L’appel à rassemblement lancé notamment devant l’hôpital de Sisteron ce soir pour demander la réouverture des urgences est illégal dans le contexte actuel, vient de rappeler la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence dans un communiqué. « En application de l’article 7 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République« , précise ce dernier.
Avant d’indiquer : « Dans ce contexte, les personnes appelant ou relayant à l’organisation de ces rassemblements sont passibles des contraventions prévues à l’article 431-9 du code pénal, qui punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait : d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable, d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi et d’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.«
« Les personnes participant à des manifestations ou rassemblement sur la voie publique comportant plus de dix personnes sont passibles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire d’une contravention de 4e catégorie de 135 euros par personne« , précise également le communiqué.
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