Pourquoi l’usage du lanceur de balles (LBD) de défense divise au sein des forces de l’ordre

Pourquoi l’usage du lanceur de balles (LBD) de défense divise au sein des forces de l’ordre Gendarmes et policiers pointent les détachements d’action rapide, de nouvelles unités qui
utiliseraient cette arme à outrance.
lemonde.fr – Par Nicolas Chapuis – Publié le 08 février 2019

Un policier en civil muni d’un lanceur de balles de défense (LBD) lors de la manifestation des « gilets jaunes » à Paris, le 2 février. BENJAMIN GIRETTE / HANS LUCAS POUR  » LE MONDE »
Si, sur l’utilisation du lanceur de balle de défense, le fameux LBD, les forces de l’ordre affichent officiellement un front uni, des dissensions apparaissent en interne sur ses divers usages. Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », de nombreux manifestants se plaignent d’avoir été victimes de tirs injustifiés, occasionnant de sérieuses blessures, notamment à la tête.
Amenée à défendre l’arme dite « de force intermédiaire » devant le Conseil d’Etat, le 30 janvier, la représentante du ministère de l’intérieur, Pascale Léglise, a livré pour la première fois le nombre de cartouches tirées depuis l’acte I de la mobilisation, le 17 novembre 2018. Un chiffre qui a poussé chacun à faire ses comptes en interne. Et à réaliser que les utilisations de l’arme sont bien différentes selon les services, voire selon les forces de sécurité.

Ainsi, sur les 9 228 tirs de LBD – selon les comptages arrêtés après l’acte XI de la mobilisation, le 26 janvier –, la gendarmerie nationale n’en a effectué que 1 065. Un chiffre publié par L’Essor et dont Le Monde a eu la confirmation. Ce ratio d’un tir des gendarmes pour huit tirs des policiers interroge, alors que les escadrons de gendarmerie mobile, spécialisés dans le maintien de l’ordre, ont été autant engagés que les autres sur les manifestations. Lors de l’acte XII, le 2 février, la gendarmerie n’a tiré que quatre fois.
Les CRS plaident aussi non coupable.
Les chiffres des enquêtes en cours sont eux aussi édifiants. Alors que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a reçu plusieurs centaines de signalements et a ouvert 116 enquêtes sur des tirs de LBD problématiques, leurs homologues de la gendarmerie, l’IGGN, n’ont ouvert que deux procédures.

« Gilets jaunes » : 116 enquêtes confiées à l’IGPN

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 116 enquêtes ont été ouvertes et confiées
à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour des suspicions de violences
policières, selon une source policière à l’Agence France-Presse, confirmant des informations
notamment publiées par Le Figaro et RTL, vendredi 1er février.

Selon une source proche de l’enquête, au moins 36 de ces investigations visent à déterminer si le lanceur de balles de défense, utilisé à 9 228 reprises depuis le 17 novembre, est en cause.
Selon cette même source, « dix blessures très graves au niveau des yeux » ont été comptabilisées jusqu’à présent.

Infographie : Manifestants, interpellations, blessés… Bilan chiffré de la mobilisation des « gilets jaunes »

De son côté, le gouvernement n’admet que quatre cas graves de blessure à l’œil et défend la nécessité des armes pour éviter des contacts directs violents et davantage de blessures entre manifestants et forces de l’ordre. « Je veux bien expertiser la totalité de nos armes de défense, a concédé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur BFM-TV mardi. Ce que je sais, c’est que si on les retire à nos policiers, il leur reste quoi ? Il leur reste le corps-à-corps ou leur arme de service. Je ne souhaite pas qu’ils utilisent leur arme de service, et je souhaite éviter le corps-à-corps. »

Des comptages non officiels, comme ceux du collectif Désarmons-les ou du journaliste David Dufresne, recensent de leur côté entre quinze et vingt blessés graves des lanceurs de balles de défense. Saisi en urgence de plusieurs recours en urgence, le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi, les demandes de suspension de l’usage des LBD lors des manifestations des « gilets jaunes ».

Depuis le début de la polémique, la gendarmerie s’est d’ailleurs mise en retrait, estimant ne pas être concernée directement. La hiérarchie n’était pas présente devant le Conseil d’Etat, alors que le directeur général de la police nationale, Eric Morvan, s’était déplacé.

Les gendarmes ne sont pas les seuls à estimer ne pas être directement impliqués. Les CRS plaident aussi non coupable. Selon les informations du Monde, les soixante compagnies spécialisées dans le maintien de l’ordre n’ont tiré que quelque 2 500 cartouches sur les 8 163 attribuées aux policiers et, par ailleurs, aucune enquête de l’IGPN ne concerne directement l’un des leurs.
Tout comme les gendarmes mobiles, les CRS ont des consignes strictes sur l’usage du LBD. Le tir doit se faire sur ordre d’un supérieur direct, après identification claire de la cible. Les tirs dits « d’initiative », sur simple décision du gendarme ou du policier porteur de l’engin, sont théoriquement limités aux seules situations de légitime défense. Enfin, le LBD ne doit pas être employé pour tenir une foule à distance ou pour disperser un attroupement, mais pour interrompre un délit en cours, comme un bris de vitrine ou un jet de projectile dangereux.

Les « DAR » mis en cause

Les tirs restants, soit environ 5 600 cartouches utilisées, sont principalement l’œuvre des compagnies d’intervention (CI) et des compagnies de sécurisation et ’intervention (CSI), des brigades anticriminalité (BAC) et des brigades de recherche et d’intervention (BRI) – des unités spécialisées dans le maintien de l’ordre, la lutte contre les violences urbaines ou les interpellations. Contactée par Le Monde, la direction générale de la police nationale a refusé de communiquer la ventilation selon ces unités. Une chose est certaine, elles concentrent la majorité des tirs et des enquêtes.

Au sein des forces de l’ordre, de plus en plus de personnes pointent la mise en place de nouvelles sections, à la suite du saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre : les détachements d’action rapide (DAR), qui utiliseraient le LBD à outrance.
A l’époque, le pouvoir cherchait une réponse forte pour éviter que les scènes d’émeutes de la place de l’Etoile se reproduisent. Décision est alors prise de mettre en place un nouveau dispositif plus mobile, dont les fameux DAR seront l’un des principaux maillons.
Composées de vingt à vingt-cinq fonctionnaires issus principalement des BAC et de la BRI, ces unités sont spécialisées dans les interpellations et les déplacements rapides sur le terrain. Elles peuvent s’intégrer à des compagnies de CRS, à des escadrons de gendarmerie mobile ou opérer en autonomie.
L’utilisation occasionnelle de motos pour se déplacer avec célérité a poussé certains à faire la comparaison avec les « voltigeurs », ce peloton dissout après la mort de Malik Oussekine en 1986 lors de la mobilisation contre le projet de loi Devaquet, tué par les coups des agents. Un rapprochement que conteste vivement la Préfecture de police de Paris.

Des unités habituées aux émeutes de banlieue

Les DAR présentent sur le plan judiciaire un bilan dont se félicitent les autorités, puisqu’ils ont réalisé 80 % des interpellations depuis le 8 décembre pour 83 % de gardes à vue. Mais avec un coût humain élevé, selon les détracteurs du dispositif, qui estiment que ces troupes se servent du LBD avec un peu trop de libéralité, sans consignes directes de leur hiérarchie.
« Ce sont des agents qui sont issus d’unités davantage habituées à gérer des émeutes en banlieue que des situations de maintien de l’ordre, explique une source policière haut placée. Le problème pour eux, c’est que quand ils tirent au LBD dans les quartiers, ce n’est pas filmé sous tous les angles, et les personnes visées ne viennent pas se plaindre devant les caméras. »
La chaîne hiérarchique est aussi montrée du doigt. L’essentiel des troupes engagées relève de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) et non de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), chargée du maintien de l’ordre dans la capitale, ce qui engendrerait un
contrôle moins strict de leurs actions.
Du côté de la Préfecture de police, on assure que toutes les troupes répondent aux ordres du préfet qui coordonne les dispositifs et que le rattachement à l’une ou à l’autre des directions ne change rien. Le ministère de l’intérieur ne l’entend cependant pas de cette oreille, comme l’a révélé le Canard enchaîné mercredi 6 février, une information confirmée par Le Monde. La Place Beauvau penche pour que tout le dispositif du maintien de l’ordre parisien soit centralisé à la DOPC, afin d’unifier les pratiques.
Et de circonscrire la polémique autour de cette arme, dont les autorités continuent de louer l’utilité.

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Nicolas Chapuis