QE pour « quantitative easing »; L’inventivité des banques centrales

Le rebond ne sera pas suffisant. Les chiffres publiés vendredi matin montrent que l’inflation en zone euro est bien repartie au cours du mois de juin après un mois de mai particulièrement atone. Mais à 1,2 %, la hausse des prix est bien loin de la cible de près de 2 % que s’est fixée la Banque centrale européenne (BCE). Une situation qui pourrait pousser cette dernière à adopter prochainement de nouvelles mesures accommodantes.

Les marchés y croient d’autant plus que le président de la BCE, Mario Draghi lui-même, a reconnu que si l’inflation restait trop éloignée de son objectif, la banque centrale devrait amplifier son soutien à l’économie . Y compris en relançant son programme d’achats massifs d’obligations (QE) auquel elle avait pourtant mis fin en décembre dernier .

Limite atteinte

Le problème est que l’institut d’émission a déjà acquis près de 2.000 milliards d’euros de dette d’Etat lors de son précédent programme. Et qu’il possède de ce fait près de 33 % de certaines souches obligataires, notamment pour le Portugal ou les Pays-Bas. Soit la limite de détention qu’il s’est imposée.

Les clauses d’actions collectives permettant de régler de façon ordonnée les faillites d’un emprunteur prévoient en effet que certaines décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des créanciers. Si la BCE possède plus d’un tiers de la créance et ne prend pas part au vote, la décision sera donc rejetée. Il est donc impératif de trouver un mécanisme permettant à l’institut de Francfort de reprendre ses achats au-delà de 33 % sans pour autant risquer de bloquer les restructurations.

Privation des droits de vote

Les juristes de la banque centrale ont peut-être trouvé une solution, selon Reuters. Celle-ci s’appuierait sur une clause dite de « privation de droits de vote » (« disenfranchisement », en anglais), qui prévoit que lorsqu’un porteur d’obligations est directement lié à l’émetteur, il ne peut prendre part au vote. Autrement dit, à cause du très fort lien entre les Etats de la zone euro et la BCE, ses droits de votes ne seraient pas pris en compte au sein du comité des créanciers.

Cette analyse permettrait à la banque centrale de choisir un nouveau seuil de détention, 50 % par exemple. Mais elle doit encore être débattue au sein de la BCE et elle pourrait susciter des oppositions de fond. De toute façon, les marchés estiment que l’institut monétaire commencera par baisser ses taux directeurs, la reprise du QE intervenant dans un second temps. De quoi lui laisser le temps de prouver une nouvelle fois sa grande créativité.