Oui, le port du matricule est obligatoire pour les policiers et les gendarmes

Plusieurs journalistes et témoins ont affirmé ces dernières semaines avoir fait face à des gendarmes ou policiers sans matricule au cours de manifestations contre la loi travail. Une vidéo de l’agence de presse Taranis News montre par exemple ce représentant des forces de l’ordre, dont l’écusson et le matricule ont semble-t-il été retirés sans apparaître ailleurs :

« Excusez-moi, il est où votre matricule ? Normalement vous êtes obligé d’en porter un… », demande l’auteur de la vidéo au policier en question dans cette vidéo tournée à Rennes le 31 mai. Sans obtenir de réponse.

Une pratique contraire aux règles

Le numéro à 7 chiffres qui permet d’identifier chaque représentant des forces est la conséquence d’une promesse de campagne de François Hollande : lutter contre les abus lors des contrôles d’identité. Cette mesure jugée « stigmatisante » par les syndicats a été mise en place avec le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie, en vigueur depuis 2014. Ce dernier dit ceci :

« Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force. Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. »

« Oui, les textes nationaux prévoient le port du matricule pour tous les policiers et gendarmes », reconnaît Christophe Mirmand, préfet de la région Bretagne. « La seule exception, à ma connaissance, c’est la présence d’équipements spéciaux dans des circonstances particulières, ce qui n’était pas le cas lors de ces manifestations. »

Il confirme également que ces derniers sont tenus de fournir leur numéro de matricule sur demande.

Un rappel à l’ordre pour les policiers bretons

Un arrêté du 24 décembre 2013 précise en effet les modalités du port du numéro d’identification individuel :

« Les agents qui exercent leurs missions en tenue d’uniforme doivent être porteurs, au cours de l’exécution de celles-ci, de leur numéro d’identification individuel. Toutefois, en raison de la nature de leurs missions, sont exemptés de cette obligation de port :

• les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur ;
• les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger ;
• les personnels appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations. »

Par ailleurs, le préfet de la région Bretagne dit avoir « demandé au directeur de la direction départementale de la sécurité publique [DDSP] de rappeler à ses hommes qu’ils doivent porter le matricule. Il n’y a aucune réserve à admettre que les représentants des forces de l’ordre ne le mettent pas, même en des circonstances difficiles. »

Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, défendait en janvier 2014 le port obligatoire du matricule, un « message de confiance à la population ». « Je ne tolérerai aucun manquement », affirmait-il.