Urgences de Sisteron – Une 18ème mobilisation fantomatique et une 19ème pour les rappeler au réel

Manosque, le 24 octobre 2019
Madame Delphine BAGARRY
Députée de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence
Madame Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Députée de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence
Monsieur Jean-Yves ROUX
Sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

Cette lettre deviendra une lettre ouverte dès réception par les intéressé(e)s.
Mesdames les Députées,
Monsieur le Sénateur,
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 (PLFSS) est actuellement en
cours de discussion à l’Assemblée Nationale avec un vote qui devrait intervenir le 29 octobre 2019.
C’est pour nous l’occasion de vous faire part de notre analyse, de nos inquiétudes et de notre rejet
des orientations portées par le gouvernement.
En terme de politique de santé, aujourd’hui, le vrai problème ce n’est pas celui du déficit mais
l’insuffisance de recettes et de réponses aux besoins des populations et des territoires.
Après 6 mois d’une grève massive des urgences hospitalières dans tout le pays, les personnels
réclament à juste raison toujours plus de moyens et d’embauches.
Le gouvernement propose pourtant un taux d’accroissement de l’Objectif National de Dépenses
d’Assurance Maladie (ONDAM)1 encore plus faible que celui de 2018 (2,1%). Cette surdité assumée
est ressentie comme une véritable provocation par les personnels de santé, leurs organisations
syndicales et notre Collectif.
La Cour des comptes chiffre, elle-m me, à 4,4%, sur l’année, la croissance spontanée des
dépenses hospitalières. Le nouveau tour de vis adopté pour 2020 entraîne, de fait, une réduction
des moyens représentant un manque à gagner de 800 millions d’€ pour les hôpitaux.
Les hôpitaux font face à quatre urgences majeures:
– ouvrir des lits en nombre suffisant,
– créer des emplois,
– revaloriser la valeur du point d’indice de la fonction publique hospitalière, c’est à dire augmenter
les salaires,
– décider de financements à la hauteur des besoins de la population.
Notre territoire rural connaît une situation de crise inédite notamment par manque de moyens
humains et par manque de moyens financiers. Ces carences servent à justifier de nombreux reculs

1 ONDAM: Il s’agit du montant prévisionnel annuel des dépenses de l’Assurance Maladie. Il englobe les

dépenses pour les soins de ville, d’hospitalisation dans les établissements publics et privés, les centres médico-
sociaux, …

importants en termes d’accès aux soins, de restructurations et de dégradation des conditions de
travail.
On pourrait ainsi citer quelques exemples très récents:
– fermeture « temporaire » des urgences de nuit à Sisteron,
– fusion des hôpitaux de Manosque, Banon et Forcalquier,
– déclassement de l’hôpital de Banon qui devient un EHPAD,
– fermeture de la cuisine et des services administratifs de l’hôpital de Forcalquier,
– projet de privatisation du ménage à l’hôpital de Riez après celui de l’hôpital de Forcalquier il y a
quelques années,
– projet de fusion des SAMU 04 et 05,
– refus depuis 10 ans de la création d’un service de réanimation à l’hôpital de Manosque
– non respect de la réglementation sur le temps de travail dans de nombreuses structures,
– etc…
Or, loin de l’euphorie présidant à la présentation du PLFSS 2019 qui annon ait un retour à
l’équilibre des comptes de la Sécurité Sociale ; la présentation faite aujourd’hui par les ministres
Darmanin et Buzyn révèle un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1
milliards d’euros pour 2020. La réduction de plus de 4 milliards se faisant par de nouvelles
économies au détriment de la branche assurance maladie.
Cette aggravation du déficit s’explique avant tout par le choix du gouvernement d’amplifier sa
politique d’exonération des cotisations sociales patronales.
Ainsi s’ajoutent à une liste déjà longue :
– de nouvelles exonérations sur les heures supplémentaires à hauteur de 1,8 milliard d’euros,
– de nouvelles exonérations de cotisations sur la prime « exceptionnelle » jusqu’à 1.000 euros qui
sera maintenue en 2020,
– la suppression du forfait social sur l’épargne salariale des PME dans le cadre de la loi Pacte, soit
600 millions d’euros,
– la création d’un taux intermédiaire de la CSG pour les retraités, mesure qui n’a pas été financée.
ces mesures s’ajoute la remise en cause du principe de non-compensation intégrale de ces
exonérations. Un choix qui avait été fait lors de la présentation du PLFSS 2019. Dans l’intér t des
assurés, c’est le principe m me de ces exonérations de cotisations sociales patronales qui devrait
être remis en cause.
Pour trouver des financements supplémentaires, nous proposons notamment l’abrogation de la
taxe sur les salaires à laquelle sont assujettis les hôpitaux publics. Cette seule mesure permettrait
de dégager un montant de 4 milliards d’euros.
Par la présente, nous vous demandons de vous mobiliser dans le cadre de votre mandat d’élu(e)s
de la Nation pour faire évoluer le PLFSS 2020 proposé par le gouvernement afin qu’il intègre un
minimum de 5% d’augmentation de l’ONDAM 2020.
Nous vous demandons de vous engager à O E CONTRE le PLFSS 2020 si cette augmentation
minimum n’y était pas intégrée.
Convaincus que l’importance de nos demandes retiendra votre attention,
Nous vous prions Mesdames les Députées, Monsieur le Sénateur, d’agréer nos salutations
distinguées.

Pour le collectif
Pellarrey J.François