Jean Castex, le nouveau premier ministre est l’homme de la T2A , ce mode de financement des hôpitaux que combattent les personnels depuis des années et dont la suppression est réclamée !
Avec lui pas de doute que le monde d’après pour l’Hôpital ne soit celui d’avant en pire
Ci dessous 2 articles
- le quotidien du médecin d’aujourd’hui
- un article du monde de 2006 ou Castex, alors à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des oins au ministère de la santé , expliquait la pédagogie nécessaire pour faire accepter cette réforme honnie par les hospitaliers…
Lequotidiendumedecin.fr : Castex Premier ministre avec Revel en dircab ! Un tandem « santé » à Matignon
PAR MARIE FOULT – ANNE BAYLE-INIGUEZ – CYRILLE DUPUIS – LOAN TRANTHIMY
PUBLIÉ LE 03/07/2020
Il a été nommé à Matignon mais n’aurait pas dépareillé à Ségur… C’est un fin connaisseur du monde de la santé qu’Emmanuel Macron a nommé Premier ministre ce vendredi 3 juillet, en remplacement d’Édouard Philippe. Jean Castex, 55 ans, sera chargé d’appliquer le « nouveau chemin » qu’Emmanuel Macron a commencé à dessiner, avec une priorité accordée à la santé et au grand âge, un plan pour la jeunesse et la remise en chantier de la réforme (amendée) des retraites.
Très peu connu du grand public, sauf comme l’architecte du déconfinement réussi pendant la crise sanitaire, Jean Castex est un « serviteur de l’État » (dixit Xavier Bertrand) et un homme de dossiers – un « techno », diront certains – au profil de gaulliste social.
Reconduit dès le premier tour à la mairie de Prades (Pyrénées-Orientales), Jean Castex est l’archétype du haut fonctionnaire. Énarque, conseiller référendaire puis conseiller-maître à la Cour des comptes, ce Gascon marié et père de quatre enfants a mis un pied dans la santé dès janvier 2005 en prenant à seulement 39 ans la succession d’Édouard Couty à la tête de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) pour piloter l’ensemble du parc hospitalier public.
Défenseur de la T2A
Il n’y restera que 18 mois – le temps de promouvoir la tarification à l’activité (T2A) –appelé en septembre 2006 par Xavier Bertrand à la tête de son cabinet au ministère de la Santé et des Solidarités, puis au ministère du Travail de 2007 à 2008.
En novembre 2010, Jean Castex prend du galon en remplaçant Raymond Soubie au poste stratégique de conseiller aux affaires sociales à l’Élysée. Il contribue à l’élaboration de la politique de Nicolas Sarkozy dans les domaines du travail, de l’emploi, de la Sécurité sociale, de la santé, du logement, de la politique de la ville et de la formation professionnelle.
Par effet domino, le « monsieur social » de l’Élysée poursuit son ascension en endossant en février 2011 le rôle de secrétaire général adjoint de la présidence. Dans cette présidence hyperactive, Jean Castex a le nez partout, spécialement dans les affaires de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé. « Raymond Soubie puis Jean Castex ont été très aidants. Je les respectais, ils me respectaient. Certains ministres se sont plaint des conseillers de l’Élysée. Moi je ne peux pas m’en plaindre. Vraiment pas. Mais j’ai aussi une certaine personnalité », nous confiait Roselyne Bachelot à l’heure du bilan.
Ancrage local
En dehors de Paris, Jean Castex s’arrime localement à Prades en tant que maire depuis 2008 et à la région Languedoc-Roussillon en tant que conseiller de 2010 à 2015. Aux législatives de 2012, il tente d’emporter sous les couleurs de l’UMP la troisième circonscription des Pyrénées-Orientales mais en sort battu par la candidate socialiste Ségolène Neuville, médecin à l’hôpital de Perpignan.
Décrit comme un homme « affable », « compétent », doté d’un « coté bonhomme et rugbyman » mais « sachant faire preuve d’autorité », Jean Castex est également connu pour ses capacités à déminer les conflits. « Il est un haut fonctionnaire complet et polyvalent qui aura à cœur de réformer l’État et de conduire un dialogue apaisé avec les territoires », confirme ce vendredi l’Élysée.
Revel quitte la CNAM
L’autre grande surprise du jour est la nomination du DG de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, en tant directeur de cabinet du nouveau premier ministre Jean Castex.
Nicolas Revel, 54 ans, avait été reconduit en octobre 2019 à son poste de directeur général de l’assurance-maladie, où cet ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée avait été nommé en 2014. Il avait alors rempilé pour un second mandat de cinq ans – le premier arrivant à échéance mi-novembre.
Cet énarque, fils de l’écrivain Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute, a fait ses armes à la Cour des comptes. Conseiller technique auprès de Jean Glavany au ministère de l’Agriculture, il fut ensuite porte-parole, puis directeur de cabinet de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris (2008). À l’Élysée, il avait travaillé en tandem avec Macron durant les deux premières années du quinquennat Hollande (2012/2014), en tant secrétaire général adjoint. Il était particulièrement en charge des politiques publiques.
C à 25 euros, téléconsultation, assistants, perte d’activité…
Lors de son premier mandat, le DG de la CNAM, réputé pour son excellente connaissance des dossiers et sa ténacité dans les discussions, avait piloté les négociations avec les médecins libéraux aboutissant à la nouvelle convention, à l’accord sur la télémédecine ou à la mise en place des assistants médicaux. Agnès Buzyn avait alors salué « la qualité du travail et l’engagement » de Nicolas Revel.
Ces derniers mois, son mandat avait évidement été marqué par la crise du coronavirus et son impact qui a fortement mobilisé la CNAM pour amortir le choc. Il a accepté rapidement d’élargir les conditions de la télémédecine remboursée à 100 %, instauré une prise en charge des IJ pour les professionnels exposés, instauré une consultation complexe post-confinement (PCV) et surtout mis en place une vaste procédure de compensation financière pour perte d’activité des libéraux de santé. Dans nos colonnes, il s’en était largement expliqué, précisant que cette indemnisation vise une compensation des charges pour les libéraux mais en aucun cas une garantie de revenus.
Nicolas Revel avait déjà été pressenti en 2017 pour être nommé dircab d’Édouard Philippe. Mais ce dernier avait préféré imposer Benoît Ribadeau-Dumas, un ami intime. Son nom avait aussi circulé pour remplacer Gérard Collomb à l’Intérieur en 2018…
Avec Jean Castex et Nicolas Revel, c’est donc un tandem très coloré « santé » qui rejoint aujourd’hui Matignon.
P.-S.
La rentabilité imposée à l’hôpital
Les établissements de santé sont contraints d’appliquer de nouveaux critères de financement. Avec l’objectif de faire converger les tarifs du public et du privé.
Par Paul Benkimoun et Michel Delberghe Publié le 22 février 2006 à 14h00 – Mis à jour le 11 mai 2006 à 12h58
La restructuration du système hospitalier s’accélère. Depuis le 1er janvier, la réforme du financement des établissements publics est entrée dans une phase active. Dès cette année, 35 % des hôpitaux – 50 % en 2008 et 100 % en 2 012 – seront soumis aux nouvelles règles de la tarification à l’activité (« T2A »), fondées sur les recettes des actes pratiqués. Une échéance « qu’il n’y a pas lieu de retarder », considère le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie dans un avis qui devrait être examiné, jeudi 23 février.
Cette logique devrait se substituer à la dotation par enveloppe globale couvrant l’ensemble des dépenses des établissements. A terme, l’objectif est de parvenir à la « convergence » des tarifs entre les secteurs public et privé, dont la concurrence risque de s’exacerber. Ces changements en cours commencent à susciter l’inquiétude, alors que les dépenses de l’hôpital continuent de croître à un rythme très élevé, de l’ordre de 5 % par an.
Pour tenter de contenir cette dérive, les gouvernements successifs, depuis 2002, ont maintenu les objectifs du plan Hôpital 2007, que Xavier Bertrand, ministre de la santé, veut prolonger jusqu’en 2 012. Un plan qui, parallèlement à la réforme du financement, devrait poursuivre la réorganisation, sur l’ensemble du territoire, de la carte des activités hospitalières et de l’implantation des services, des spécialités et des matériels.
Pour les pouvoirs publics comme pour les dirigeants de l’assurance-maladie, cette restructuration doit intégrer les alternatives à l’hôpital, comme les soins à domicile ainsi que les nouvelles pratiques censées contribuer à la réduction des dépenses.
A priori, le principe de la réforme est simple. Il s’agit d’unifier la tarification des interventions et des prestations dans les deux secteurs hospitaliers, public et privé, selon une codification simple et « transparente ». Selon la nature des actes, des écarts considérables étaient jusque-là enregistrés, dont une part, non négligeable, provient des charges de personnels, supérieure d’environ 10 % dans le public.
Parce qu’elle est technique et financière, la mise en oeuvre de cette réforme est, en revanche, plus complexe. Elle suppose, d’abord, que soient définis les bases et les critères de tarification des actes. Cette harmonisation nécessite aussi que soient revues et prises en compte les missions respectives des établissements, en fonction des services proposés, des publics accueillis et des charges inhérentes à certains établissements, qu’il s’agisse des secteurs de pointe ou du traitement des pathologies onéreuses, de la recherche et de la formation.
Inspirée de modèles européens, la tarification à l’activité n’est pas en soi contestée, même si, reconnaît Jean Castex, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé, « ce système nécessite un gros travail de pédagogie. Il a le mérite, ajoute-t-il, d’obliger tous les établissements à se regarder avec lucidité. Tous les pays qui ont mis en oeuvre ce type de tarification ont dû attendre quatre ou cinq ans avant que le modèle se stabilise ».
En revanche, sur le flou qui subsiste sur la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, les craintes et les oppositions se multiplient. Dans un rapport publié en janvier, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) admettait que « le texte législatif n’(en) précise pas les modalités ». Il doit a priori s’entendre comme la volonté de tarifer de manière homogène des prestations semblables. D’où la « nécessité de vérifier (qu’elles) recouvrent des réalités similaires ». Les études comparatives révèlent, certes, que les cliniques privées obtiennent de meilleurs résultats sur des interventions plutôt courantes, programmées à l’avance, et qui ne nécessitent que des séjours de courte durée. « L’hôpital assume des charges qu’il ne détermine pas et doit respecter des obligations qui n’incombent pas au privé », se défend Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente le secteur public.
Et l’ancien ministre de la santé de citer le statut des personnels, la permanence des soins et des blocs opératoires, l’intégration des honoraires des médecins et de toutes les prestations de biologie, ainsi que les examens techniques de radiographie… C’est au secteur public qu’incombent ces « missions d’intérêt général », tels l’organisation des urgences ou l’accueil des populations précaires, les consultations spécifiques (drogue, douleur, génétique, planning familial…), dont la charge est loin d’avoir été évaluée.
A prestation égale, l’alignement des tarifs nécessite, enfin, que soit déterminé le seuil de référence de chacune des prestations. Une norme que l’IGAS estime devoir être celle de la meilleure rentabilité ou du moindre coût. Bien que calquée sur le modèle de gestion de certaines cliniques, cette référence ne satisfait pas Ken Danis, le président de la Fédération hospitalière privée. Malgré les restructurations déjà intervenues dans ce secteur, l’application d’une telle règle aurait, estime-t-il, des conséquences dramatiques sur « 25 % des établissements qui sont dans le rouge ». Parmi ceux-là, un certain nombre de maternités privées menacées de fermeture.
Dans le public, les craintes sont réelles de voir des établissements privilégier des activités rentables, au détriment d’autres, tout aussi utiles. Mais c’est surtout l’emploi qui pourrait être menacé. « La fonction publique hospitalière connaîtra, d’ici à 2015, plus de 383 000 départs en retraite, soit 55 % de ses effectifs », note le conseil de l’hospitalisation dans son rapport de juillet 2005. Pour les uns, c’est là une chance d’accélérer la réforme. Pour d’autres, cette « gestion comptable » risque de nuire à la qualité du service public.
Paul Benkimoun et Michel Delberghe
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Jean Castex, le nouveau premier ministre est l’homme de la T2A , ce mode de financement des hôpitaux que combattent les personnels depuis des années et dont la suppression est réclamée !
Avec lui pas de doute que le monde d’après pour l’Hôpital ne soit celui d’avant en pire
Ci dessous 2 articles
- le quotidien du médecin d’aujourd’hui
- un article du monde de 2006 ou Castex, alors à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des oins au ministère de la santé , expliquait la pédagogie nécessaire pour faire accepter cette réforme honnie par les hospitaliers…
Lequotidiendumedecin.fr : Castex Premier ministre avec Revel en dircab ! Un tandem « santé » à Matignon
PAR MARIE FOULT – ANNE BAYLE-INIGUEZ – CYRILLE DUPUIS – LOAN TRANTHIMY
PUBLIÉ LE 03/07/2020
Il a été nommé à Matignon mais n’aurait pas dépareillé à Ségur… C’est un fin connaisseur du monde de la santé qu’Emmanuel Macron a nommé Premier ministre ce vendredi 3 juillet, en remplacement d’Édouard Philippe. Jean Castex, 55 ans, sera chargé d’appliquer le « nouveau chemin » qu’Emmanuel Macron a commencé à dessiner, avec une priorité accordée à la santé et au grand âge, un plan pour la jeunesse et la remise en chantier de la réforme (amendée) des retraites.
Très peu connu du grand public, sauf comme l’architecte du déconfinement réussi pendant la crise sanitaire, Jean Castex est un « serviteur de l’État » (dixit Xavier Bertrand) et un homme de dossiers – un « techno », diront certains – au profil de gaulliste social.
Reconduit dès le premier tour à la mairie de Prades (Pyrénées-Orientales), Jean Castex est l’archétype du haut fonctionnaire. Énarque, conseiller référendaire puis conseiller-maître à la Cour des comptes, ce Gascon marié et père de quatre enfants a mis un pied dans la santé dès janvier 2005 en prenant à seulement 39 ans la succession d’Édouard Couty à la tête de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) pour piloter l’ensemble du parc hospitalier public.
Défenseur de la T2A
Il n’y restera que 18 mois – le temps de promouvoir la tarification à l’activité (T2A) –appelé en septembre 2006 par Xavier Bertrand à la tête de son cabinet au ministère de la Santé et des Solidarités, puis au ministère du Travail de 2007 à 2008.
En novembre 2010, Jean Castex prend du galon en remplaçant Raymond Soubie au poste stratégique de conseiller aux affaires sociales à l’Élysée. Il contribue à l’élaboration de la politique de Nicolas Sarkozy dans les domaines du travail, de l’emploi, de la Sécurité sociale, de la santé, du logement, de la politique de la ville et de la formation professionnelle.
Par effet domino, le « monsieur social » de l’Élysée poursuit son ascension en endossant en février 2011 le rôle de secrétaire général adjoint de la présidence. Dans cette présidence hyperactive, Jean Castex a le nez partout, spécialement dans les affaires de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé. « Raymond Soubie puis Jean Castex ont été très aidants. Je les respectais, ils me respectaient. Certains ministres se sont plaint des conseillers de l’Élysée. Moi je ne peux pas m’en plaindre. Vraiment pas. Mais j’ai aussi une certaine personnalité », nous confiait Roselyne Bachelot à l’heure du bilan.
Ancrage local
En dehors de Paris, Jean Castex s’arrime localement à Prades en tant que maire depuis 2008 et à la région Languedoc-Roussillon en tant que conseiller de 2010 à 2015. Aux législatives de 2012, il tente d’emporter sous les couleurs de l’UMP la troisième circonscription des Pyrénées-Orientales mais en sort battu par la candidate socialiste Ségolène Neuville, médecin à l’hôpital de Perpignan.
Décrit comme un homme « affable », « compétent », doté d’un « coté bonhomme et rugbyman » mais « sachant faire preuve d’autorité », Jean Castex est également connu pour ses capacités à déminer les conflits. « Il est un haut fonctionnaire complet et polyvalent qui aura à cœur de réformer l’État et de conduire un dialogue apaisé avec les territoires », confirme ce vendredi l’Élysée.
Revel quitte la CNAM
L’autre grande surprise du jour est la nomination du DG de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, en tant directeur de cabinet du nouveau premier ministre Jean Castex.
Nicolas Revel, 54 ans, avait été reconduit en octobre 2019 à son poste de directeur général de l’assurance-maladie, où cet ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée avait été nommé en 2014. Il avait alors rempilé pour un second mandat de cinq ans – le premier arrivant à échéance mi-novembre.
Cet énarque, fils de l’écrivain Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute, a fait ses armes à la Cour des comptes. Conseiller technique auprès de Jean Glavany au ministère de l’Agriculture, il fut ensuite porte-parole, puis directeur de cabinet de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris (2008). À l’Élysée, il avait travaillé en tandem avec Macron durant les deux premières années du quinquennat Hollande (2012/2014), en tant secrétaire général adjoint. Il était particulièrement en charge des politiques publiques.
C à 25 euros, téléconsultation, assistants, perte d’activité…
Lors de son premier mandat, le DG de la CNAM, réputé pour son excellente connaissance des dossiers et sa ténacité dans les discussions, avait piloté les négociations avec les médecins libéraux aboutissant à la nouvelle convention, à l’accord sur la télémédecine ou à la mise en place des assistants médicaux. Agnès Buzyn avait alors salué « la qualité du travail et l’engagement » de Nicolas Revel.
Ces derniers mois, son mandat avait évidement été marqué par la crise du coronavirus et son impact qui a fortement mobilisé la CNAM pour amortir le choc. Il a accepté rapidement d’élargir les conditions de la télémédecine remboursée à 100 %, instauré une prise en charge des IJ pour les professionnels exposés, instauré une consultation complexe post-confinement (PCV) et surtout mis en place une vaste procédure de compensation financière pour perte d’activité des libéraux de santé. Dans nos colonnes, il s’en était largement expliqué, précisant que cette indemnisation vise une compensation des charges pour les libéraux mais en aucun cas une garantie de revenus.
Nicolas Revel avait déjà été pressenti en 2017 pour être nommé dircab d’Édouard Philippe. Mais ce dernier avait préféré imposer Benoît Ribadeau-Dumas, un ami intime. Son nom avait aussi circulé pour remplacer Gérard Collomb à l’Intérieur en 2018…
Avec Jean Castex et Nicolas Revel, c’est donc un tandem très coloré « santé » qui rejoint aujourd’hui Matignon.
P.-S.
La rentabilité imposée à l’hôpital
Les établissements de santé sont contraints d’appliquer de nouveaux critères de financement. Avec l’objectif de faire converger les tarifs du public et du privé.
Par Paul Benkimoun et Michel Delberghe Publié le 22 février 2006
La restructuration du système hospitalier s’accélère. Depuis le 1er janvier, la réforme du financement des établissements publics est entrée dans une phase active. Dès cette année, 35 % des hôpitaux – 50 % en 2008 et 100 % en 2 012 – seront soumis aux nouvelles règles de la tarification à l’activité (« T2A »), fondées sur les recettes des actes pratiqués. Une échéance « qu’il n’y a pas lieu de retarder », considère le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie dans un avis qui devrait être examiné, jeudi 23 février.
Cette logique devrait se substituer à la dotation par enveloppe globale couvrant l’ensemble des dépenses des établissements. A terme, l’objectif est de parvenir à la « convergence » des tarifs entre les secteurs public et privé, dont la concurrence risque de s’exacerber. Ces changements en cours commencent à susciter l’inquiétude, alors que les dépenses de l’hôpital continuent de croître à un rythme très élevé, de l’ordre de 5 % par an.
Pour tenter de contenir cette dérive, les gouvernements successifs, depuis 2002, ont maintenu les objectifs du plan Hôpital 2007, que Xavier Bertrand, ministre de la santé, veut prolonger jusqu’en 2 012. Un plan qui, parallèlement à la réforme du financement, devrait poursuivre la réorganisation, sur l’ensemble du territoire, de la carte des activités hospitalières et de l’implantation des services, des spécialités et des matériels.
Pour les pouvoirs publics comme pour les dirigeants de l’assurance-maladie, cette restructuration doit intégrer les alternatives à l’hôpital, comme les soins à domicile ainsi que les nouvelles pratiques censées contribuer à la réduction des dépenses.
A priori, le principe de la réforme est simple. Il s’agit d’unifier la tarification des interventions et des prestations dans les deux secteurs hospitaliers, public et privé, selon une codification simple et « transparente ». Selon la nature des actes, des écarts considérables étaient jusque-là enregistrés, dont une part, non négligeable, provient des charges de personnels, supérieure d’environ 10 % dans le public.
Parce qu’elle est technique et financière, la mise en oeuvre de cette réforme est, en revanche, plus complexe. Elle suppose, d’abord, que soient définis les bases et les critères de tarification des actes. Cette harmonisation nécessite aussi que soient revues et prises en compte les missions respectives des établissements, en fonction des services proposés, des publics accueillis et des charges inhérentes à certains établissements, qu’il s’agisse des secteurs de pointe ou du traitement des pathologies onéreuses, de la recherche et de la formation.
Inspirée de modèles européens, la tarification à l’activité n’est pas en soi contestée, même si, reconnaît Jean Castex, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé, « ce système nécessite un gros travail de pédagogie. Il a le mérite, ajoute-t-il, d’obliger tous les établissements à se regarder avec lucidité. Tous les pays qui ont mis en oeuvre ce type de tarification ont dû attendre quatre ou cinq ans avant que le modèle se stabilise ».
En revanche, sur le flou qui subsiste sur la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, les craintes et les oppositions se multiplient. Dans un rapport publié en janvier, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) admettait que « le texte législatif n’(en) précise pas les modalités ». Il doit a priori s’entendre comme la volonté de tarifer de manière homogène des prestations semblables. D’où la « nécessité de vérifier (qu’elles) recouvrent des réalités similaires ». Les études comparatives révèlent, certes, que les cliniques privées obtiennent de meilleurs résultats sur des interventions plutôt courantes, programmées à l’avance, et qui ne nécessitent que des séjours de courte durée. « L’hôpital assume des charges qu’il ne détermine pas et doit respecter des obligations qui n’incombent pas au privé », se défend Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente le secteur public.
Et l’ancien ministre de la santé de citer le statut des personnels, la permanence des soins et des blocs opératoires, l’intégration des honoraires des médecins et de toutes les prestations de biologie, ainsi que les examens techniques de radiographie… C’est au secteur public qu’incombent ces « missions d’intérêt général », tels l’organisation des urgences ou l’accueil des populations précaires, les consultations spécifiques (drogue, douleur, génétique, planning familial…), dont la charge est loin d’avoir été évaluée.
A prestation égale, l’alignement des tarifs nécessite, enfin, que soit déterminé le seuil de référence de chacune des prestations. Une norme que l’IGAS estime devoir être celle de la meilleure rentabilité ou du moindre coût. Bien que calquée sur le modèle de gestion de certaines cliniques, cette référence ne satisfait pas Ken Danis, le président de la Fédération hospitalière privée. Malgré les restructurations déjà intervenues dans ce secteur, l’application d’une telle règle aurait, estime-t-il, des conséquences dramatiques sur « 25 % des établissements qui sont dans le rouge ». Parmi ceux-là, un certain nombre de maternités privées menacées de fermeture.
Dans le public, les craintes sont réelles de voir des établissements privilégier des activités rentables, au détriment d’autres, tout aussi utiles. Mais c’est surtout l’emploi qui pourrait être menacé. « La fonction publique hospitalière connaîtra, d’ici à 2015, plus de 383 000 départs en retraite, soit 55 % de ses effectifs », note le conseil de l’hospitalisation dans son rapport de juillet 2005. Pour les uns, c’est là une chance d’accélérer la réforme. Pour d’autres, cette « gestion comptable » risque de nuire à la qualité du service public.
Paul Benkimoun et Michel Delberghe
Jean Castex, le nouveau premier ministre est l’homme de la T2A , ce mode de financement des hôpitaux que combattent les personnels depuis des années et dont la suppression est réclamée !
Avec lui pas de doute que le monde d’après pour l’Hôpital ne soit celui d’avant en pire
Ci dessous 2 articles
- le quotidien du médecin d’aujourd’hui
- un article du monde de 2006 ou Castex, alors à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des oins au ministère de la santé , expliquait la pédagogie nécessaire pour faire accepter cette réforme honnie par les hospitaliers…
Lequotidiendumedecin.fr : Castex Premier ministre avec Revel en dircab ! Un tandem « santé » à Matignon
PAR MARIE FOULT – ANNE BAYLE-INIGUEZ – CYRILLE DUPUIS – LOAN TRANTHIMY
PUBLIÉ LE 03/07/2020
Il a été nommé à Matignon mais n’aurait pas dépareillé à Ségur… C’est un fin connaisseur du monde de la santé qu’Emmanuel Macron a nommé Premier ministre ce vendredi 3 juillet, en remplacement d’Édouard Philippe. Jean Castex, 55 ans, sera chargé d’appliquer le « nouveau chemin » qu’Emmanuel Macron a commencé à dessiner, avec une priorité accordée à la santé et au grand âge, un plan pour la jeunesse et la remise en chantier de la réforme (amendée) des retraites.
Très peu connu du grand public, sauf comme l’architecte du déconfinement réussi pendant la crise sanitaire, Jean Castex est un « serviteur de l’État » (dixit Xavier Bertrand) et un homme de dossiers – un « techno », diront certains – au profil de gaulliste social.
Reconduit dès le premier tour à la mairie de Prades (Pyrénées-Orientales), Jean Castex est l’archétype du haut fonctionnaire. Énarque, conseiller référendaire puis conseiller-maître à la Cour des comptes, ce Gascon marié et père de quatre enfants a mis un pied dans la santé dès janvier 2005 en prenant à seulement 39 ans la succession d’Édouard Couty à la tête de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) pour piloter l’ensemble du parc hospitalier public.
Défenseur de la T2A
Il n’y restera que 18 mois – le temps de promouvoir la tarification à l’activité (T2A) –appelé en septembre 2006 par Xavier Bertrand à la tête de son cabinet au ministère de la Santé et des Solidarités, puis au ministère du Travail de 2007 à 2008.
En novembre 2010, Jean Castex prend du galon en remplaçant Raymond Soubie au poste stratégique de conseiller aux affaires sociales à l’Élysée. Il contribue à l’élaboration de la politique de Nicolas Sarkozy dans les domaines du travail, de l’emploi, de la Sécurité sociale, de la santé, du logement, de la politique de la ville et de la formation professionnelle.
Par effet domino, le « monsieur social » de l’Élysée poursuit son ascension en endossant en février 2011 le rôle de secrétaire général adjoint de la présidence. Dans cette présidence hyperactive, Jean Castex a le nez partout, spécialement dans les affaires de Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé. « Raymond Soubie puis Jean Castex ont été très aidants. Je les respectais, ils me respectaient. Certains ministres se sont plaint des conseillers de l’Élysée. Moi je ne peux pas m’en plaindre. Vraiment pas. Mais j’ai aussi une certaine personnalité », nous confiait Roselyne Bachelot à l’heure du bilan.
Ancrage local
En dehors de Paris, Jean Castex s’arrime localement à Prades en tant que maire depuis 2008 et à la région Languedoc-Roussillon en tant que conseiller de 2010 à 2015. Aux législatives de 2012, il tente d’emporter sous les couleurs de l’UMP la troisième circonscription des Pyrénées-Orientales mais en sort battu par la candidate socialiste Ségolène Neuville, médecin à l’hôpital de Perpignan.
Décrit comme un homme « affable », « compétent », doté d’un « coté bonhomme et rugbyman » mais « sachant faire preuve d’autorité », Jean Castex est également connu pour ses capacités à déminer les conflits. « Il est un haut fonctionnaire complet et polyvalent qui aura à cœur de réformer l’État et de conduire un dialogue apaisé avec les territoires », confirme ce vendredi l’Élysée.
Revel quitte la CNAM
L’autre grande surprise du jour est la nomination du DG de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, en tant directeur de cabinet du nouveau premier ministre Jean Castex.
Nicolas Revel, 54 ans, avait été reconduit en octobre 2019 à son poste de directeur général de l’assurance-maladie, où cet ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée avait été nommé en 2014. Il avait alors rempilé pour un second mandat de cinq ans – le premier arrivant à échéance mi-novembre.
Cet énarque, fils de l’écrivain Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute, a fait ses armes à la Cour des comptes. Conseiller technique auprès de Jean Glavany au ministère de l’Agriculture, il fut ensuite porte-parole, puis directeur de cabinet de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris (2008). À l’Élysée, il avait travaillé en tandem avec Macron durant les deux premières années du quinquennat Hollande (2012/2014), en tant secrétaire général adjoint. Il était particulièrement en charge des politiques publiques.
C à 25 euros, téléconsultation, assistants, perte d’activité…
Lors de son premier mandat, le DG de la CNAM, réputé pour son excellente connaissance des dossiers et sa ténacité dans les discussions, avait piloté les négociations avec les médecins libéraux aboutissant à la nouvelle convention, à l’accord sur la télémédecine ou à la mise en place des assistants médicaux. Agnès Buzyn avait alors salué « la qualité du travail et l’engagement » de Nicolas Revel.
Ces derniers mois, son mandat avait évidement été marqué par la crise du coronavirus et son impact qui a fortement mobilisé la CNAM pour amortir le choc. Il a accepté rapidement d’élargir les conditions de la télémédecine remboursée à 100 %, instauré une prise en charge des IJ pour les professionnels exposés, instauré une consultation complexe post-confinement (PCV) et surtout mis en place une vaste procédure de compensation financière pour perte d’activité des libéraux de santé. Dans nos colonnes, il s’en était largement expliqué, précisant que cette indemnisation vise une compensation des charges pour les libéraux mais en aucun cas une garantie de revenus.
Nicolas Revel avait déjà été pressenti en 2017 pour être nommé dircab d’Édouard Philippe. Mais ce dernier avait préféré imposer Benoît Ribadeau-Dumas, un ami intime. Son nom avait aussi circulé pour remplacer Gérard Collomb à l’Intérieur en 2018…
Avec Jean Castex et Nicolas Revel, c’est donc un tandem très coloré « santé » qui rejoint aujourd’hui Matignon.
P.-S.
La rentabilité imposée à l’hôpital
Les établissements de santé sont contraints d’appliquer de nouveaux critères de financement. Avec l’objectif de faire converger les tarifs du public et du privé.
Par Paul Benkimoun et Michel Delberghe Publié le 22 février 2006 à 14h00 – Mis à jour le 11 mai 2006 à 12h58
La restructuration du système hospitalier s’accélère. Depuis le 1er janvier, la réforme du financement des établissements publics est entrée dans une phase active. Dès cette année, 35 % des hôpitaux – 50 % en 2008 et 100 % en 2 012 – seront soumis aux nouvelles règles de la tarification à l’activité (« T2A »), fondées sur les recettes des actes pratiqués. Une échéance « qu’il n’y a pas lieu de retarder », considère le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie dans un avis qui devrait être examiné, jeudi 23 février.
Cette logique devrait se substituer à la dotation par enveloppe globale couvrant l’ensemble des dépenses des établissements. A terme, l’objectif est de parvenir à la « convergence » des tarifs entre les secteurs public et privé, dont la concurrence risque de s’exacerber. Ces changements en cours commencent à susciter l’inquiétude, alors que les dépenses de l’hôpital continuent de croître à un rythme très élevé, de l’ordre de 5 % par an.
Pour tenter de contenir cette dérive, les gouvernements successifs, depuis 2002, ont maintenu les objectifs du plan Hôpital 2007, que Xavier Bertrand, ministre de la santé, veut prolonger jusqu’en 2 012. Un plan qui, parallèlement à la réforme du financement, devrait poursuivre la réorganisation, sur l’ensemble du territoire, de la carte des activités hospitalières et de l’implantation des services, des spécialités et des matériels.
Pour les pouvoirs publics comme pour les dirigeants de l’assurance-maladie, cette restructuration doit intégrer les alternatives à l’hôpital, comme les soins à domicile ainsi que les nouvelles pratiques censées contribuer à la réduction des dépenses.
A priori, le principe de la réforme est simple. Il s’agit d’unifier la tarification des interventions et des prestations dans les deux secteurs hospitaliers, public et privé, selon une codification simple et « transparente ». Selon la nature des actes, des écarts considérables étaient jusque-là enregistrés, dont une part, non négligeable, provient des charges de personnels, supérieure d’environ 10 % dans le public.
Parce qu’elle est technique et financière, la mise en oeuvre de cette réforme est, en revanche, plus complexe. Elle suppose, d’abord, que soient définis les bases et les critères de tarification des actes. Cette harmonisation nécessite aussi que soient revues et prises en compte les missions respectives des établissements, en fonction des services proposés, des publics accueillis et des charges inhérentes à certains établissements, qu’il s’agisse des secteurs de pointe ou du traitement des pathologies onéreuses, de la recherche et de la formation.
Inspirée de modèles européens, la tarification à l’activité n’est pas en soi contestée, même si, reconnaît Jean Castex, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé, « ce système nécessite un gros travail de pédagogie. Il a le mérite, ajoute-t-il, d’obliger tous les établissements à se regarder avec lucidité. Tous les pays qui ont mis en oeuvre ce type de tarification ont dû attendre quatre ou cinq ans avant que le modèle se stabilise ».
En revanche, sur le flou qui subsiste sur la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé, les craintes et les oppositions se multiplient. Dans un rapport publié en janvier, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) admettait que « le texte législatif n’(en) précise pas les modalités ». Il doit a priori s’entendre comme la volonté de tarifer de manière homogène des prestations semblables. D’où la « nécessité de vérifier (qu’elles) recouvrent des réalités similaires ». Les études comparatives révèlent, certes, que les cliniques privées obtiennent de meilleurs résultats sur des interventions plutôt courantes, programmées à l’avance, et qui ne nécessitent que des séjours de courte durée. « L’hôpital assume des charges qu’il ne détermine pas et doit respecter des obligations qui n’incombent pas au privé », se défend Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente le secteur public.
Et l’ancien ministre de la santé de citer le statut des personnels, la permanence des soins et des blocs opératoires, l’intégration des honoraires des médecins et de toutes les prestations de biologie, ainsi que les examens techniques de radiographie… C’est au secteur public qu’incombent ces « missions d’intérêt général », tels l’organisation des urgences ou l’accueil des populations précaires, les consultations spécifiques (drogue, douleur, génétique, planning familial…), dont la charge est loin d’avoir été évaluée.
A prestation égale, l’alignement des tarifs nécessite, enfin, que soit déterminé le seuil de référence de chacune des prestations. Une norme que l’IGAS estime devoir être celle de la meilleure rentabilité ou du moindre coût. Bien que calquée sur le modèle de gestion de certaines cliniques, cette référence ne satisfait pas Ken Danis, le président de la Fédération hospitalière privée. Malgré les restructurations déjà intervenues dans ce secteur, l’application d’une telle règle aurait, estime-t-il, des conséquences dramatiques sur « 25 % des établissements qui sont dans le rouge ». Parmi ceux-là, un certain nombre de maternités privées menacées de fermeture.
Dans le public, les craintes sont réelles de voir des établissements privilégier des activités rentables, au détriment d’autres, tout aussi utiles. Mais c’est surtout l’emploi qui pourrait être menacé. « La fonction publique hospitalière connaîtra, d’ici à 2015, plus de 383 000 départs en retraite, soit 55 % de ses effectifs », note le conseil de l’hospitalisation dans son rapport de juillet 2005. Pour les uns, c’est là une chance d’accélérer la réforme. Pour d’autres, cette « gestion comptable » risque de nuire à la qualité du service public.
Paul Benkimoun et Michel Delberghe
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