LR: Les motifs de la comparution en fin d’article, le tribunal a fait valoir son incompétence et renvoyé l’affaire à la Cour de Cassation… Diantre ! Y aurait-il encore des juges indépendants en France ?
.Ce n’est sûrement pas fini mais on continuera à se battre coûte que coûte
Merci pour votre soutien et pour avoir demander des nouvelles.
Cette fois on a gagné 
Le café des libertés
Merlin Longuet jugé pour délit de respiration et de joie de vivre
Filico poursuivi pour humour de clown
Dossier de presse
Les faits
Merlin Longuet est actuellement poursuivi en justice et son jugement aura lieu le 27 avril à 14h au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.
Il lui est reproché seize non-port du masque et douze participations à des rassemblements estimés illégaux.
Les faits se sont déroulés à Forcalquier, sympathique petite ville des Alpes de Haute Provence. Le Café des Libertés est le nom d’un rassemblement spontané et festif, permettant aux habitants de se réunir pour un pique- nique partagé le jour du marché. Ces manifestations pacifiques et gratuites, animées par des artistes de la région, se sont reproduites plusieurs fois sans avoir fait l’objet d’une demande officielle d’autorisation.
Accusé d’être à l’initiative du Café des Libertés Merlin Longuet risque 7500 euros d’amende et 6 mois de prison ferme.
Pour quatre délits de non port du masque et trois délits de participation à des rassemblements jugés illégaux il risque également 30 000 € d’amende et quatre ans de prison ferme.
Soit 37 500 euros d’amende et 4 ans et 6 mois de prison.
Retenu en garde à vue pendant 24 heures puis transféré à Digne, Merlin a pu éviter la comparution immédiate et son procès a été reporté au 27 avril. Merlin a refusé de clore l’affaire avec une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), pour une peine « moindre » de suspension de 6 mois de permis de conduire et de 3 ans de prison avec sursis, afin que celle ci puisse précisément faire l’objet d’un débat et soit portée sur la place publique.
Le suivi du procès de Merlin
En quasi direct du Tribunal Judiciaire (ex TGI) : 6 Place des Récollets, 04000 Digne-les-Bains
La manifestation devant le tribunal a été acceptée par la préfecture.
L’audition commence à 14h.
13h56 : Merlin est entré au tribunal. L’audience commence dedans. L’ambiance est là dehors.
Environ 200 – 250 personnes devant le tribunal.
16h55 verdict : Merlin est relaxé !!!!
Les avocats de Merlin ont soulevé un problème de constitutionnalité : les textes permettant à un préfet que le non-port du masque soit un délit ne seraient pas conformes à la constitution.
Merlin n’a pas pu être jugé aujourd’hui puisque ces textes sont peut-être inconstitutionnels. Le débat a été bref, pour cause, si les textes ne sont pas constitutionnels il n’y a pas lieu de débattre du délit de non-port du masque !
Il y a donc maintenant transmission de la question prioritaire de constitutionnalité à la cours de cassation.
Voici pour l’instant, à chaud, l’issue de cette audience. Nous allons maintenant festoyer, et dès que nous aurons l’esprit clair, nous reviendrons en détail sur cette audience et son issue.
On vous embrasse ! On vous dit MERCI pour votre soutien !
A bientôt !
Dernière mise à jour : 27 avril 20h27
Plus possible de mettre à jour le site. Trop beurré. Désolé, mais bon hein ça se fête la constitution et les droits de l’homme !
Revenez bientôt pour suivre nos aventures palpitantes.
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