« Il faut dissoudre » l’ordre des médecins

Après le rapport accablant de la Cour des Comptes paru en décembre 2019, l’ordre des médecins tente de se justifier et réaffirme « être au service des médecins dans l’intérêt des patient·e·s ».

Comme pour l’ensemble des ordres des professions de santé, l’ordre des médecins se présente comme indispensable. Qui l’ordre sert-il vraiment ? Dans l’intérêt de qui ?

1 – L’ordre des médecins affirme représenter l’ensemble des médecins et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l’unité professionnelle qu’il affiche est factice. L’obligation faite à chaque médecin de s’y inscrire pour pouvoir travailler conduit l’ordre à être de fait un syndicat obligatoire. Les médecins ne choisissent donc pas d’être représenté.e.s par l’ordre, ils et elles y sont contraint.e.s. Et encore représentés est un grand mot, puisque la participation aux élections départementales est à moins de 30%. Les autres élections sont pyramidales. La démocratie à l’ordre n’est donc ni directe ni représentative. Le rapport de la Cour des Comptes montre bien que sa gouvernance est sociologiquement peu représentative de l’ensemble des médecins en exercice et surtout qu’elle est fermée avec des cumuls de mandats très fréquents. Nous sommes donc en droit de nous demander à qui bénéficient les « conseils » de l’ordre des médecins, a fortiori face à la désorganisation territoriale des soins de premiers recours mais aussi de second recours, sans parler de la crise majeure que traverse l’hôpital public.

L’ordre a longtemps pris position contre l’exercice collectif de la médecine, il fait aujourd’hui preuve d’un silence assourdissant face à la privatisation à peine masquée de l’hôpital. Les institutions publiques n’ont visiblement pas besoin de l’ordre pour les « conseiller » et s’intéressent plus aux notes de think-tanks libéraux qu’aux commissions obscures de l’ordre. Les médecins ont toute liberté pour adhérer à des syndicats qui se chargent déjà de les représenter et de défendre leurs intérêts.

2 – L’ordre des médecins se présente comme le garant de la déontologie dans le double but de veiller à la qualité des soins et de défendre l’indépendance et l’honneur des professionnel·les. De quelle qualité des soins parle-t-on lorsque l’ordre des médecins conteste le droit à l’IVG pour toutes les femmes ? ou bien lorsqu’il s’oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Le président actuel de l’ordre des médecins défend ainsi l’existence des dépassements d’honoraires (dont il a bénéficié lui-même dans son exercice professionnel en Seine St Denis) alors que cette pratique remet explicitement en cause l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tou·te·s. De quelle indépendance parle-t-on lorsque l’ordre se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l’industrie pharmaceutique au profit des médecins ? De quel honneur parle-t-on lorsque l’ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·e·s victimes ou leurs proches ? Le code de déontologie étant inscrit dans le code de santé publique, le droit commun peut tout à fait en être le garant. Les évolutions pourraient se faire dans un processus concerté entre professionnel·le·s et usager·e·s du système de santé avec le concours du Comité National d’Éthique, comme ce fut le cas pour les dernières lois de bioéthique.

3 – L’ordre des médecins met en avant sa capacité de conseil juridique lors des démarches d’installation, sur les différents statuts et contrats, alors que d’autres structures telles les Unions Régionales des Professionnel·le·s de Santé, les syndicats ou les plateformes d’installation des ARS sont parfaitement aptes à renseigner les médecins.

4 – L’ordre souligne sa capacité d’entraide pour les professionnel·le·s en difficulté et/ou leurs familles grâce à des fonds dédiés. Le rapport de la Cour des Comptes montre explicitement que les premiers bénéficiaires de cette « entraide » sont les conseillers ordinaux eux-mêmes avec des indemnités pouvant aller jusqu’à près de 10 000€ /mois bruts pour le président national qui exerce cette fonction « bénévolement » ! L’ordre semble être aujourd’hui dans l’incapacité de rendre des comptes clairs et exhaustifs sur son patrimoine, initié par la confiscation des biens des syndicats médicaux en 1940 puis développé par les cotisations obligatoires des médecins. Quelle drôle de solidarité !

5 – L’ordre des médecins dit veiller au maintien de la compétence et de la probité des médecins. En réalité il se montre incapable d’identifier les situations problématiques liées à des praticien·ne·s dont l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rendent dangereux l’exercice de la médecine. Malgré sa volonté affichée d’assurer la gestion de la formation continue (DPC), il ne porte à ce jour aucun regard sur les obligations légales de formation qui incombent à chaque médecin. Les inscriptions au tableau valant droit d’exercer pourraient être gérées par le Ministère de la santé (via les ARS ? ou tout autre organisme public ?) sous forme d’un registre. Ce dernier vérifierait alors la validation de la formation initiale puis le contrôle de l’obligation de la formation continue (possiblement en lien avec l’ANDPC qui agrée déjà la plupart des organismes de formation). Les médecins sont des humain·e·s comme les autres, c’est pourquoi ils/elles ont besoin, non pas d’un ordre professionnel, mais d’un véritable service de santé au travail pour les accompagner en cas de diminution de leurs facultés physiques et/ou psychiques.

6 – L’ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie. Mais il s’agit d’une justice d’apparat sans compétence juridique réelle. Les jugements sont rendus sans possibilité d’enquête, donc sans contrôler si les faits sont établis ! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect du secret médical. Ce qui aboutit d’un côté à une « tolérance » vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·e·s et de l’autre côté à la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c’est-à-dire pour avoir utilisé leurs compétences médicales et fait leur travail. Cette justice d’exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·e·s ; elle n’a donc aucune raison d’être. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu’on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l’exercice médical. Ces différents éléments prouvent l’inutilité de l’ordre puisqu’il se montre incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées (voire qu’il s’est arrogées lui-même), et qu’il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant les assurer, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous insistons sur le fait que cette institution protège des

professionnel·le·s de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s, tout en maltraitant des usager·e·s du système de soin et des professionnel·le·s qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont donc tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu’agite l’ordre des médecins. Nous demandons donc sa dissolution immédiate et appelons l’ensemble des professionnel·le·s concerné·e·s et plus largement la société tout entière à s’emparer de ce sujet car la santé est une question bien trop sérieuse pour la confier aux seul·e·s médecins.

Le 4 mars 2021, – SMG Syndicat de la Médecine Générale ; SNJMG Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes – MIOP Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels

Texte publié dans Le Courrier de la Marche Mondiale des Femmes contre les Violences et la Pauvreté – N° 388 – 4 mars 2021

**********

Je signe la pétition pour la dissolution de l’Ordre des médecins !

L’Ordre des médecins a été créé sous Pétain en 1940, pour interdire aux médecins juifs d’exercer leur profession. Depuis plusieurs années, associations d’usager.es et médecins dénoncent la nocivité de l’ordre des médecins. Récemment, dans son rapport, la Cour des Comptes a mis en évidence les multiples défaillances de l’Ordre des Médecins.

Qui l’ordre sert-il vraiment ? 

L’Ordre des médecins se présente comme étant « au service des médecins dans l’intérêt des patients ».

• Mais où est l’intérêt des patient·es lorsque l’Ordre des médecins conteste le droit à l’IVG pour toutes les femmes ?

• Ou bien lorsqu’il condamne des médecins accompagnant des femmes et hommes trans pour faire valoir leurs droits ?

• Ou encore quand l’Ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·es victimes ou leurs proches ?

• Ou encore quand il condamne des médecins pour avoir signalé des sévices à enfants en arguant d’une atteinte au secret familial  ?

• Quelle vision du soin défend-il lorsqu’il s’oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ?

• Ou que son président défend l’existence des dépassements d’honoraires, alors que cette pratique remet explicitement en cause l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous·te·s ?

• Ou qu’il menace des collectifs antiracistes défendant l’accès au soin des personnes qui en sont exclues ?

L’Ordre des médecins se dit garant de la probité et de l’indépendance des médecins.

•  Mais comment peut-il s’estimer garant de la probité les aides financières pour les médecins en difficulté sont encaissées en premier par les conseillers ordinaux eux-mêmes, avec des indemnités pouvant aller jusqu’à 10 000€ par mois ?

• Comment peut-il défendre l’indépendance alors qu’il se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l’industrie pharmaceutique au profit des médecins ?

L’Ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie.

En réalité, on constate d’un côté une « tolérance » vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·es et de l’autre côté la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail.

Cette justice d’exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·es; elle n’a donc aucune raison d’être. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu’on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l’exercice médical.

L’Ordre des médecins protège des professionnel·les de santé corrompu·es et maltraitant·es, tout en maltraitant des usager·es et des professionnel·les qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. De plus, il échoue à assurer les missions qui lui sont dédiées.

Nous ne réclamons pas une dérégulation complète de l’exercice médical, ce qui serait préjudiciable à la santé publique. Nous demandons en revanche un contrôle plus démocratique et plus juste du pouvoir médical. Il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant assurer ces missions, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur.

Comme l’Ordre des médecins est irréformable, je signe cette pétition demandant sa dissolution immédiate.

Organisations lançant la pétition:  Syndicat de la Médecine Générale – Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes – Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels – Association Santé et Médecine du Travail – Pour Une Meuf – Méchandicapé  – Stop Violences Obstétricales et Gynécologiques – Touche Pas à Mon Intermittente – Collectif National des Droits Des Femmes – Marche Mondiale des Femmes de France – Association La Santé Un Droit Pour Tous – Coopération Patients – Les Dévalideuses –  CLE Autisme – Héro-ïnes 95 – Compagnie Les Attentives –  A Nos Corps Résistants – Le Village 2 Santé- Sud Santé Sociaux – Toutes des Femmes – Féministes révolutionnaires – Association RITA – Obésité mode d’emploi – C’est pas mon genre

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-dissolution-de-l-ordre-des-médecins?