Voici 10 textes qu’il va falloir modifier …

13 juillet 2021 Ludo Rossi Actualités 0

Peut être une image de texte qui dit ’Voici 10 textes qu'il va falloir changer pour rendre la vaccination obligatoire. Serment d'Hippocrate •Code de déontologie médicale article 36, article R.41.27.36 du code de la santé publique •Code de Nuremberg de 1947 Déclaration de Genève de 1948 Déclaration d'Helsinki de 1996, article 25 •Convention d'Oviedo de 1997, article 5 Loi Kouchner du 4 mars 2002, article 1111-4 Arrêt Salveti de 2002 Code Civil Français, article 16-1 .Résolution 2361 du Conseil de l'Europe et article 55 de la Constitution Française’

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