Les 9 membres du Conseil et leur Président

C’est demain que le Conseil constitutionnel dit « Conseil des Sages » rendra sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et donc sur la mise en place de l’extension du pass sanitaire.

Les 9 membres du Conseil et leur Président nous feront donc savoir si tout comme les 74 députés qui l’ont saisi ils estiment que le texte de loi n’est pas conforme à la Constitution.

Si tout comme les centaines de milliers de français.es descendu.e.s dans la rue ils considèrent que le pass sanitaire est :

une atteinte à la liberté d’aller et venir, à la liberté de mener une vie sociale et familiale normale

une atteinte disproportionnée aux libertés avec les restrictions qui visent les centres commerciaux, les lieux de restauration, les voyages longue distance (avions, cars, trains), les cafés, restaurants, les établissements médicaux sauf urgences

une atteinte aux principes d’égalité

compte tenu des délais imposés puisque les stocks de vaccins, présents ou à venir, ne permettront pas de vacciner la population concernée par le pass

Jusqu’ici le dit Conseil n’a jamais censuré aucune mesure du gouvernement sur sa gestion de la crise sanitaire.