LR: Dès l’obtention des 500 parrainages de maires, c’est 800 000 € de financement public qui sont versés au candidat, pour un petit candidat, le « graal » c’est de dépasser % de votes au premier tour : dix fois plus soit 8 004 225 euros. Les élections c’est aussi une affaire d’argent…
QUELS SONT LES SEUILS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ?
Les dépenses des candidats engagées en vue de leur élection sont soumises à des règles strictes de plafonnement et de remboursement, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Les plafonds de dépenses électorales
Les montants actualisés pour l’élection de 2017 sont de :
- 16 851 000 euros pour chacun des candidats présents au premier tour de scrutin ;
- 22 509 000 euros pour chacun des candidats présents au second tour.
Le montant maximal du remboursement forfaitaire
En fonction des résultats obtenus, le montant maximal pour chacun des candidats est de :
- 800 423 euros pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés ;
- 8 004 225 euros pour les autres candidats présents au premier tour ;
- 10 691 775 euros pour les candidats présents au second tour.
Ce montant correspond à une fraction du plafond des dépenses électorales, à savoir :
- 4,75 % pour les candidats qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour ;
- 47,5 % pour les autres candidats. Il est identique pour les candidats présents au premier ou au second tour.
QUELLES SONT LES RÈGLES CONCERNANT L’AVANCE FINANCIÈRE CONSENTIE AUX CANDIDATS PENDANT LA CAMPAGNE ?
Montant de l’avance
L’Etat verse à chaque candidat une avance sur le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne d’un montant de 153 000 euros.
Cette somme est mise à la disposition de chaque candidat dès la publication de la liste établie par le Conseil constitutionnel.
Mise en œuvre du versement
Le ministère de l’Intérieur est chargé de procéder à ces versements selon les règles comptables en vigueur.
Ces sommes sont versées sur le compte bancaire ouvert par le mandataire du candidat.
L’avance est retracée en recette dans le compte de campagne.
Cas de remboursement total ou partiel :
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