Retraites : Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vote pour le report de l’âge légal à 64 ans

Le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) a présenté un amendement au projet de budget 2023 de la Sécu prévoyant un mécanisme de réforme, validé par 195 voix pour, 130 contre et 19 abstentions. Il propose dans un premier temps la mise en place d’une « convention nationale » chargée de formuler des mesures pour un retour à l’équilibre, tout en prenant en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite à compter de la génération 1967.

« Un projet de loi en janvier »

Emmanuel Macron s’est dit « ouvert » fin octobre à cette combinaison, après avoir proposé 65 ans lors de sa campagne présidentielle. Saluant la « cohérence » de René-Paul Savary d’une année à l’autre, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a assuré le rejoindre « sur les objectifs ». Mais « nous avons fait le choix de la concertation et d’un projet de loi en janvier, pas d’une mesure dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale », lui a-t-il opposé. La question avait été tranchée à l’Elysée fin septembre.

Le groupe RDPI à majorité Renaissance est venu en appui du ministre, en soulignant que « même la CGT revient à la table des discussions, les choses avancent » avec le gouvernement, qui a ouvert la concertation début octobre avec syndicats et patronat. Mais « il est temps d’agir » au vu du « déficit de la branche vieillesse tellement important », a martelé la rapporteure générale Elisabeth Doineau. Ce qui est mis sur la table est « un bon compromis », a pour sa part vanté Hervé Marseille, président du groupe Union centriste allié de la majorité sénatoriale.

Quelques centristes se sont cependant abstenus, comme Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem) qui considère que l’amendement va « un peu loin » et qu’ « il faut que cette réforme soit acceptée socialement et politiquement ». La gauche s’est, elle, prononcée contre, en jugeant qu’ « il n’y a pas de danger sur l’avenir du système » selon communistes et écologistes, et que la réforme proposée serait « d’une injustice incroyable » pour ceux proches de la retraite, d’après les socialistes.

Le gouvernement ne retiendra in fine certainement pas cet amendement, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale. « Nous ne nous faisons pas d’illusion », a d’ailleurs admis Philippe Mouiller (LR). « Nous avions besoin de ce message politique » et « à partir de notre position, nous sommes prêts à discuter », a-t-il cependant lancé au ministre.