Aux armes citoyens !

Aux armes citoyens !

Le cynisme des politiques lors de la modification de la loi constitutionnelle de 2008 a permis un
coup d'État juridique de l’Assemblée nationale et du Sénat contre la souveraineté législative du
peuple. Le NON au Traité Européen lors du référendum de 2005 a été contourné afin de reconnaître
et faire admettre le traité de Lisbonne ! Non sans limiter les prérogatives de la démocratie
représentative.

Le 21 juillet 2008, grâce à l'abstention des socialistes, et donc à leur hypocrisie, la souveraineté
législative est morte de sa belle mort, puisque les députés et les sénateurs ont conféré au Conseil
constitutionnel, en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, le pouvoir de
contrôler rétroactivement, en déni du droit lui-même, la conformité à la Constitution des lois déjà
publiées.

Ce coup d’état juridique était justifié, entre autres conneries constitutionnelles, par l’invention de
l’article 47-1 : « Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale (instituée
par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 du gouvernement Juppé) dans les conditions
prévues par une loi organique (loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs, qu’ils soient
législatifs, juridictionnels, gouvernementaux et administratifs). » Et ce, en première lecture, dans le
délai de 20 jours au lieu de 40 après le dépôt d'un projet pour l’Assemblée générale et de quinze
jours pour le Sénat.

Ironie : le recours à cet article 47-1, pour régénérer le parlementarisme, devait limiter l’usage (5 fois
par an) de l’article 49.3 qui vise ni plus ni moins qu’à renforcer les pouvoirs de l’exécutif, limités par
le 47-1 !

Que faire ? sachant que depuis 2000 « sous un gouvernement de « gauche plurielle », tous les
référendums ne visant pas à modifier la Constitution (article 11) peuvent être annulés par le
Conseil constitutionnel. Et que ceux voulant la modifier (article 89) doivent être soumis à l'accord
des deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat (ce qui fut le cas en 2008).

C’est Robespierre qui nous rappelle, dans son discours devant la Société des Jacobins, le 18
décembre 1791, que le pouvoir exécutif est toujours un traître en puissance et qu’il faut le
subordonner au pouvoir souverain du peuple si le pouvoir législatif (l’Assemblée nationale) faillit. La
dite réforme des retraites est la parfaite démonstration de cet échec.

Le seul espoir qui reste est de casser au plus tôt ce monde, pour la bonne raison qu’il n’est
pas fait pour les êtres vivants, qu’il va nous faire la peau, et qu’il est peu probable que l’on
ait accès à un paradis post-apocalyptique en compensation de notre docilité.

Daniel Adam-Salamon