MANIFESTATIONS Un collectif d’avocats dénonce des interpellations sans objet, qui ne donnent pas lieu à des poursuites
Pour cette vingtaine d’avocats, ces nombreuses interpellations et détentions ces dernières semaines sont sans objet, surtout au vu du faible taux de poursuites qui s’en sont suivies, et visent « à dissuader d’exercer son droit de manifester et à casser le mouvement social ».
Réforme des retraites : Une requête demandant la fin des interpellations « préventives » rejetée
DÉBOUTÉE Pour l’association requérante, les « arrestations préventives » portent atteinte « aux libertés fondamentales d’aller et venir, de manifester, de réunion ainsi qu’au droit à la sûreté »
Pour l’association requérante, cette « technique dite des arrestations préventives » porte atteinte « aux libertés fondamentales d’aller et venir, de manifester, de réunion ainsi qu’au droit à la sûreté ».
L’association déposera un recours contre la décision
Dans sa requête en référé (procédure d’urgence), l’Adelico soutenait que les arrestations et gardes à vue entre le 16 et le 20 mars à Paris s’étaient soldées « dans plus de 99 % des cas » par des « décisions judiciaires de classement sans suite », démonstration selon elle que « cette politique de maintien de l’ordre public méconnaît les principes de nécessité et de proportionnalité ».
Dans ce cas, le placement en garde à vue « a le caractère d’une opération de police judiciaire et il n’appartient qu’aux tribunaux judiciaires de connaître des litiges survenus à l’occasion d’un tel placement », considère la juge des référés dans son ordonnance, consultée par l’AFP. Par conséquent, le tribunal a jugé la requête « irrecevable » car ne relevant pas de « la compétence de la justice administrative ».
« Il est dommage que le tribunal administratif conteste l’évidence de la politique d’arrestations illégales et massives, et qu’il ait refusé la tenue d’une audience qui aurait justement permis d’en débattre », a déclaré à l’AFP l’avocat de l’association requérante, Me Jean-Baptiste Soufron, qui entend « redéposer » des recours « dans la perspective des manifestations à venir ».
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