Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour abroger, et pas seulement suspendre, l’obligation vaccinale anti-Covid des soignants, un échec pour gouvernement et majorité, qui ont essuyé un deuxième revers sur un texte concernant EDF.
« Le complotisme l’a emporté sur la science », a déploré après le premier vote le ministre de la Santé François Braun, s’opposant à un texte qui va selon lui « affaiblir notre capacité de réponse » face au Covid et qui envoie un « message regrettable ».
Le gouvernement a déjà annoncé la réintégration à venir des soignants non-vaccinés, après un avis de la Haute autorité de Santé (HAS). Elle pourrait débuter dès le 15 mai.
Mais la proposition gouvernementale est insuffisante pour de nombreux députés d’opposition, notamment d’outre-mer. A l’instar de Jean-Victor Castor (Guyane), auteur du texte étudié dans le cadre d’une journée réservée à son groupe à majorité communiste.
« Le décret ne fera que suspendre les suspensions (de personnels), laissant la possibilité au gouvernement » d’y recourir à nouveau, a insisté le député. Son texte prévoit également que les agents « conservent le droit à l’avancement qu’ils possédaient avant la suspension ».
Le débat est resté globalement calme, loin de l’embrasement qu’avait suscité un texte de La France insoumise portant sur le même sujet, en novembre dernier.
Les députés de gauche se sont attachés à rejeter les accusations en « complotisme ». « Je redis le respect que nous avons pour les scientifiques, pour la vaccination », a insisté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.
Plusieurs élus ont insisté pour obtenir une abrogation, afin qu’une éventuelle nouvelle obligation vaccinale passe forcément par le Parlement, et non par décret.
Les députés de la majorité présidentielle se sont tous prononcés contre. Insuffisant face aux voix combinées des oppositions, qui ont fait passer le texte avec 157 voix contre 137.
Ce vote a fait vivement réagir plusieurs organisations de soignants. Le vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins, Jean-Marcel Mourgues, a dit son « incompréhension », alors que « le Covid continue de rendre malade et de tuer beaucoup de monde ».
– « Manoeuvres » côté majorité –
Dans la soirée, communistes et socialistes ont transformé l’essai contre le gouvernement, avec un texte de Philippe Brun (PS), adopté en deuxième lecture, qui prévoit notamment que le capital d’EDF soit détenu à 100% par l’Etat. Pour s’y opposer, le gouvernement argue qu’il mène déjà une opération de nationalisation.
Epaulé par le communiste Sébastien Jumel, le député socialiste veut également graver dans la loi les activités d’EDF, pour empêcher tout projet de « démantèlement », soupçonnant l’exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.
La proposition de loi prévoit aussi d’étendre les tarifs réglementés de l’électricité à certaines entreprises et, ont ajouté les députés, à des collectivités. Le texte va poursuivre sa navette avec le Sénat.
« On ne peut que se féliciter que la démocratie en France fonctionne encore », a salué Frédéric Roy, artisan boulanger, lors d’un rassemblement en soutien au texte devant l’Assemblée.
Mais cela n’a pas été sans peine. Le camp présidentiel a fait de l' »obstruction » pour tenter de reporter le vote, ont dénoncé l’ensemble des oppositions.
Suspensions de séance rallongées et longues prises de parole se sont succédé, sans empêcher le vote final, gagné par 127 voix contre 89.
En cet anniversaire des un an de l’alliance de gauche Nupes, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est élevé contre « une journée à 10 milliards d’euros » à l’Assemblée, qui risque d' »envoyer la France dans le décor ».
En début de matinée, les communistes avaient échoué à faire adopter une résolution non contraignante, condamnant le « régime d’apartheid institué par l’État d’Israël ».
La course contre la montre inhérente aux journées de « niche » a bouleversé le programme du groupe, qui a renoncé à un texte prévoyant de repousser l’ouverture à la concurrence des bus RATP. Ils ont également retiré une proposition de sanctuariser des lignes du réseau SNCF et, à « contrecoeur », un texte pour prioriser l’emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d’État issus de ces territoires.
Reste au menu de la soirée la proposition d’indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités sur l’inflation. Mais les communistes redoutent de ne pas parvenir au bout de son examen avant minuit.
la loi va etre retoquée par le senat et reviendra donc au vote chez les dépités …affaire a suivre donc