Cette pétition est portée par un groupe de citoyens de notre communauté de commune, Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, inquiets de constater que d’importantes décisions concernant la gestion de l’eau (ressource de plus en plus critique) et de l’assainissement vont être prises sans nous consulter alors qu’elles auront un impact majeur sur notre quotidien et nos charges.

L’association Cruis citoyen représente ce groupe de citoyens pour les besoins de la pétition, dont la version téléchargeable est accessible sur le site cruis-citoyen.fr.

Signature :

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Restons maîtres de notre eau et assainissement !

L’eau est un bien précieux, elle est source de toute vie sur la terre. Sa gestion doit rester publique et ne faire l’objet d’aucune marchandisation.

La loi NOTRe impose au premier janvier 2026 le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement à toutes les communautés de communes de France.  Les élus de notre communauté de communes « Pays de Forcalquier Montagne de Lure » (CCPFML) ont décidé par un vote majoritaire d’anticiper cette obligation d’un an, soit au premier janvier 2025, malgré le fait que plusieurs associations nationales d’élus et le sénateur de notre département demandent que ce transfert soit facultatif. En conséquence, toutes les infrastructures de chaque commune (réseaux, stations d’épuration, stations de pompages et de potabilisation, équipements…) appartiendront à la communauté de communes à partir de cette date.

Ce transfert offre l’opportunité aux multinationales de l’eau (la SEM, Suez, Veolia, Saur…) de récupérer grâce à leur lobbying ce service public établi aux frais du contribuable pour réaliser des profits qu’elles pourront distribuer à leurs actionnaires. Car après le transfert se pose la question du choix du mode de gestion : soit une régie interne de plusieurs communes où l’intercommunalité reste gestionnaire des réseaux et services, soit une délégation de la gestion des réseaux et services à une entreprise privée telle que la SEM ou la SAUR ou autres multinationales. Forcalquier et Lardiers sont déjà en contrat avec à la SEM, et Forcalquier a lancé une consultation pour un nouveau contrat de DSP, l’actuel se terminant fin 2023.

Actuellement 10 communes sur 13 sont en régie municipale, avec un service au plus près des usagers et souvent une forte implication des élus. Les conseils municipaux ont dû se prononcer sur cette question auprès de la communauté de communes, mais peu ont consulté et/ou informé leur population.

La CCPFML est présidée par le maire de Forcalquier qui voit son intérêt dans cette délégation accélérée, pour mieux négocier son contrat à la SEM. Il est donc à craindre que, comme souvent, les communes les plus peuplées imposent leurs intérêts aux autres, bref que cette décision qui nous concerne tous soit prise, à notre détriment.

En signant cette pétition, montrons notre détermination à maintenir une gestion en régie intercommunale de l’eau et de l’assainissement dans nos communes après 2025.

Affirmons notre attachement à un service au plus près des habitants.

Exigeons d’être consultés avant que les choix politiques ne soient définitifs !

Ça monte vite ! Continuons…

15 AOÛT 2023 —