La gestion de l’eau

Groupe d’action pour la maîtrise de l’eau dans la Communauté de commune Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

Notes sur l’étude commandée par la Comcom – Pierre Lavoie

J’ai parcouru la plupart des documents de l’étude (sauf notamment les fiches de visite de chaque commune) pour me faire une idée de la logique à l’œuvre. Je n’ai pas épluché les tableaux de chiffres. Il y a certainement encore matière là- dedans pour faire remonter des arguments démontant la démarche et ce serait bien de pouvoir comparer nos lectures.

 Les notes ne sont pas toutes commentées. L’intérêt qu’elles peuvent présenter devrait être clair.

 1er juillet 2022 : lancement

 compte rendu :

• • prétexte électoral 2026 déjà évoqué pour une anticipation « à étudier », le 1er janvier 2025 néanmoins « ciblé » avant étude.
  • fin contrat SEM Forcalquier : novembre 2023
  • « Le président de la CCPFML, également maire de Forcalquier, a indiqué à Prévost que le choix des modalités de gestion de Forcalquier devra être discuté à l’échelle communautaire compte tenu de l’impact important que peut avoir le choix du mode de gestion de la commune principale. » Cette position sera vite oubliée.

• « L’assemblée précise que la possibilité règlementaire de déléguer la gestion aux communes devra être étudiée, certaines communes souhaitant à ce stade pouvoir envisager de poursuivre la gestion actuelle à l’échelle de leur territoire. »

16 novembre 2022 : restitution état des lieux

 présentation

• • une tranche optionnelle « Assistance à la mise en place d’une régie » est envisagée mais pas pour la mise en place d’une régie est envisagée mais pas pour la mise en place d’une DSP.
  • « Globalement, le nombre de communes opposées ou favorables au transfert de leurs compétences est relativement équivalent. » Au départ, donc, on est 50/50.
  • Moyens communaux pour toute la Comcom, 2,2 ETP (équivalents temps pleins) pour l’AEP (Adduction d’eau potable) et 2,3 en AC (assainissement collectif)
  • chez le délégataire – voir 28-29
  • « c’est le délégataire SEM qui assure l’astreinte 24h/24 et 7j/7 » – des promesses, si on consulte les communes qui sont allées par là.
  • on note quand même que Pierrerue et Lardiers, en DSP à la SEM dont les tarifs AEP sont plus élevés que la moyenne, sont tous les deux déficitaires (pp. 50 et 55)
• par contre, si leurs tarifs AC sont aussi plus élevés que la moyenne, Lardiers est déficitaire mais Pierrerue bénéficiaire.
• compte rendu
  • « 2026 étant une année électorale, le transfert sera anticipé et réalisé au 1er janvier 2025 ; » – on n’a pas vu passer l’étude suggérée en juillet à ce sujet. La décision est unilatérale, non motivée.
  • « Si un agent était partiellement affecté au budget eau / assainissement mais qu’il n’est pas transféré à la CCPFML alors la partie qui était financée par le budget de l’eau / assainissement devra l’être par la commune. Cela risque d’être très difficile financièrement. En effet, il faut réfléchir en bonne intelligence à l’échelle de la Communauté de Communes et avec les agents pour voir s’il est possible de faire des conventions et mutualisations qui permettraient de limiter ces coûts, tout en gardant en tête la nécessaire mutualisation du service.

26 avril 2023 : présentation aux conseils 

• présentation
  • page 26 : l’eau sera plus chère pour tout le monde, et l’assainissement aussi sauf Montlaux, Limans et Lardiers
  • les conclusions reposent sur l’hypothèse que le personnel serait plus cher en Comcom que communal (et pourquoi donc ?) et que les tarifs de la SEM seront bien ceux qui sont prévus… et même là la différence est de 4% en AEC et 8% en AC, pour le scénario « tout en régie » (dont Forca). Donc si on laisse Forca en DSP on s’en sort probablement mieux. et de toute façon la différence est trop fine pour être fiable.
  • la gestion mixte n’est pas vraiment évaluée

31 août 2023 : comité de pilotage 

• présentation
  • page 7 : « Ce scénario [régie globale] n’est pas envisageable, la grande majorité des communes considèrent que la mise en œuvre d’ici au 1er Janvier 2025 n’est pas réaliste » – et le choix de l’anticipation, sur lequel repose cette positon, est passé sous le .tapis
  • page 9 : « Sans une forte externalisation, cette régie [Montlaux, Limans, Revest] n’est pas viable. » – parce que les autres communes, sur la base du point précédent (anticipation) se sont déclarées en majorité pour une DSP jusqu’à 2030, puis régie.

• page 11 : « Le coût de revient au m3 n’est que peu différenciant (moins de 5% d’écart entre les différents scénarios) »

21 septembre 2023 : étude définitive attachée à l’ODJ du conseil communautaire, pour le vote 

• page 12 : « La communauté de communes a très largement anticipé l’organisation du transfert et dispose du temps nécessaire à la mise en œuvre des moyens nécessaires à garantir la continuité du service quelque que soit le mode de gestion retenu ; » ben alors ?

Conclusion 

Ce que je retiens : 

• Si Forcalquier en est, en régie ou en DSP, toutes les communes peuvent suivre sans problème
• Si Forcalquier est seule ou avec quelques petites communes en DSP les autres peuvent tout de même aller en régie
• En fin de compte, de toute façon, les différences de valeurs en termes de rentabilité sont trop faibles pour être fiables – les coûts en régie restent hypothétiques, comme les tarifs qui seraient mis en place à l’issue de l’appel d’offres pour la DSP.
• On en conclut que tout est possible, et que seul le vent des intentions particulières (ou des renoncements opportuns) des uns ou des autres fait pencher la balance du côté qui a été retenu. Tous les arguments qui seront brandis en réunion publique par les défenseurs des partis retenus peuvent être retoqués.