DECISION DU CONSEIL D’ETAT DECISION DE JUSTICE LE 18 OCTOBRE 2023
Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui le recours déposé en urgence contre le télégramme du ministre de l’intérieur concernant l’interdiction de manifestations de soutien à la cause palestinienne. Après avoir fait préciser la portée que le ministre a entendu donner à ce télégramme à la rédaction approximative, le juge rappelle qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne.
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Avez-vous eu connaissance de ce qui suit ?
Manosque – paru dans le journal Provence
Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens 04 et la Fédération syndicale unitaire 04 avaient appelé à se réunir ce 23 octobre à 18 h à Manosque.
La Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence interdit deux manifestations en lien avec le conflit israélo-palestinien.
Le rassemblement voulu par le collectif Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens 04, ce lundi 23 octobre 2023 à 18 h à Manosque a été interdit par la Préfecture vendredi 20 octobre.
Les services de l’État considèrent que ce collectif a, « dans un message publié sur ses réseaux sociaux le lendemain de cette attaque, témoigné d’un soutien sans ambiguïté à ces actions auxquelles ont participé des organisations reconnues comme terroristes par l’Union européenne, notamment le Hamas, le Jihad islamique palestinien et le Front populaire de la Palestine“ et ”que ce message était accompagné de la photographie de combattants armés célébrant l’explosion d’un char d’assaut de l’armée israélienne durant l’incursion meurtrière du Hamas en Israël ; que ce soutien va de pair avec une légitimation des méthodes terroristes que le collectif Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens 04 s’efforce de justifier ou de minimiser dans son message au motif qu’elles relèvent du « droit de résister à l’oppression ».
De fait une manifestation qui s’inscrit dans le cadre de la décision du Conseil d’État en référé n°488860 contre l’association Comité action Palestine du 18 octobre 2023 : « Les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas (…) sont de nature à entraîner des troubles à l’ordre public, résultant notamment d’agissements relevant du délit d’apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion » ; justifiant une interdiction.
La Fédération syndicale unitaire 04 qui avait également appelé à se rassembler ce lundi 23 octobre, de 18 h à 19 h 30 , à la porte Saunerie, à Manosque, reçoit le même traitement. La Préfecture a notamment estimé qu' »une telle manifestation est susceptible de générer de graves heurts et affrontements entre tenants et opposants du Hamas et d’Israël ».
Toute infraction à cette interdiction est passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du Code pénal, à savoir l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Pour une contravention de 4ème classe, le montant des amendes est le suivant : amende minorée à 90 €, amende forfaitaire à 135 €, amende majorée à 375 € et une amende maximale pouvant atteindre 750 €.
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Nelly : Simple avis
Ce qui s’inscrit dans ce refus, représente la ligne macroniste, habilement, orchestrée par l’Union Europàéenne, sous l’égide des Etats-Unis. Non seulement , le carcan idéologique néocon s’est infiltré, d’une manière implaccable, dans tous les rouages de la société, par l’entremise dans notre pays, d’un grand nombre de sionistes à des postes clés, notamment , par l’axe sécuritaire, répressif, à tous les niveaux de notre société , sous la houlette de Darmanin.
A cette lecture du refus de manifester, il faut bien comprendre que nous sommes aujourd’hui, dans notre pays en guerre ouverte, mortifère, dans lequel, tout propos ne répondant pas à l’arme idéologique de l’après 11 septembre 2001 est, désormais, un soutien au terrorisme.
Israël ne pourra pas poursuivre indéfiniment cette marche vers l’horreur.
Nous sommes placés dans un environnement où le mémoriel des mémoires se heurte encore à l’universel de la Shoah représentant une narration exclusive de l’univers concentrationnaire. Pour ce qui me concerne, il m’est impossible avec les derniers évènements du Moyen Orient d’adhérer à cette vision ethnocentriste de l’Occident. Nous ne pouvons accepter l’allégeance à un état raciste, fasciste, affirmant son hégémonie territoriale en exterminant dans le sang et les larmes, toute une population soumise à sa servitude depuis des années.
Je ne sais si cette manifestation sera autorisée ou continuera d’être interdite.
Quel qu’en sera la finalité, elle met en évidence, le délitement de la pensée humaniste de notre pays, désormais remplacée par le macroniste , cet ordre fieleux d’un » républicanisme » répudiant, au service des marchands d’armes et de la finance, accompagné de la droite, de l’extreme droite, responsable, en son temps, du génocide des Juifs . Il manque au tableau, la sociale démocratie pataugeant dans le bourbier macroniste accompagné des communistes .
Maintien ou report ?
A cette heure, avez-vous des nouvelles ?
Bien à vous deux
Nelly
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