Dans cette courte vidéo Xavier Mauduit dans l’émission d’ARTE 28’ du 10 janvier 2022, retrace comment nous avons abandonné nos principes révolutionnaires en s’arrangeant avec les plus riches, pour en revenir à un système de transmission des biens entre générations, qui ressemble à celui d’avant la révolution.
Sans les cités tous, l’exonération des moyens de production à 75% pour les plus riches (Loi Dutreil), les avantages des contrats d’assurance vie et plus subtilement la fin de l’interdiction des fidéicommissaires interdit par la révolution de 1789 et aujourd’hui autorisé en l’appelant Libéralités graduelles (1) par la réforme de 2006. Celles-ci permettent de transmettre à une génération en l’obligeant à retransmettre à la suivante (cas bien sûr des actions pour garder le capital dans la famille) autrefois il s’agissait des biens immobiliers ou des terres.
(1) Libéralités graduelles : La technique de la libéralité « graduelle » consiste à organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d’avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur désigne deux donataires successifs : le premier reçoit le bien désigné dans l’acte de donation et doit le conserver, pour ensuite le transmettre au second donataire.
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