Surtout que de mémoire, pour le calcul du dépassement, on parlait initialement de 300k€ qui lui avaient valu de na pas se voir rembourser ses frais de compagne et de payer une pénalité égale au dépassement
Les 20M€ sont apparus plus tard, mais la pénalité n’a pas été réévaluée. N’y aurait-il pas une « petite » fraude au jugement ?
Poster un Commentaire