Attention aux arnaques intellectuelles se cachant derrière des chiffres.

« Daniel Adam-Salamon »

 jeudi 25 Juillet 2024

Tout le monde parle de la dette, mais qui en connaît sa composition !

Précision :

Le déficit public et la dette publique ne sont pas la même chose :

– **Déficit public** : Il s’agit du solde annuel négatif du budget des administrations publiques (comme l’État, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale). En d’autres termes, les dépenses sont supérieures aux ressources. En France, le déficit public était de 9,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020.
– **Dette publique** : Elle correspond au total des emprunts contractés par ces mêmes administrations publiques. Contrairement aux ménages, les administrations publiques émettent des titres (obligations) sur les marchés financiers pour financer leur dette. Fin septembre 2021, la dette publique française s’élevait à 2 834 milliards d’euros, soit 116,3 % du PIB. A la fin du premier trimestre 2024, elle s’établit à 3159,7 en milliards d’euros, soit 110,7% du PIB.

En résumé, le déficit est un flux (solde annuel), tandis que la dette est un stock résultant de l’accumulation de déficits passés.

Une politique économique, ne peut être définie que par les droits inaliénables de l’être humain parce qu’il est conscience de la nature.

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

Afin de répondre à l’urgence sociale, quatre mesures devraient prises simultanément.

1 – Suspendre le paiement de la dette par un moratoire, dans l’attente d’un Audit (à participation citoyenne) qui nous définira par exemple qu’elle en est la part illégitime. Est illégitime une dette qui a été contractée à l’encontre de l’intérêt général et en faveur de l’intérêt particulier d’une minorité privilégiée (exemple sauvetage des banques privées responsables de la crise ). De même, en raison des contre-réformes fiscales (niches fiscales, baisse sensible de l’impôt sur les sociétés, etc…) les recettes de l’État ont diminué en provoquant une dette illégitime puisque ces réformes ont été faites au détriment de l’intérêt général.  Cette décision est juridiquement justifiée : article 103 de la Charte des Nations Unies, articles 25, 26, 46, 52, 53, 56 et 69 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, article 25 du projet d’articles de la Commission de droit international. L’annulation de la dette illégitime ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante.

2 – Séparation totale entre les banques de détails et les banques d’affaires, comme  préconisée par les Économistes atterrés (ÉA), dont je suis un des membres fondateurs :  « elle vise à empêcher les banques de prendre en otage les autorités publiques en cas de défaillance. En effet, les banques mêlant à la fois activités traditionnelles de la banque de détail (mise à disposition de moyens de paiement, émission de crédit à destination de l’ensemble des acteurs de l’économie réelle qui en ont besoin pour leurs activités productives) et activités spéculatives sur les marchés financiers obtiennent de fait le sauvetage des autorités en cas de crise financière, car l’effondrement économique serait encore plus important si ces banques disparaissaient. En séparant les activités bancaires, on n’empêche pas la crise financière de se produire, mais on évite que les banques qui s’exposent à l’instabilité financière et y contribuent largement bénéficient du sauvetage de leurs activités par une garantie publique. Celle-ci ne s’appliquerait alors qu’aux banques de détail afin de garantir la valeur des dépôts de leurs clients ainsi que leur capacité de financer l’économie par le crédit traditionnel. Car c’est ce type de banques qui est indispensable à l’économie. Par ailleurs, interdire aux banques d’utiliser les dépôts bancaires et le refinancement de la banque centrale pour financer la spéculation permettrait de limiter celle-ci. »

Après les « chocs sur la liquidité de financement » de la crise de 2008, les banques cessèrent de se prêter de l’argent (credit crunch), tout en augmentant les frais bancaires de 1 095% en dix ans. Il a été démontré que ce comportement pouvait se propager, par effets domino et systémique, d’une banque à l’autre. Et entraîner le système tout entier dans sa chute. En contraignant les banques à accroître leurs actifs immobilisés et leurs actifs liquides, le risque d’effondrement demeure : sans la séparation de la banque d’affaires de celle de détail, l’une contaminera l’autre !
3 – Prendre le contrôle du système bancaire.  Nationalisations à hauteur de 51% (pour un maximum de 30 milliards) d’au moins une banque (la Société Générale ?), dont le capital  devra représenter à terme moins 20 % à 30 % du total de ses actifs. En effet, avoir un compte bancaire n’est pas un choix, mais une obligation pour percevoir salaire et prestations sociales. Comme la banque est un service public, il conviendrait de socialiser l’intégralité du système bancaire en y intégrant le secteur des assurances. Afin de garantir la satisfaction des besoins et des droits humains, nationalisation d’un assureur (AXA ?). Ces limites ont surtout une explication stratégique. Les taux d’imposition des banques sera réellement porté à 33,5 % ( contre 8 % en 2013. Au 10 juil. 2024, le taux moyen se situe  autour de 3,65% sur 15 ans, 3,75% sur 20 ans et 3,85% sur 25 ans.).

J’ai déjà répondu sur le principe des nationalisations :

– l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ;

– l’article 17 de la même Déclaration proclame également : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ;

– Par le référendum du 5 mai 1946, le peuple français a rejeté un projet de Constitution qui faisait précéder les dispositions relatives aux institutions de la République d’une nouvelle Déclaration des droits de l’homme comportant notamment l’énoncé de principes différant de ceux proclamés en 1789 par les articles 2 et 17 précités.

Déclarer illégitime une partie de la dette publique (en fait 56 % environ) nous permet, DE SUITE, de mener à bien des politiques efficaces d’investissement public, de réduction des inégalités sociales et de protection de l’environnement alimentaire.

Ultime précision : je ne suis pas membre du NFP.

Bon été.

Fraternellement.

Daniel