A la faveur du délai offert à Macron par les dirigeants du NFP, ceux de LFI en tête décidant lundi de surseoir à toute discussion sur Matignon, nous entrons mezza voce dans une crise constitutionnelle totalement inédite.
En effet, Macron en échouant à mettre le RN au pouvoir par sa dissolution a déjà instauré une situation sans précédent, dans laquelle le président est vitrifié non seulement par son impopularité, mais par la balle qu’il s’est tirée lui-même dans le pied, d’où une situation que certains ont pu qualifier d’ « injection de IV° République dans la V° », vu la place prise par l’Assemblée nationale – comme l’annonce, avant même qu’elle se réunisse demain, la place prise par les conclaves entre dirigeants du NFP.
Mais dès demain, il va se passer autre chose encore.
Réputés démissionnaires mais en réalité toujours ministres, 17 membres du gouvernement « démissionnaire mais expédiant les affaires courantes » vont siéger à l’Assemblée nationale à partir de jeudi et intervenir dans toutes les désignations qui s’y produiront, à commencer par l’élection de la présidence de l’Assemblée.
Or l’article 23 de la constitution de 1958 est explicite : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »
De plus, la loi organique de 2009 organisant le remplacement des parlementaires nommés ministres prévoit que les ministres retrouvent leur siège au bout d’un mois, mais ne prévoit pas le cas où ils auraient été élus suite à une dissolution : ont-ils un mois à partir de la démission officielle du gouvernement ce qui conduirait au 16 août, à partir de leur élection ce qui conduirait au 8 août, ou échappent-ils à la loi comme ils semblent se disposer à le faire et comme ils ont en fait commencé à le faire en s’estimant élus et ministres à la fois dès le 8 juillet ?
Enfin, la Déclaration des Droits de l’Homme à laquelle se réfère la constitution stipule que s’il n’y pas séparation des pouvoirs, il n’y a pas de constitution (article 16 de la Déclaration).
Excusez du peu !
Cela veut dire que du point de vue des textes, nous sommes en train d’entrer dans la cinquième dimension. Celle de l’arbitraire où un gouvernement qui n’existe pas gouverne quand même, siège à l’Assemblée et organise la répression à Melle et Sainte-Soline comme en Kanaky/Nouvelle-Calédonie !
Juridiscus.
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