Les revendications et les formes d’organisation des Gilets jaunes sont plus que jamais d’actualité et le chemin ouvert vers la révolution citoyenne s’est prolongé. En cette fin d’année 2024, les appels à la démission de Macron se multiplient – 64% des Français l’exigent – et 56% des Français se prononcent pour une Sixième République. Le député La France Insoumise (LFI) Arnaud Le Gall a réitéré sa proposition de loi pour l’amnistie individuelle des Gilets Jaunes et pour demander à ce les cahiers d’expression libre (cahiers de doléances), issus du Grand débat national, soient rendus publics. Notre article.
Une amnistie individuelle pour les participants aux mobilisations des Gilets Jaunes
De 2018 à 2020, la France a connu le soulèvement de masse des Gilets Jaunes. Ce mouvement est né suite à l’augmentation des prix des carburants, mais était surtout vecteur d’une colère globale et nationale face à l’injustice sociale, fiscale, l’inflation générale et l’absence des services publics de proximité. Des milliers de citoyens, unis par un gilet jaune symbolique, se sont insurgés contre Emmanuel Macron et ses gouvernements.
Ce mouvement a connu une répression autoritaire de l’État et a dû faire face à des atrocités : 11 morts, 32 éborgnés et 5 mains arrachées, des milliers de blessés et d’arrestations injustifiées. Arnaud Le Gall, député insoumis, rappelle sur Twitter que l’État a d’ailleurs été épinglé par l’« ONU et l’Union européenne pour sa gestion arbitraire et violente des manifestations ».
Le 19 novembre, le député a redéposé sa proposition de loi, co-signée par tous les députés insoumis, intitulée « Proposition de loi relative à l’amnistie des Gilets Jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020 ». Cette proposition de loi avait déjà été déposée en décembre 2022, lors de la 16ᵉ législature et renvoyée vers la commission des lois. Le premier article dispose une proposition de « mise en place d’une commission d’amnistie afin de statuer » et de lever les condamnations des participants aux mouvements des Gilets Jaunes « condamnés pour des motifs flous ».
Le député insoumis pointe le fait que l’État n’ait jamais fait paraitre de données complètes sur les victimes des répressions des manifestations Gilets Jaunes. Il cite les données fournies par des associations telles qu’Amnesty International : « 11 203 personnes ont été placées en garde à vue pour leur participation à des manifestations des Gilets jaunes, 5 241 ont été poursuivies, et 3 204 condamnations ont été prononcées, dont 403 avec mandat de dépôt ».
Le ministère de l’Intérieur recense tout de même 2945 participants ont été blessés, ce qui s’explique par l’usage disproportionné et abusif de grenades explosives et lanceurs de balles. Parmi les 11 personnes qui ont perdu la vie au cours de ces mobilisations, une d’entre elles est décédée après avoir été gravement blessée par une grenade alors qu’elle se trouvait à son domicile.
Le député du Val-d’Oise rappelle aussi qu’il n’y a pas que des blessures physiques et que « les troubles psychiques sont consubstantiels des blessures physiques infligées aux manifestant·es. Ils s’impriment durablement dans la vie des gens, au-delà de la période de guérison ».
Ainsi, les insoumis proposent une amnistie pour les Gilets Jaunes injustement condamnés depuis plusieurs années. Elle s’appliquerait pour toutes les personnes ayant été arrêtées avec comme seul motif leur participation au mouvement. Elle est expliquée dans la PPL comme étant un « outil de reconnaissance d’une révolte populaire et de réconciliation entre l’État et les citoyen.nes ».
L’idée est de permettre aux Français de retrouver la confiance perdue vis-à-vis de l’action politique et mettre fin à ce cycle de répressions injustes qui n’a que trop duré.
Pour aller plus loin : Gilets Jaunes : l’irruption du peuple sur la scène politique – 5 ans après
Nécessité de publier les doléances des Français : encore une promesse manquée de l’Élysée
Le second article de cette proposition de loi est consacré à la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020. Inspirés des cahiers de doléances de la Révolution française, les Gilets Jaunes ont rédigé, durant leurs mobilisations, des cahiers d’expression libre afin de faire remonter les problématiques des citoyens jusqu’aux hautes sphères de l’Élysée.
Emmanuel Macron s’était alors saisi de cet outil en lui conférant une vertu institutionnelle et en le mettant à disposition de tous les Français dans le cadre du Grand débat national. Il s’était engagé à ce que ces cahiers, une fois complétés, soient rendus publics.
Or, Arnaud Le Gall dénonce le fait que « près de six ans plus tard, les 19 899 cahiers contenant 217 910 propositions citoyennes (à quoi il faut ajouter pas loin de 30 000 courriers adressés directement à l’Élysée ou à Matignon) n’ont jamais été mis en ligne ». Encore une promesse en l’air de la part du chef de l’État.
Le troisième article de cette PPL insoumise traite du financement de celle-ci. Ce dernier se ferait simplement grâce à l’augmentation de l’impôt sur la fortune immobilière des plus riches, permettant à l’État de n’effectuer aucune dépense pour la mise en place des deux articles précédents. La proposition de loi devra être étudiée prochainement en commission des lois, puis votée, afin d’être adoptée ou rejetée, en séance à l’Assemblée Nationale.
Le député interpelle le chef de l’État, dans son tweet, afin de lui rappeler sa responsabilité démocratique. Il espère que ce dernier sera à l’écoute des Français et respectera enfin le résultat des urnes pour nommer le ou la futur(e) Premier(e) Ministre, après la censure de l’illégitime Michel Barnier : « Gageons que cette voix du peuple sera enfin entendue par le président de la République et que le Premier ministre du prochain gouvernement sera issu de la force arrivée en tête à l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier : celle du Nouveau Front Populaire. Le cas échéant, la seule issue démocratique est la démission du président de la République ».
Par Camille Oulès
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