Si le Conseil constitutionnel est une instance collégiale, le rôle de son président est déterminant : en cas d’égalité des voix lors d’un vote, c’est lui qui tranche. Cette position stratégique ne doit pas être confiée à une personnalité politiquement engagée, encore moins à un fidèle du président en exercice.

• Défendre l’indépendance des institutions et la séparation des pouvoirs

Le Conseil constitutionnel doit être une instance impartiale, pas un instrument du pouvoir exécutif. L’exécutif ne doit pas désigner un président du Conseil constitutionnel issu de sa propre majorité, sous peine de dénaturer son rôle de contrôle des lois. Seule une justice constitutionnelle réellement indépendante peut garantir l’équilibre des pouvoirs et prévenir les abus.

• Garantir la transparence et l’éthique en politique

Richard Ferrand est un acteur central du macronisme, impliqué dans l’adoption de nombreuses réformes contestées, notamment la réforme des retraites via le 49.3. Son arrivée à la tête du Conseil constitutionnel créerait un conflit d’intérêts manifeste : il jugerait la constitutionnalité des lois qu’il a lui-même soutenues. Il est indispensable que les nominations aux plus hautes fonctions de l’État respectent un minimum d’éthique et ne servent pas d’instrument à la reconversion des proches du pouvoir.

• Assurer un contrôle démocratique et citoyen des nominations

La nomination du président du Conseil constitutionnel échappe à tout véritable contrôle parlementaire et citoyen. Contrairement à d’autres pays où le président est élu par ses pairs ou validé par une majorité parlementaire, en France, il est désigné unilatéralement par le Président de la République. Il est urgent de réformer ces nominations pour qu’elles soient soumises à un véritable débat démocratique et transparent.

• Exiger compétence et rigueur juridique au Conseil constitutionnel

La France est l’un des seuls pays où une Cour constitutionnelle peut être dirigée par une personnalité sans formation juridique. Richard Ferrand n’a aucune expertise en droit constitutionnel, alors que cette fonction requiert une solide connaissance des principes fondamentaux de l’État de droit. Le Conseil constitutionnel doit être composé de juristes qualifiés, capables d’évaluer avec précision la constitutionnalité des lois et de renforcer la qualité des décisions rendues.

• Lutter contre l’oligarchie et promouvoir le renouvellement démocratique

Les institutions françaises sont trop souvent captées par une élite politique qui recycle ses membres de poste en poste. Nommer un ancien président de l’Assemblée nationale au Conseil constitutionnel renforce cet entre-soi, au détriment du renouvellement et de la diversité des profils. Il est temps que les nominations aux plus hautes fonctions obéissent à des critères de compétence et non d’appartenance à un cercle de pouvoir.

Un appel aux députés et sénateurs pour défendre la démocratie

Richard Ferrand sera auditionné le 19 février par le Parlement, conformément à l’article 13 de la Constitution. Pour valider sa nomination, le président de la République compte sur l’absence d’opposition des 3/5èmes des parlementaires.

Mais aujourd’hui, cette majorité qualifiée n’est plus une formalité. L’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale de droite ouvrent une opportunité historique pour stopper cette nomination.

Nous lançons un appel solennel à tous les députés et sénateurs qui portent les valeurs de transparence, d’éthique et de démocratie : ne laissez pas cette nomination passer sans résistance !

• Aux députés et sénateurs attachés à l’indépendance de la justice constitutionnelle, refusez la politisation du Conseil !
• Aux défenseurs de la séparation des pouvoirs, refusez qu’un proche du président juge les lois qu’il a contribué à faire passer !
• Aux parlementaires de toutes sensibilités, montrez que vous êtes un véritable contre-pouvoir !

Il est temps d’envoyer un signal fort : le Conseil constitutionnel ne doit plus être une instance politisée, verrouillée par l’exécutif et soumise aux intérêts du pouvoir en place.

Le 19 février, ne laissez pas cette nomination passer sans débat. Rejetez-la !

Une occasion historique de défendre l’indépendance du Conseil constitutionnel

Si cette nomination est bloquée, ce sera un tournant majeur : le Parlement aura enfin montré qu’il est capable d’être un véritable contre-pouvoir face à l’exécutif.

Députés, sénateurs, citoyens : engageons-nous pour défendre notre démocratie !