Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux

Le magistrat Renaud Van Ruymbeke est décédé le 10 mai dernier à l’âge de 71 ans. Celui qui voulait « juste devenir juge de paix » a instruit parmi les affaires financières les plus emblématiques des dernières décennies. Sa collègue Valérie-Odile Dervieux l’a rencontré à l’occasion du dossier Elf. Elle se souvient.

RVR n’aura survécu à sa retraite que cinq ans.

Les hommages se multiplient tous azimuts : Cour de cassation, conférence des procureurs, barreau de Paris, ministre de la Justice, syndicats, chefs de juridiction, politiques…

Dans les couloirs du Tribunal judiciaire de Paris, la stupeur le dispute à la tristesse.

Sur le marbre de la Cour d’appel de Paris, déserté en ce vendredi 10 mai 2024 de pont, résonne son souvenir.

En voie de disparition 

C’est ici qu’on a jugé le volet financier de l’affaire Elf.

Pourtant « RVR » ou « Rhino », comme on l’appelait avec le regretté Hervé Robert en référence au mammifère périssodactyle en voie de disparition, a suscité des critiques des politiques de tous bords au fil des dossiers qu’il a instruits.

Pourtant Rhino avait été mis en cause en marge de l’affaire Clearstream, lâché, « renvoyé au disciplinaire » comme on dit chez nous par le ministre « Clément » puis « blanchi », mais  six ans plus tard sur désistement du ministre.

Certes il avait aussi suscité des pétitions de soutien[1].

Mais six ans de procédure, six ans de « gel » de carrière, six ans de suspicion.

Juge blanchi, gel de carrière ?

Boulin, Karachi, Kerviel, Elf….

Quelle ironie pour celui qui a consacré sa vie professionnelle à la lutte contre les corruptions et autres délinquances financières, mettant à jour les mécanismes complexes des failles de notre belle démocratie :  Boulin, Karachi, Kerviel, frégates de Taïwan, Cahuzac, Elf, Urba.

Je l’ai rencontré début des années 2000 lorsque, substitute nouvellement chargée avec Hervé Robert de l’affaire Elf, nous devions finaliser la procédure côté parquet, c’est-à-dire de rédiger le réquisitoire définitif.

L’Affaire Elf ?

J’en avais entendu parler.

Comment sans expérience de la délinquance financière après seulement deux années de parquet, allais-je m’en sortir ? Pas le choix. Nous étions deux, nous avions une mission, un délai, un but, mais bon…

Le chef de section, en nous confiant ce « prestigieux portefeuille » qui contenait aussi l’affaire du Crédit Lyonnais, nous avait dit que nous devions nous sentir honorés.

C’était la première fois que j’entendais ce terme de « portefeuille » pour évoquer une  procédure…

Nous étions bien au Pôle de la rue des Italiens, dans ces anciens locaux du Monde, plus près de l’univers des entreprises et de celui du « vieux Palais ».

Savoir recevoir les mis en cause « huppés » ?

Penser à baisser les stores pour éviter les photos de journalistes curieux planqués, parfois, dans le bâtiment d’en face….

Face aux 700 tomes de procédure (dont tous ne rentraient pas dans nos bureaux), aux milliers de cotes, aux dizaines de tableaux format 0  (celui d’un mur) de flux financiers, au nouveau vocabulaire, noms et acronymes à appréhender  – anstaldt, BVI, nutshell compagnies, rétrocom- ,  paradis fiscaux – aux centaines de personnages et figures des monde et demi-monde politique, économique, bancaire, et à la nécessité d’exploiter deux pièces entières de scellés, le chef nous avaient demandé de « prendre l’autoroute », d’éviter les chemins de traverse, de couper court, de synthétiser bref, de nous débrouiller.

Des contacts avec les deux juges d’instruction en charge nous avaient laissés comme nous étions. Un peu perdus, perplexes, confrontés à la masse de tout.

Où et comment  trouver les panneaux indicateurs, les kilométrages, les lignes directrices ?

Où étaient les fameuses « autoroutes » que notre chef de section nous invitait à emprunter ?

Il percevait les lignes de force d’un dossier, son sens, ses failles

Et puis le juge Van Ruymbecke a repris le dossier,

Codésigné 3ème juge aux côtés d’Eva Joly et de Laurence Vichnievsky, à l’issue d’une réunion houleuse – juges, chefs de juridiction, substituts – il a rapidement pris la mesure de ce dossier hors norme qui avait l’avantage de l’exhaustivité, mais l’inconfort de la procédure qui « ratisse large » et parait «  partir dans tous les sens ».

Rhino en a perçu les lignes de force, les thématiques, le sens, les sens, les failles.

Les échanges avec lui étaient  directs, limpides souvent drôles.

Ses PV de synthèse étaient lumineux.

Nous avons pu alors, Hervé Robert et moi, travailler.

Un an et demi plus tard, le réquisitoire définitif de près de 1 000 pages était prêt.

L’ordonnance de règlement, anglée différemment, a donné encore une nouvelle perspective.

Trois mois d’audience, trente-sept prévenus et un autre magistrat, le président Desplan, remarquable.

Nous avons appris.

Une vision de l’efficience judiciaire

Il est des rencontres professionnelles qui marquent.

Il est des collègues au contact desquels on se forme, on comprend, on grandit.

Il est des hommes et des femmes qui partagent avec humour, simplicité et élégance leur vision de l’efficience.

Indépendant, luttant pour l’égalité entre les justiciables, quels qu’ils soient.

Car, lorsque RVR dirigeait une instruction, quel que soient les mis en cause, ça avançait plutôt bien dans le respect du contradictoire, des parties, de leurs conseils et du délai raisonnable.

Car lorsque RVR publie Off Shore, il nous donne à comprendre les enjeux auxquels le « collectif » reste confronté, la cartographie des instruments de l’argent sale et enfin  la dichotomie entre la facilité d’action des acteurs du crime organisé/corruption et les moyens des justices de nos démocraties et de la coopération internationale.

Et si les auditions du Sénat sur le narcotrafic ne disaient pas autre chose ?

[1] Comité de soutien pour Renaud Van Ruymbeke

Corinne Lepage lance une pétition de soutien au juge Van Ruymbeke

Nouvelle pétition de soutien au juge Van Ruymbeke

Le juge van Ruymbeke sort blanchi de sa procédure disciplinaire