
Censure partielle de la loi « Duplomb » par le Conseil constitutionnel : et après ?
08/08/2025 ©Crédit Photographie : Conseil Constitutionnel Texte de Thibaud Mulier, Constitutionnaliste, Université Paris Nanterre Dans la pièce qui se joue depuis la discussion puis l’adoption de la loi dite « Duplomb », plusieurs pistes pouvaient […]