Rapport du Haut Conseil à l’Égalité

Le viol, un crime massif et impuni :

Osez le Féminisme alerte sur l’urgence d’une réponse politique et judiciaire à la hauteur

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) publie aujourd’hui un rapport accablant sur le viol en France. Ses chiffres confirment l’analyse portée de longue date par le mouvement féministe : malgré l’explosion des plaintes depuis #MeToo, la justice française abandonne les victimes et laisse la majorité des violeurs impunis. L’association Osez le Féminisme (OLF) salue ce travail et appelle à l’adoption rapide d’une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes.

Un crime sexiste, massivement commis par des hommes

Les données du HCE sont sans appel :

• En une seule année, 153 000 personnes majeures ont été victimes de viol et 217 000 d’agression sexuelle
• 93% des victimes majeures de viol sont des femmes, 84 % des victimes mineures sont des filles.
• 97% des mis en cause pour viol sont des hommes ou des garçons.

Ces violences, nourries par une culture du viol persistante, traduisent une domination masculine systémique, qui ne cesse  d’inverser la culpabilité : 21% des français·es (et 30% des 18-24 ans) pensent que les femmes “peuvent prendre du plaisir à être forcées”.

Un crime largement impuni

En 2023, 19 155 plaintes pour viol ont été enregistrées, soit à peine 12,5 % des victimes déclarées.

• Seules 2 465 affaires ont été renvoyées devant une juridiction.
• Au final, 636 condamnations en Cour d’assises ont été prononcées, soit 0,4 % des victimes déclarées et seulement 3,3 % des plaintes déposées.

« La France tolère que le viol reste un crime sans conséquence. », dénonce Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme et rapportrice du rapport du Haut Conseil à l’Egalité sur le viol « L’embolie judiciaire est totale dès qu’il s’agit des violences sexistes. L’impunité est un choix politique. »

La vague #MeToo se heurte à l’inertie judiciaire

Depuis 2016, les plaintes explosent :

• +200 % pour viols sur majeur·es (7 169 en 2016, 22 352 en 2024),
• +100 % pour agressions sexuelles sur majeur·es (8 401 en 2016, 17 486 en 2024).

Mais les condamnations n’ont progressé que de 30 % (de 1 017 à 1 300). Résultat, le taux de condamnation a été divisé par deux en moins de dix ans :

• En 2016, 1 plainte sur 15 aboutissait à une condamnation.
• En 2022, 1 plainte sur 30 seulement aboutissait à une condamnation.

Un système judiciaire sous-dimensionné pour un crime de masse

Même avec ces faibles taux, les viols représentent déjà 62 % des crimes condamnés en 2023, bien plus que les homicides (25 %) ou le terrorisme (0,7 %).
Si toutes les plaintes allaient jusqu’au procès, il faudrait multiplier par dix le nombre de procès criminels en France.

Des condamnations de la France par la CEDH

En avril et septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à quatre reprises la France pour revictimisation judiciaire : interrogatoires fondés sur la culture du viol, refus de caractériser la contrainte, délais excessifs, qualifiant ces pratiques de “traitements inhumains et dégradants”, de “discrimination” et de non “respect à la vie privée”.

Osez le Féminisme appelle à un sursaut politique : La condamnation par la CEDH de la France nous y oblige. Le Haut Conseil à l’Egalité le demande instamment et propose 61 recommandations pour changer de paradigme et mettre fin à l’impunité.

Pour Osez le Féminisme, l’impunité actuelle n’est pas une fatalité. Avec plus de 120 associations membres de la Coalition féministe pour une loi intégrale, nous appelons le gouvernement à :

• Adopter rapidement un projet de loi cadre intégrale, s’appuyant sur les 140 mesures déjà proposées, sans attendre que d’autres scandales ou condamnations internationales imposent un changement.
• Allouer dans le budget 2026-2027 les financements nécessaires tels que demandés : au moins les 2,6 milliards pour les violences sexistes et sexuelles, avec une part significative pour les violences sexuelles.
• Impliquer la société civile, les associations, les victimes elles-mêmes dans la construction et le suivi de la loi : ce sont elles qui vivent le parcours, elles connaissent les freins, elles doivent avoir une place dans l’évaluation.
• Renforcer les moyens de la justice : Cours d’assises, formation obligatoire des magistrats et magistrates, spécialisation des parquets.
• Garantir l’accompagnement des victimes : aide juridictionnelle automatique, déploiement de 300 structures pluridisciplinaires type Maisons des femmes, renforcement des UMJ et des centres de psychotraumatologie.

« Les femmes portent plainte. L’État doit répondre. Nous exigeons une loi intégrale contre les violences sexuelles, à la hauteur de l’urgence. » – Céline Piques, porte-parole d’Osez le Féminisme et rapportrice du rapport du Haut Conseil à l’Egalité.