TR: Adhérents Particuliers 2025 . Suite à nos recours, LA CNAC du 13/11/2025 A DIT NON contre un régularisation et une création
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Envoyé : dimanche 16 novembre 2025 08:10
Objet : Adhérents Particuliers 2025 . Suite à nos recours, LA CNAC du 13/11/2025 A DIT NON contre un régularisation et une création
Objet : Décisions de la CNAC – Une avancée majeure pour notre action
Chères adhérentes, chers adhérents,
Nous avons le plaisir de vous annoncer une excellente nouvelle :
Suite à nos recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC), celle-ci a refusé, le 13 novembre 2025 :
- la régularisation de 4 505 m² de surfaces illicites exploitées par la SCI Marina Airport à Villeneuve-Loubet (06).
- le projet d’une nouvelle création de 1 633 m² d’un supermarché sur la commune de Saint Julien les Rosiers de 3 492 h (5 mois avant les municipales).
Ces décisions viennent confirmer la légitimité de nos démarches et l’importance de défendre une concurrence loyale, respectueuse des droits des Commerçants-Artisans et des Commerçants Indépendants.
Dans la continuité de notre action, et afin que les règles soient réellement respectées, l’Association En Toute Franchise a décidé de se constituer partie civile dans la procédure pénale qui va être engagée contre la SCI Marina Airport, 36 ans d’infraction en toute impunité.
Nous suivrons attentivement chaque étape et vous tiendrons informés de l’avancement du dossier.
Merci à toutes et à tous pour votre confiance et votre soutien de votre adhésion 2025, qui renforcent notre détermination.
Pour ceux qui ont omis de renouveler leur Adhésion 2025 vous trouverez en pièce jointe le bordereau d’Adhésion 2025.
Bien cordialement
Martine DONNETTE
Claude Diot
EN TOUTE FRANCHISE
06 09 78 09 53
https://en-toutefranchise.com
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