Cela concerne une dizaine de contrats litigieux pour lesquels Marine Le Pen avait été condamnée en première instance pour « complicité ».
L’accusation elle-même a reconnu ce mercredi qu’une partie de ces contrats devaient être ÉCARTÉS.
L’un des deux représentants de l’accusation a estimé qu’en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait SURESTIMÉ les charges dont il était saisi.
La cour d’appel doit rendre sa décision ce jeudi matin. Si la cour suit ce raisonnement, le Parlement européen devra reverser au Rassemblement National 1,4 MILLION €.
Une telle décision réduirait mécaniquement l’aggravation de la situation pénale de Marine Le Pen.
(Sources : Marianne / France 24)
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