Au procès du RN, les avocats de Marine Le Pen plaident la relaxe… ou une peine clémente

Mediapart

Au bout de cinq semaines, le procès en appel de l’affaire des assistant·es parlementaires européen·nes du Front national (FN, devenu Rassemblement national, RN) s’est donc achevé mercredi 11 février en fin de journée, après les ultimes plaidoiries de la défense. La cour d’appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 7 juillet.

Dernier à plaider pour Marine Le Pen, l’avocat Rodolphe Bosselut veut conclure ce « procès extraordinaire » sur un mode solennel, en critiquant (une fois de plus) l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité qui avait été requise et prononcée contre plusieurs prévenus en première instance, et en sous-entendant que ce n’est pas le Rassemblement national mais la justice qui a politisé ce dossier. M^e Bosselut en veut pour preuve les attendus du jugement de première instance, qui revenaient à priver la cheffe de file de l’extrême droite de sa candidature à l’élection présidentielle. Comme si ce second procès pour détournements de fonds publics, où douze personnes sont jugées, se résumait à cela.

M^e Bosselut soulève plusieurs « problèmes de droit » qui empêcheraient selon lui de juger ce dossier d’assistants parlementaires européens. Comme plusieurs de ses confrères et consœurs avant lui, le défenseur de Marine Le Pen soutient en substance que le Parlement européen étant un organisme international, la législation française ne s’applique pas ; que les fonds du Parlement européen ne sont pas des fonds publics au sens de la loi française ; et que tous les élus ne peuvent pas être poursuivis pour détournements de fonds publics s’ils ne sont pas « ordonnateurs de la dépense publique ». Ce qui reviendrait à dire, si l’on comprend bien ce raisonnement, que les députés européens font absolument ce qu’ils veulent de leur enveloppe financière destinée à embaucher des assistants.

Dans tous les cas, « s’il y a eu ne serait-ce qu’un peu de travail fourni par ces assistants pour leur eurodéputé », argumente M^e Bosselut, « alors il n’y a pas de fictivité ». Il invoque très sérieusement au bénéfice de Marine Le Pen « la jurisprudence du Canard enchaîné », journal dont les anciens dirigeants ont été relaxés par le tribunal correctionnel dans une affaire d’emploi fictif en octobre dernier (le parquet de Paris a fait appel du jugement).

L’avocat conteste également les accusations de « complicité par instigation » visant Marine Le Pen en tant que présidente du FN pour plusieurs contrats d’assistants européens, et assure qu’il n’existait pas de système frauduleux de gestion centralisée des assistants au sein du parti d’extrême droite. La preuve, le Parlement européen était au courant de tous les contrats d’assistants signés, expose Rodolphe Bosselut. Si rien n’était caché, selon lui, c’est donc que tout était parfaitement légal. Encore aurait-il fallu que le Parlement européen sache que des assistants travaillaient en fait au FN et pour le parti, serait-on tenté d’ajouter.

La relaxe s’impose, assène l’avocat. « Si jamais la cour devait entrer en voie de déclaration de culpabilité », ajoute-t-il prudemment, « elle devra tenir compte du fait que Marine Le Pen a été d’une parfaite bonne foi ». Sur douze années de poursuites, « tout n’a pas été parfait », mais il n’y a pas eu de « système », martèle M^e Bosselut, qui reprend lui aussi la thèse de délits non intentionnels esquissée dès l’ouverture des débats.

Enjeu politique

Citant maintenant d’autres procès célèbres pour des affaires d’emplois fictifs, l’avocat de Marine Le Pen compare les peines d’Alain Juppé et de Jacques Chirac (dans les affaires de l’hôtel de ville de Paris et du RPR), et plus récemment celles des eurodéputés du MoDem à celle, plus sévère, dont a écopé sa cliente en première instance, ainsi qu’aux réquisitions du parquet général dans ce procès en appel.

Ne demandant « pas de faveur particulière » pour Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut met en avant « l’absence de risque de récidive » et plaide la clémence. « Rien n’est simple pour elle. Elle porte son nom comme une croix, et a sacrifié sa vie à la politique », ajoute-t-il pour émouvoir les juges.

L’avocat évoque enfin l’enjeu politique de ce procès en appel – qui n’avait, à vrai dire, pas échappé à grand monde. Après avoir rappelé que la peine d’inéligibilité immédiate de première instance a déjà privé Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale, il demande à la cour de ne pas prononcer une peine qui empêcherait Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle, cela « pour que le cours de la démocratie se poursuive ».

Auparavant, l’autre avocate de Marine Le Pen, Sandra Chirac Kollarik, a, elle aussi, brossé un portrait élogieux de sa cliente, dont elle a choisi d’évoquer successivement la jeunesse, le parcours, les qualités humaines, les enfants et les chats. Sur le dossier lui-même, l’avocate critique elle aussi la qualification de détournements de fonds publics, qui ne s’appliquerait pas. « On ne demande pas à être jugé au-dessus des lois », précise-t-elle aux magistrats de la cour d’appel.

Pour M^e Chirac Kollarik, il n’y a eu chez Marine Le Pen « aucune intention de commettre une infraction ». Comme d’autres avant elle, l’avocate soutient que les contrats des assistants n’étaient pas fictifs. « On ne peut condamner que si aucun travail n’est fourni », expose-t-elle. « Comment apprécier ce travail ? Vous n’êtes pas les arbitres des élégances », tente-t-elle. Dans cette affaire d’assistant·es, le FN et ses député·es européen·nes auraient évolué dans une « zone grise », au gré des « tâtonnements des textes européens ». « On a marché sur des sables mouvants », lance l’avocate.

Elle en vient maintenant aux assistant·es parlementaires qui avaient été embauché·es par Marine Le Pen lorsqu’elle était eurodéputée, et qui faisaient en fait autre chose. Le garde du corps de Jean-Marie Le Pen puis de sa fille, Thierry Légier ? « Il protégeait l’intégrité des députés européens. » « Le Parlement européen savait. » Seul problème, Thierry Légier n’a pas fait appel de sa condamnation en première instance.

Micheline Bruna, la secrétaire particulière de Jean-Marie Le Pen ? « Elle travaillait en pool, elle dispatchait. » Mais elle non plus n’a pas fait appel de sa condamnation. Guillaume L’Huillier, le directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen ? « Il a été recruté pour ses compétences. » Catherine Griset, la secrétaire particulière puis cheffe de cabinet de Marine Le Pen au parti ? Elle a bien travaillé, assure l’avocate.

M^e Chirac Kollarik répète elle aussi qu’il n’existait pas de « système » frauduleux au FN. « La complicité qu’on reproche à Marine Le Pen en tant que présidente du parti est une complicité par instigation. Or certains contrats avaient déjà été signés. Et pour d’autres elle n’est pas du tout intervenue », plaide l’avocate.

Mercredi 11 février dans la matinée, l’avocat du RN, David Dassa-Le Deist, a également tonné contre la notion de « système » frauduleux reprochée au parti d’extrême droite. « Le système, c’est la martingale, c’est l’assurance-vie du dossier ! », a plaidé l’avocat. « Ça laisse penser que tout a été prémédité, organisé, industrialisé. »

« C’est facile d