Osez le Féminisme
contact@osezlefeminisme.fr
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles salue trois avancées législatives majeures votées la semaine passée à l’Assemblée nationale. Ces textes, porteurs d’espoir, reprennent des revendications centrales des 140 mesures de la loi intégrale, confirmant ainsi l’impact croissant du travail collectif mené par les associations féministes et de protection de l’enfance depuis 2024.
Ces progrès législatifs démontrent qu’une volonté politique existe pour construire une réponse systémique et transversale face aux violences sexuelles comme proposée par la loi intégrale déjà dans son ensemble.
a coalition, qui rassemble 153 associations spécialisées dans la prévention, l’accompagnement et la protection des femmes et enfants victimes de violences, se réjouit d’une dynamique politique qui ne faiblit pas, et qui rend urgente l’inscription de la discussion de la loi intégrale dans l’agenda parlementaire.
L’urgence d’une justice qui protège véritablement les enfants victimes d’incestes et leurs parents protecteurs
La Coalition salue d’abord la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. Une initiative pour mettre fin au calvaire judiciaire des victimes d’incestes et des mères protectrices. La révolution du traitement judiciaire des victimes de violences sexuelles pour une justice qui prend soin et protège véritablement les victimes est au coeur de la philosophie de la loi cadre intégrale et des 140 mesures construites en 2024, dont une partie reprend les recommandations de la CIIVISE I et les demandes unanimes des associations de défense des droits de l’enfant .
La Coalition salue aussi le vote en première lecture de la proposition de loi créant une ordonnance de protection provisoire pour les enfants victimes d’inceste ou de violences, inspirée directement des recommandations de la CIIVISE I.
Une mesure attendue de longue date et urgente pour les enfants victimes de violences sexuelles. Une avancée essentielle pour la mise en sécurité rapide des enfants et le soutien aux parents protecteurs.
Cette mesure fait écho à la proposition 37 de la loi intégrale, qui reprenait la préconisation de la CIIVISE de mettre en place une ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE) pour assurer une protection immédiate aux enfants victimes, sans attendre la fin des procédures pénales souvent longues, en suspendant temporairement les droits parentaux d’un parent soupçonné de violences sexuelles.
Ce vote est une avancée majeure grâce à la mobilisation des organisations de protection de l’enfance et de lutte contre l’inceste et les violences sexuelles aux enfants. A ce sujet, la coalition rappelle l’importance de doter la justice de moyens suffisants pour assurer une protection réelle et immédiate des enfants, mesure structurante de la loi cadre intégrale.L’abolition du « devoir conjugal » : l’aboutissement d’un combat contre une injustice historique et inique
La coalition féministe et enfantiste salue enfin le vote en première lecture de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, l’aboutissement d’un long combat féministe contre une injustice inique.Depuis 2024, la coalition demandait (mesure 95) d’exclure l’absence des relations sexuelles du divorce pour faute, une incohérence flagrante avec le droit pénal qui reconnaissait le viol conjugal comme un crime. Cette mesure (n°95) s’inscrivait dans la continuité du combat mené par le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) soutenu par la Fondation des Femmes, qui avaient accompagné la plaignante dans l’affaire ayant conduit à la condamnation de la France par la CEDH en 2025. C’est une victoire du droit des femmes à disposer pleinement de leur corps et de leur dignité.
Ces trois initiatives parlementaires illustrent l’urgence d’adopter une loi intégrale demandée par plus de 100 000 français.es : ils traduisent dans les faits les principes de protection, de cohérence juridique et de respect de la parole des victimes que nous défendons depuis plus d’un an.
La coalition appelle à ce que la proposition de loi intégrale signée par plus de 113 parlementaires et déposée le 25 novembre dernier soit inscrite au plus vite à l’agenda parlementaire. Il est temps de protéger l’ensemble des victimes de violences sexuelles.
Télécharger le communiqué en PDF
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles.
www.loi-integrale.fr
Mercredi 11 février à 19h à la Cité Audacieuse : Féministalk – L’amitié entre femmes : un enjeu féministe ?Inscriptions.
Affichez cet e-mail dans votre navigateur
5 février 2025
Lutte contre les violences sexuelles : la Coalition pour une loi cadre intégrale salue trois avancées majeures la semaine passée
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles salue trois avancées législatives majeures votées la semaine passée à l’Assemblée nationale. Ces textes, porteurs d’espoir, reprennent des revendications centrales des 140 mesures de la loi intégrale, confirmant ainsi l’impact croissant du travail collectif mené par les associations féministes et de protection de l’enfance depuis 2024.
Ces progrès législatifs démontrent qu’une volonté politique existe pour construire une réponse systémique et transversale face aux violences sexuelles comme proposée par la loi intégrale déjà dans son ensemble.
La coalition, qui rassemble 153 associations spécialisées dans la prévention, l’accompagnement et la protection des femmes et enfants victimes de violences, se réjouit d’une dynamique politique qui ne faiblit pas, et qui rend urgente l’inscription de la discussion de la loi intégrale dans l’agenda parlementaire.
L’urgence d’une justice qui protège véritablement les enfants victimes d’incestes et leurs parents protecteurs
La Coalition salue d’abord la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. Une initiative pour mettre fin au calvaire judiciaire des victimes d’incestes et des mères protectrices. La révolution du traitement judiciaire des victimes de violences sexuelles pour une justice qui prend soin et protège véritablement les victimes est au coeur de la philosophie de la loi cadre intégrale et des 140 mesures construites en 2024, dont une partie reprend les recommandations de la CIIVISE I et les demandes unanimes des associations de défense des droits de l’enfant .
La Coalition salue aussi le vote en première lecture de la proposition de loi créant une ordonnance de protection provisoire pour les enfants victimes d’inceste ou de violences, inspirée directement des recommandations de la CIIVISE I.
Une mesure attendue de longue date et urgente pour les enfants victimes de violences sexuelles. Une avancée essentielle pour la mise en sécurité rapide des enfants et le soutien aux parents protecteurs.
Cette mesure fait écho à la proposition 37 de la loi intégrale, qui reprenait la préconisation de la CIIVISE de mettre en place une ordonnance de Sûreté de l’Enfant (OSE) pour assurer une protection immédiate aux enfants victimes, sans attendre la fin des procédures pénales souvent longues, en suspendant temporairement les droits parentaux d’un parent soupçonné de violences sexuelles.
Ce vote est une avancée majeure grâce à la mobilisation des organisations de protection de l’enfance et de lutte contre l’inceste et les violences sexuelles aux enfants. A ce sujet, la coalition rappelle l’importance de doter la justice de moyens suffisants pour assurer une protection réelle et immédiate des enfants, mesure structurante de la loi cadre intégrale.
L’abolition du « devoir conjugal » : l’aboutissement d’un combat contre une injustice historique et inique
La coalition féministe et enfantiste salue enfin le vote en première lecture de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, l’aboutissement d’un long combat féministe contre une injustice inique.
Depuis 2024, la coalition demandait (mesure 95) d’exclure l’absence des relations sexuelles du divorce pour faute, une incohérence flagrante avec le droit pénal qui reconnaissait le viol conjugal comme un crime. Cette mesure (n°95) s’inscrivait dans la continuité du combat mené par le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) soutenu par la Fondation des Femmes, qui avaient accompagné la plaignante dans l’affaire ayant conduit à la condamnation de la France par la CEDH en 2025. C’est une victoire du droit des femmes à disposer pleinement de leur corps et de leur dignité.
Ces trois initiatives parlementaires illustrent l’urgence d’adopter une loi intégrale demandée par plus de 100 000 français.es : ils traduisent dans les faits les principes de protection, de cohérence juridique et de respect de la parole des victimes que nous défendons depuis plus d’un an.
La coalition appelle à ce que la proposition de loi intégrale signée par plus de 113 parlementaires et déposée le 25 novembre dernier soit inscrite au plus vite à l’agenda parlementaire. Il est temps de protéger l’ensemble des victimes de violences sexuelles.
Télécharger le communiqué en PDF
La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles.
www.loi-integrale.fr
Agenda
Mercredi 11 février à 19h à la Cité Audacieuse : Féministalk – L’amitié entre femmes : un enjeu féministe ?Inscriptions.
FAIRE UN DON À OLF
NOUS REJOINDRE