« L’opération en cours en Iran alimente l’idée qu’un droit international dérogatoire est désormais pleinement consacré — celui des puissants, des forts et des fous. ». Une tribune de l’avocat Romain Ruiz.
« Le droit en lui-même est impuissant ; par nature, règne la force. Le problème de l’art de gouverner, c’est d’associer la force et le droit afin qu’au moyen de la force, ce soit le droit qui règne. Et c’est un problème difficile si l’on songe à l’égoïsme illimité qui loge dans presque chaque poitrine humaine » (Arthur Schopenhauer, Parerga et Paralipomena, II, §127).
Ce matin, Israël et les États-Unis ont à nouveau frappé. L’Iran, encore.
Au-delà du fracas des armes et des considérations stratégiques, c’est un principe cardinal du droit international que leurs coups ont une fois de plus atteint. Parachevant une œuvre de mépris entamée depuis de nombreuses années, cette énième entorse signe l’avènement d’une conception libertarienne du droit international.
L’interdiction du recours unilatéral à la force, pilier historique du droit international vient peut-être, irrémédiablement, de basculer. Peu à peu, le retour des empires et leur usage déraisonné de la force ont relégué le droit des peuples à vivre dans la paix à un concept de seconde zone, une forme de relique poussiéreuse, qui ne fait désormais qu’encombrer les étals de l’Histoire.
Au sortir de la guerre et depuis 1945, l’Organisation des Nations unies a pourtant érigé en règle fondamentale l’interdiction de l’usage de la force (article 2 §4 de la Charte). Seule la légitime défense en cas d’« agression armée » n’est possible, conformément à l’article 51.
Mais sans agression imminente ou en cours au sens strict du terme, l’invocation de ce principe est impossible. Toute entorse à cette règle n’est qu’un habillage cynique. Or, c’est précisément cet habillage que l’on voit aujourd’hui se répéter : on élargit, on étire, on redéfinit la notion d’« imminence », à Gaza, au Vénézuela, en Iran, jusqu’à la vider tout simplement de sa substance.
La légitime défense, en droit international, n’est pourtant pas un droit à la suspicion ou à la conjecture. Elle suppose une nécessité immédiate, irrésistible, qui ne laisse aucun autre choix que celui de la riposte, aucun moment pour la délibération — selon la formule classique issue de l’affaire du Caroline.
Transformer cette exigence en un droit de frapper tous azimuts, pour briser une menace hypothétique ou future que seuls les agresseurs peuvent décider revient dès lors à consacrer une « légitime défense préventive » absurde.
Si l’on admet qu’un État puisse en bombarder un autre parcqu’il pourrait, un jour, représenter une menace, alors la prohibition du recours à la force devient purement théorique. N’importe qui pourra ainsi invoquer son propre renseignement, son propre calendrier, sa propre perception du risque. Le droit cèdera alors sa place à la force, et la raison aux intérêts politiques.
Plus grave encore : l’opération en cours en Iran alimente l’idée qu’un droit international dérogatoire est désormais pleinement consacré — celui des puissants, des forts et des fous.
Un droit captif, libertarien, qui ne bénéficie qu’à une poignée d’États qui en ont les moyens.
Un droit dont la supériorité militaire est l’unique boussole, qui interprète comme il l’entend l’interdiction de la force, pendant que les plus faibles restent, eux, soumis à la rigidité des normes.
Consacré ce droit à l’usage de la force c’est donc anéantir le postulat d’égalité sur lequel repose depuis 60 ans la coutume internationale en inversant tous les principes sur l’autel de la puissance armée.
Dénoncer cette attaque même si elle frappe un régime tout aussi dangereux que meurtrier ne relève pas d’un positionnement idéologique, mais d’une exigence humaine et juridique.
Le droit international n’a pas été conçu pour la paix ; il l’a été précisément pour contenir la tentation de la force en temps de guerre. Accepter qu’on frappe toutes les règles internationales alors qu’elles gîsent au sol, c’est rouvrir la porte que 1945 avait tenté de refermer : celle de la guerre décidée par un seul.
Se taire quand les bombes défigurent la Charte des Nations Unies serait une abdication. Et il faut au contraire nous indigner lorsque la norme s’agenouille face aux canons des armes. Ce ne sont pas seulement les Iraniens qui sont visés par cette silenciation du droit, mais l’architecture même de la paix internationale.
C’est aux juristes, aux diplomates et aux citoyens d’affirmer que la force n’est jamais légitime quand elle abat le droit. Peu importe qui elle frappe, comment et pourquoi, défendre les principes qui font le monde en paix est une obligation.
Crédits photo/illustration en haut de page :
Morgane Sabouret