ÉTATS-UNIS : TROIS MOIS APRÈS LEUR RAPT, LE PRÉSIDENT VÉNÉZUÉLIEN NICOLAS MADURO ET SON ÉPOUSE ONT COMPARU AUJOURD’HUI DEVANT LE TRIBUNAL DE NEW-YORK POUR UNE SECONDE AUDIENCE DÉTERMINANTE
Le président vénézuélien Nicolás Maduro et son épouse, la députée Cilia Flores, ont comparu ce jeudi devant le tribunal du district sud de New York (États-Unis) pour leur deuxième audience de procédure, suite à leur enlèvement lors d’une opération militaire étasunienne.
Lors de cette deuxième audience, le juge Alvin Hellerstein, juge expérimenté, devrait statuer sur l’opportunité de classer l’affaire, puisqu’il y a viols avérés de plusieurs règles de procédure, notamment le droit légitime à la défense et l’immunité présidentielle et parlementaire de M. Maduro et de Mme Flores (voir détails ci-dessous).
Des citoyens ont manifesté devant un tribunal fédéral à Manhattan pour exiger la libération du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse, Cilia Flores, enlevés aux premières heures du 3 janvier.
À New York, les manifestants scandaient des slogans en soutien au président et brandissaient des pancartes où l’on pouvait lire « Libérez Maduro immédiatement ».
VIOLATIONS DES DROITS DE LA DÉFENSE
Concernant l’audience du 26 mars, l’issue est incertaine et dépendra des négociations politiques.
La question suivante est posée : quelle est l’origine, la raison sous-jacente de ce procès ? La seule réponse est d’ordre financier et géopolitique : il s’agit d’évincer la Chine du Venezuela et de la région.
Hermann Escarrá, éminent juriste vénézuélien prévient que l’enjeu n’est pas une procédure judiciaire classique. « Il ne s’agit pas d’un acte de justice ni d’une question juridique (…), mais bien d’un acte de suprématie par la force, étroitement lié à la vision de la Destinée manifeste, au suprémacisme étasunien, à l’imposition des choses à leur guise (…) », rappelle-t-il.
Du point de vue du droit international, l’analyste souligne l’irrégularité de la procédure.
« Le droit international est manifestement violé, car un président étranger ne peut être jugé, de surcroît, par des tribunaux qui ne sont pas de ce pays ».
Il a fait valoir que la reconnaissance d’un gouvernement étranger est une prérogative exclusive du président, et que les tribunaux de New York seraient donc tenus de reconnaître la légitimité du mandat de Maduro et, par conséquent, son immunité souveraine.
Il ajoute à cela la doctrine de l’estoppel, qui empêcherait les États-Unis de reconnaître la présidente par intérim, Delcy Rodríguez, comme l’autorité légale tant qu’ils poursuivent une action en justice contre la personne qui lui a conféré le pouvoir.
« Trump s’est enfermé dans une impasse juridique. Si le gouvernement de Delcy Rodríguez est légal, alors l’origine de son pouvoir [la nomination et le mandat signés par Maduro] doit l’être également », a-t-il déclaré.
L’expert a également souligné que le gel des fonds vénézuéliens pour empêcher Maduro de payer son avocat constitue une « erreur structurelle » qui, selon l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire États-Unis contre Gonzalez-Lopez, invalide irrémédiablement la procédure.
Pour l’analyste, la reconnaissance par Washington confirme non seulement la légitimité du président vénézuélien, mais révèle également que l’assaut militaire du 3 janvier était un acte de guerre illégal et trace la voie à suivre, incluant une requête en habeas corpus et le rejet de l’affaire ultérieurement.