Condamné en première instance pour association de malfaiteurs et incarcéré vingt jours avant d’être remis en liberté, l’ancien président de la République sera de nouveau jugé, à partir du 16 mars, dans l’affaire des financements libyens devant la cour d’appel de Paris. Fin du procès prévue le 3 juin.
L’affaire des financements libyens reprend son cours judiciaire à partir du lundi 16 mars devant la cour d’appel de Paris, là où le tribunal de première instance l’avait laissée cinq mois plus tôt : avec un jugement historique, condamnant pour la première fois à l’échelle du continent européen un ancien président à une incarcération immédiate, et, en réaction, une offensive politique et médiatique de dénigrement de la justice et de l’État de droit d’une intensité inédite en France.
Nicolas Sarkozy, déjà deux fois reconnu définitivement coupable pour des atteintes à la probité dans deux autres dossiers – pour corruption dans l’affaire Bismuth et financement illégal de campagne électorale dans Bygmalion –, a été condamné dans le scandale libyen, le 25 septembre 2025, à cinq ans de prison ferme et à 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs.
L’ancien chef de l’État était accusé d’avoir noué à l’automne 2005, par l’intermédiaire de ses deux plus proches collaborateurs, Brice Hortefeux (condamné à deux ans de prison et à 50 000 euros d’amende) et Claude Guéant (six ans et 250 000 euros), un pacte de corruption avec la dictature libyenne. Ce « pacte corruptif » avait pour objectif le financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi, selon les juges de première instance.
D’après leur jugement, des négociations secrètes ont notamment été menées en ce sens à Tripoli entre octobre et décembre 2005 par Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’intérieur), et Brice Hortefeux, son ministre délégué, avec le numéro deux du régime libyen, un certain Abdallah Senoussi. Beau-frère de Kadhafi et chef des services secrets militaires, cet homme était également aux yeux de la France un terroriste d’État, condamné en 1999 à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir été l’organisateur de l’attentat contre l’avion de ligne DC-10 de la compagnie française UTA, qui a fait 170 morts en 1989.
Plusieurs familles de victimes de l’attentat, dont la constitution de parties civiles a été reconnue valable par le tribunal, doivent venir témoigner à la barre de la cour d’appel, comme elles l’ont fait en première instance. Des dépositions fortes durant lesquelles elles ont fait part de leur sentiment de « trahison », en s’adressant aussi bien aux juges qu’à Nicolas Sarkozy et à ses proches assis côte à côte sur le banc des prévenus.
En 2005, les négociations entre l’équipe Sarkozy et Abdallah Senoussi avaient été organisées, dans le dos de l’ambassade de France et des services officiels, par un agent de corruption bien connu des réseaux de la droite française, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, qui est décédé au Liban, où il avait pris la fuite, deux jours avant l’énoncé du jugement de septembre 2025.
Ce qu’a écrit le tribunal
Dans sa décision, le tribunal de Paris a estimé que « l’association de malfaiteurs que [Nicolas Sarkozy] a constituée avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale ».
« Cette association a ainsi porté sur l’agrément d’un financement en provenance d’un État étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d’un homme condamné pour terrorisme et du maintien des relations avec la Libye. Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l’intérêt général, mais aussi dans les institutions mêmes de la République », a poursuivi le tribunal présidé par la juge Nathalie Gavarino.
Les négociations ne sont pas restées qu’au stade de projet. Elles ont été suivies d’effets, puisque, toujours d’après le jugement, « des dignitaires libyens, dont Abdallah Senoussi, ont envoyé de l’argent dans le but de financer la campagne ». Une somme de 6,5 millions d’euros, effectivement versée par le régime libyen via trois canaux de financements différents, avait ainsi été identifiée par l’enquête et les flux reconstitués grâce à des documents bancaires et les carnets manuscrits d’un ancien dignitaire libyen, Choukri Ghanem, retrouvé mort dans le Danube, à Vienne (Autriche), en avril 2012.
Durant le procès de première instance, qui s’est tenu de janvier à avril 2025, Claude Guéant et Brice Hortefeux ont d’ailleurs eu l’imprudence, comme Nicolas Sarkozy durant l’instruction, d’admettre face aux preuves réunies par les enquêteurs que les Libyens avaient bien versé de l’argent en 2006 à l’intermédiaire Ziad Takieddine en voulant financer la campagne présidentielle de 2007. Mais il se serait agi, selon eux, d’une escroquerie de l’homme d’affaires – une thèse qui n’a pas été validée par la justice.
Au contraire, c’est la « gravité exceptionnelle » des faits mis au jour qui a justifié la mesure d’incarcération immédiate de Nicolas Sarkozy ; les procureurs du Parquet national financier (PNF) avaient dénoncé dans leurs réquisitions un pacte de corruption « inconcevable, indécent, inouï ».
L’ancien président de la République a finalement passé vingt jours derrière les murs de la prison de la Santé, à Paris, dont il a pu sortir rapidement du fait de son appel du jugement – il n’était dès lors plus un condamné qui purgeait sa peine, mais un présumé innocent placé en détention provisoire, dont les critères de maintien n’étaient pas les mêmes que ceux ayant présidé à son incarcération.
Une rage éditoriale
De sa brève expérience carcérale, Nicolas Sarkozy a tiré en un temps d’écriture record un livre à succès, Le Journal d’un prisonnier (Fayard), dans lequel il s’en est pris avec virulence aux juges en dénonçant leur manque d’indépendance supposée et une prétendue « haine » à son égard : « Mon crime aujourd’hui serait-il de ne pas être de gauche ? », a-t-il notamment écrit, n’hésitant pas à se comparer, sans ciller, au capitaine Alfred Dreyfus, victime à la fin du XIXe siècle de l’une des plus sordides machinations judiciaires que la France ait jamais connue.
L’ancien président a été aidé dans sa croisade contre la justice par plusieurs médias acquis à sa cause, gravitant notamment dans la sphère de l’empire Bolloré (CNews, Europe 1, Le Journal du dimanche, JDNews…), qui ont multiplié les contrevérités pendant plusieurs semaines dans une atmosphère de post-vérité digne d’un trumpisme à la française. Une situation déjà observée quelques mois plus tôt avec la condamnation en première instance de Marine Le Pen dans l’affaire des emplois fictifs du Parlement européen.
Ce climat de populisme antijudiciaire a poussé les deux plus hauts magistrats du pays, Christophe Soulard et Rémy Heitz, respectivement premier président et procureur général de la Cour de cassation, à dénoncer publiquement les « vents mauvais » qui soufflent dans le pays, « remettent en cause l’État de droit » et « cherchent à saper la légitimité des juges ».
Les trois principales associations de lutte contre la corruption, Anticor, Sherpa et Transparency International, qui se sont constituées parties civiles dans le procès libyen, ont décidé de faire front de nouveau ensemble pour l’appel. Dans un communiqué commun, elles rappellent, elles aussi, que le jugement de première instance avait suscité des réactions caractérisant « de graves atteintes à l’indépendance de la justice ». « Dans ce contexte, ajoutent-elles, il est impératif de protéger les contre-pouvoirs démocratiques. Ce procès offre l’opportunité de réaffirmer que le respect de la séparation des pouvoirs demeure la condition essentielle de l’équilibre et de la solidité des institutions. »
Dans son Journal d’un prisonnier, qui a montré un homme avant tout prisonnier de lui-même, Nicolas Sarkozy s’est également attaqué sans retenue à Mediapart, à l’origine des premières révélations sur l’affaire libyenne en 2011, et a promis de « faire du mal » à ceux qu’il appelle les « faussaires », les « comploteurs » et les « menteurs », soit tous les responsables de ses malheurs judiciaires.
Son ouvrage a aussi été l’occasion pour lui de multiplier les égards en faveur du Rassemblement national (RN) et de ses deux leaders, Marine Le Pen et Jordan Bardella, avec lequel il a d’ailleurs récemment déjeuné, selon L’Express.
Il est peu de dire que Nicolas Sarkozy, 71 ans, va jouer gros devant la cour d’appel de Paris : à la fois pour son avenir personnel et pour son héritage politique, déjà passablement entamé par ses précédentes condamnations en justice et d’autres affaires judiciaires toujours en cours qui le menacent. Du jamais-vu pour un ancien président français.
Les inconnues de l’appel
Plusieurs scénarios sont aujourd’hui sur la table : 1) Nicolas Sarkozy fait triompher ses arguments de fond ou de forme devant le président de la cour, Olivier Géron, et obtient la relaxe tant convoitée par son équipe de défense pénale emmenée par les avocats Jean-Michel Darrois et Christophe Ingrain ; 2) il est condamné dans les mêmes termes qu’en première instance ; 3) sa peine est aggravée.
Cette dernière option demeure ouverte dans la mesure où, s’il a été condamné pour association de malfaiteurs en première instance, l’ancien président a été relaxé des délits de corruption (en dépit de l’existence d’un « pacte corruptif », d’après le tribunal) et de financement illégal de campagne (en dépit de la circulation d’espèces non déclarées pendant l’élection de 2007). Sur ces deux points, ainsi que Mediapart l’a déjà expliqué, l’ex-chef de l’État a échappé à une condamnation pour des motifs juridiques qui seront débattus en appel.
Mais nul ne peut évidemment savoir quelle sera l’issue de ce nouveau procès, dont les débats doivent théoriquement prendre fin le 3 juin. L’arrêt de la cour pourrait quant à lui être rendu à l’automne.
L’énergie déployée par l’ex-président les premiers jours, adossée à une hypermnésie du dossier, s’était en effet érodée au fil des audiences et l’avait contraint à plusieurs revirements, se cognant devant la brutalité factuelle des documents recueillis pendant dix ans d’instruction par les juges Serge Tournaire et Aude Buresi, ainsi que par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) – le témoignage du directeur d’enquête, le commandant de police Frédéric Vidal, avait été un moment fort du procès de première instance.
En contrepoint, les prestations de Claude Guéant et de Brice Hortefeux, qui ont été incapables d’expliquer avec des arguments rationnels leurs rencontres secrètes à Tripoli avec le terroriste Abdallah Senoussi en compagnie de Ziad Takieddine, ont parachevé le tableau d’un clan Sarkozy dont chaque membre est susceptible de mettre en danger tous les autres. À la barre, Nicolas Sarkozy avait bien tenté de couper les ponts avec ses deux plus proches collaborateurs – et même ami d’adolescence pour ce qui est de Brice Hortefeux. Sans succès.
En droit français, toute personne non condamnée définitivement bénéficie de la présomption d’innocence.