Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enquête préliminaire pour « crimes de guerre » et « tortures » visant des faits présumément commis sur des ressortissants français membres d’une flottille à destination de Gaza, arrêtés illégalement en mer par Israël.
Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine.
L’enquête, adossée à la Convention des Nations unies contre la torture, doit établir si des infractions relevant de la compétence des juridictions françaises ont été commises.