Lettre ouverte au Ministre du travail concernant l’exposition des
travailleur.ses aux fortes chaleurs
Le 10 juillet 2026,
Monsieur le Ministre du Travail,
Les canicules s’enchainent et malheureusement se ressemblent. Depuis fin mai, la température a atteint
des niveaux sans précédent en métropole : avec un nombre inédit de départements en vigilance rouge…
La France a vécu les trois journées les plus chaudes de son histoire.
Le 29 mai dernier, alors que l’été n’avait pas encore débuté, un couvreur de 19 ans décédait
d’hyperthermie par suite d’un malaise sur son lieu de travail à Ponet-et-Saint-Auban, dans la Drôme. Au
moins trois travailleur.ses sont mort.es lors du dernier épisode caniculaire. Tous âges et toutes causes
confondues, à ce stade, Santé Publique France constate une hausse des décès de +29,1% la semaine du
22 au 28 juin, correspondant à 2 025 mort.es supplémentaires par rapport à la semaine précédente. C’est
d’ores et déjà une véritable catastrophe sanitaire liée à l’inertie du gouvernement et de Macron : depuis 10
ans, aucune politique sérieuse n’a été mise en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique.
Présentés comme un arsenal réglementaire protecteur, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la
protection des travailleur.ses contre les risques liés à la chaleur, et l’arrêté du même jour ne sont
clairement pas à la hauteur des enjeux. La nouvelle mise en demeure préalable à procès-verbal en cas
de constat de l’insuffisance des mesures de prévention mises en œuvre lors d’un épisode de chaleur
intense n’a aucun d’effet immédiat pour les travailleur.ses concerné.es, puisque l’article R4721-5 du code
du travail prévoit de laisser à l’employeur.se un délai minimum d’exécution de 8 jours. Pire encore, tout
recours est suspensif ! Nous avions déjà pointé les insuffisances de cette règlementation : https://cgttefp.fr/travail-par-fortes-chaleurs-le-decret-du-27-mai-2025-ne-protegera-pas-les-travailleur-ses/
Le 03 juillet 2026, invité sur France Inter, vous abordiez ce nouvel outillage des agent.es de contrôle face
aux risques de chaleurs intenses en ces termes :
« Bon sur la mise en demeure, c’est le coup de semonce, c’est à dire les inspecteurs du travail arrivent dans
une entreprise, se rendent compte que les obligations qui sont faites aux entreprises de par ce fameux
décret, ne sont pas respectées, c’est une mise en demeure de très rapidement mettre en œuvre les
mesures. Si au bout d’un moment, ce n’est pas le cas, là on passe aux sanctions ; on peut même passer à
l’arrêt de l’exploitation si on ne respecte pas les termes de la mise en demeure ».
L’arrêt de l’exploitation, tout comme l’impossibilité de travailler pendant les heures les plus chaudes, vous
semblaient si logiques que vous pensiez que ces mesures faisaient partie du code du travail : fun fact,
non ! Malheureusement pour la santé des travailleur.ses, cet outil de l’arrêt d’activité n’est toujours pas à
la main des agent.es de contrôle. Il est grand temps d’entériner une mesure que vous même estimez
nécessaire, logique et utile.
L’inefficacité de la règlementation actuelle est telle que c’est l’autorité préfectorale qui, dans plusieurs
départements, a pris des arrêtés de suspension temporaire des travaux en extérieur pour certaines heures
de la journée dans le secteur du BTP à la suite du déclenchement par Météo-France de la vigilance
météorologique rouge. Or, laisser à la main exclusive des préfet.es la décision de suspendre
temporairement les travaux n’est nullement satisfaisant ! Tout d’abord, parce que ces décisions ne
sont pas prises uniformément sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, parce que les arrêtés de
suspension ne concernent que les travaux réalisés en extérieur dans le secteur du BTP. Or, s’ils sont
particulièrement exposés, les travailleur.ses du BTP intervenant en extérieur ne sont pas les seuls à être
exposés à de fortes températures. Enfin, parce que les travailleur.ses peuvent être soumis à de fortes
chaleurs en dehors des épisodes de vigilance météorologique, y compris lorsqu’ils travaillent en intérieur.
De fait, la nature du travail et de l’activité, le port d’équipements de protection individuelle, les
caractéristiques des locaux de travail et notamment le défaut d’isolation des toitures, l’absence ou le
dysfonctionnement d’installations d’aération, sont susceptibles d’exposer les travailleur.ses à des causes
de dangers grave résultant de la chaleur, même en absence d’alerte de niveau « jaune », « orange » ou «
rouge », tout au long de l’année, et ce dans tous les secteurs d’activité.
Les outils juridiques dont dispose l’inspection du travail sont inadéquats puisqu’ils ne permettent
pas actuellement de soustraire les travailleur.ses immédiatement à une cause de danger résultant
de l’exposition à la chaleur. Par conséquent, nous vous demandons de prendre les mesures qui
s’imposent pour protéger les travailleur.ses du danger que constitue cette exposition, quel que soit le
secteur d’activité et indépendamment des seuils de vigilances météorologiques définis par Météo France,
notamment :
– En déterminant, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens, des seuils règlementaires
contraignants d’exposition à la chaleur qui tiennent compte de la charge et de la contrainte physiques
du travail, de la température de l’air et, le cas échéant, de l’humidité́ (au moyen de l’indice WBGT, par
exemple). Pour rappel, l’Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) estime que, « au-delà̀ de
30°C pour une activité́ sédentaire, et de 28°C pour un travail nécessitant une activité́ physique, la chaleur
peut constituer un risque pour les salariés ». Ces valeurs indicatives de référence pourraient devenir des
valeurs limites d’exposition imposant l’arrêt du travail. Le Haut conseil pour le climat précise d’ailleurs,
dans ses dernières recommandations qu’il convient de « renforcer le cadre réglementaire en santé au
travail en utilisant un indicateur composite de référence de stress thermique combinant température et
humidité pour déterminer des seuils d’arrêt d’activité » ;
– En permettant à l’agent.e de contrôle de prendre toutes les mesures utiles visant à soustraire
immédiatement un.e travailleur.se d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé, notamment en prescrivant l’arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l’activité en cause,
lorsqu’il constate que la cause de danger résulte de l’exposition à la chaleur, sur le modèle de ce qui existe
déjà̀ pour d’autres causes de danger définies à l’article L4731-1 du code du travail ;
– En dotant chaque agent.e de contrôle d’un thermomètre étalonné permettant de faire des mesures
de température fiables in situ. Actuellement, dans certains départements, un seul thermomètre, qui plus
est surfacique, est mis à disposition des agent.es par unité de contrôle !
– En créant un fond interprofessionnel permettant aux travailleur.ses de bénéficier d’une
indemnisation avec maintien à 100 % du salaire pouvant être mobilisé lorsqu’une vague de chaleur rend
dangereuse ou impossible l’exécution du travail. Ce fond serait alimenté exclusivement par des
cotisations des employeur.ses sur le modèle du dispositif BTP-intempéries.
Nos revendications précises sur ces sujets ont été détaillées dans une lettre ouverte à O. Dussopt, alors
Ministre du Travail, après le décès de plusieurs travailleur.ses au moment de la canicule tardive de
septembre 2023 : https://cgt-tefp.fr/lettre-ouverte-au-ministre-du-travail-concernant-le-travail-sousfortes-chaleurs/
A l’heure où il ne fait plus aucun doute que les épisodes de chaleur intense vont se multiplier et s’aggraver,
la santé et la sécurité́ des travailleur.es doivent être garanties en toutes circonstances climatiques. Il
appartient au Ministère du travail, garant de l’Ordre public social, de se substituer, à chaque fois que cela
est nécessaire, aux employeur.ses lorsque ceux-ci sont défaillants. En la matière, la revendication du seul
« bon sens », qui n’est pas la chose du monde la mieux partagée, ne saurait suffire !
Les agent.es de contrôle sont également soumis à ces épisodes de forte chaleur lors des contrôles. En
conséquence, il vous appartient de prendre toute mesure utile propres à les protéger lors de leurs
interventions (mise à disposition d’EPI rafraichissants, de sac-à-dos glacière et de voiture climatisées
notamment…). La Corse dispose déjà d’un Kit chaleur qui peut servir de point de départ pour définir les
mesures nécessaires à la protection de toutes et tous.
Enfin, les conditions de travail des agent.es du ministère du travail sont également extrêmement difficiles
du fait des fortes chaleurs : de nombreux bâtiments publics sont inadaptés aux changements climatiques
et les installations et/ou équipements de protection mis à disposition sont parfaitement insuffisants. Vous
devez prendre des mesures urgemment !
En attendant votre réponse et les mesures immédiates que vous ne manquerez pas de prendre, nous vous
prions de recevoir, Monsieur le Ministre du travail, nos salutations syndicales.
