Il donne une fausse adresse de résidence, un élu RN voit son élection annulée par la justice.
Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler l’élection de Stéphane Simond (RN) à Plan-de-Cuques, avec une inéligibilité de deux ans. Son colistier Jean-Marc Gigante est également sanctionné.
Le tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) vient de clore un important épisode du contentieux électoral plan-de-cuquois. Dans un jugement rendu ce samedi 12 septembre 2026, il a annulé l’élection de Stéphane Simond (Rassemblement national) comme conseiller municipal de Plan-de-Cuques, confirmant une information de Marsactu.
L’élu est également déclaré inéligible pendant deux ans, en raison de fausses déclarations concernant son adresse.
L’issue de ce contentieux électoral était très attendue dans la commune, elle est désormais officielle. Le tribunal administratif de Marseille a par ailleurs proclamé David Carpentier élu en qualité de conseiller municipal de Plan-de-Cuques.
La décision intervient après la controverse autour de l’inscription de Stéphane Simond sur les listes électorales. Selon les éléments rapportés dans le cadre de cette affaire, le candidat RN avait déclaré une adresse à laquelle il ne résidait pas réellement afin de pouvoir être inscrit comme électeur à Plan-de-Cuques.
Précédente condamnation
Cette manœuvre avait déjà donné lieu à une procédure pénale. En juin 2026, Stéphane Simond avait été condamné à trois mois de prison avec sursis, 1 500€ d’amende et deux ans d’inéligibilité. Il a fait appel de cette condamnation.
Au-delà de l’annulation de son mandat, Stéphane Simond est déclaré par le tribunal administratif inéligible à toutes les élections pendant deux ans. Son colistier, Jean-Marc Gigante, est également concerné par la décision. Le tribunal annule donc son élection et le déclare inéligible pendant un an, en raison de la fourniture d’une attestation de complaisance dans le cadre de cette affaire.