Cellule de renseignement Demeter : quand la gendarmerie se met au service de l’agro-industrie

« Le monde agricole en France subit deux agressions par heure. » Ce chiffre, lancé en août 2020 par un animateur d’une radio nationale, a de quoi interpeller [1]. Il est tiré du dossier de presse du ministère de l’Intérieur réalisé à l’occasion du lancement de la cellule Demeter. Ce dispositif a été créé le 13 décembre 2019, sous l’égide de la Direction générale de la gendarmerie nationale, pour « assurer la sécurité des agriculteurs ».

« De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des dégradations, des insultes, indiquait Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, en compagnie de Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire. « Des individus s’introduisent dans leurs exploitations agricoles et les bloquent. Ils font des films aux commentaires orduriers, avant de jeter les exploitants en pâture sur les réseaux sociaux. Parfois même, les intrus dégradent, cassent et volent. Ces phénomènes (…) nourrissent l’agribashing, la défiance et l’hostilité. »

Dans la nuit du 6 au 7 août 2020, trois bâtiments d’élevages de Loire-Atlantique ont été l’objet de tags. La gendarmerie et la préfecture se rendent sur place. © Droits réservés

À regarder de plus près les données du ministère, on est pourtant bien loin des deux « agressions » par heure. Deux tiers de ces « atteintes » sont des vols et des cambriolages. Sur ces 9000 vols, le ministère signale 24 vols avec violences. Le monde agricole est donc confronté en moyenne à deux agressions par mois, et non par heure. Les agressions verbales, elles, ne sont pas quantifiées. Le ministère note également une hausse des destructions et dégradations (+ 23 %) avec 1675 faits. Concernant les intrusions dans les élevages, abondamment relayées par la FNSEA, une vingtaine ont été comptées parmi les infractions en 2019, selon la gendarmerie nationale [2].

Les « actions de nature idéologique » dans le viseur

Le ministère de l’Intérieur conclut à une hausse de 1,5 % des atteintes au monde agricole entre 2018 et 2019. Pour arriver à ce constat, la cellule Demeter vise pêle-mêle les auteurs de vols et de dégradations, les « occupations illégales de terrains agricoles » par des « gens du voyage » ou pour des « free parties », les intrusions animalistes dans les élevages, les actions anti-fourrure et anti-chasse, les dégradations touchant les boucheries et abattoirs… mais aussi les « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ».

Pour Morgan Ody, paysanne dans le Morbihan, ce mélange des genres vise à faire taire celles et ceux qui organisent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle. Son syndicat, la Confédération paysanne, a mené plusieurs actions ces dernières années, visant notamment la « ferme-usine » des 1000 vaches dans la Somme. « Serons-nous bientôt traînés en justice et punis pour dénoncer publiquement les fermes-usines et leurs impacts sociaux et environnementaux ? Ce ne sont pas les agriculteurs qui sont critiqués, mais bien le système agricole. »

« Agribashing » : un concept partagé par l’industrie chimique

Comment la notion d’ « agribashing », au sens de « critique du monde agricole », a t-elle envahi l’espace public, alors même que plus de huit sondés sur dix assuraient en 2019 avoir une bonne opinion des agriculteurs [3] ? Le terme est utilisé une première fois en 2014 dans un billet de blog par un agriculteur engagé en faveur du glyphosate, des OGM et contre l’agriculture bio [4]. Le fondateur de la revue Agriculture et environnement, proche de la FNSEA, reprend le terme en mars 2016 pour dénoncer un « bashing médiatique ». Le même mois est diffusée une émission à ce sujet sur la chaine youtube « Agri-TV » lors de laquelle est invité le groupe chimique BASF. En avril 2017, la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, reprend le terme à son compte, après qu’Emmanuel Macron ait réaffirmé l’interdiction du glyphosate dans les trois ans, contrairement à l’Union européenne se positionnant pour un délai de cinq ans.

La FNSEA use abondamment de ce terme lors des élections aux chambres d’agriculture, en janvier 2019. Le mois suivant, Emmanuel Macron relaie au salon de l’agriculture la notion d’agribashing. Le gouvernement légitime le concept en créant le premier « observatoire de l’agribashing » en avril 2019. Une quarantaine d’autres observatoires identiques voient ensuite le jour sur tout le territoire, mobilisant préfectures, tribunaux, parquets, police et gendarmerie. La mise en place de la cellule Demeter en décembre 2019 par le ministère de l’Intérieur parachève cette construction idéologique.

Des députés LREM, Modem et LR sont les plus actifs dans la dénonciation de l’agribashing. Source : étude Saper Vedere, agence spécialisée dans l’analyse des médias sociaux.

La gendarmerie au service d’un seul syndicat

Pour donner vie à la cellule Demeter, les autorités se sont alliées avec seulement deux syndicats : la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), les deux organisations étant très proches. Une convention a été signée qui prévoit la mise en place d’un système de maillage de renseignement, du local au national. La gendarmerie, la FNSEA et les JA « communiquent, de façon réciproque, régulière et simplifiée, des informations opérationnelles visant à anticiper la commission de faits délinquants ou de menaces pesant sur le secteur agricole », énonce la convention. Autrement dit, le moindre soupçon peut être rapporté aux forces de l’ordre tenues de le prendre au sérieux.

Télécharger la convention Demeter signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA, les JA et la gendarmerie nationale, en cliquant sur l’image ci-dessus.

Aucun recrutement ni budget n’est formellement prévu pour la cellule. La gendarmerie nationale prévoit de s’appuyer sur des effectifs et moyens déjà existants – plus de 3000 « correspondants » et « référents » sûreté répartis sur tout le territoire. Entre janvier et mai 2020, 381 audits de sûreté ont été menés au sein d’exploitations agricoles par les gendarmes. La cellule Demeter compte aussi sur la généralisation des observatoires de l’agribashing dans chaque département.

Selon Fabien Jobard, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS), la gendarmerie a déjà signé par le passé des accords avec des organisations non étatiques, dans le secteur du BTP par exemple pour la prévention de vols sur les chantiers. Ce qui est en revanche « inédit », estime ce sociologue, c’est qu’« une institution qui garantit la sécurité de tous contracte avec un acteur et un seul, qui est aussi le promoteur d’un type d’agriculture contre un autre ». « Nous ne pouvons que regretter que la gendarmerie soit mise au service des intérêts particuliers défendus par seulement deux organisations syndicales » déplore Morgan Ody, de la Confédération paysanne. Ce syndicat, aux côtés de douze autre organisations, demandent la dissolution de la cellule de renseignement Demeter. La convention fait aussi l’objet de plusieurs recours.

Les militants écologistes dans le viseur de la cellule Demeter

La cellule Demeter est à peine créée que l’association Alerte Pesticides en Gironde reçoit un appel de la gendarmerie pour en savoir plus sur ses activités. Des gendarmes se déplacent même au siège de l’association le 26 janvier, alors que les militants sont en pleine préparation de leurs États généraux. « Si le simple fait d’organiser un débat sur l’usage intensif dans notre région de pesticides dangereux à proximité des enfants, des femmes enceintes, de la population toute entière rentre dans la catégorie “actions symboliques de dénigrement du milieu agricole”, ce serait une atteinte inadmissible à la liberté de réunion et à celle d’expression », estiment ses membres.

Le même scénario se reproduit le 26 février. Trois gendarmes se présentent à une réunion de préparations d’actions en vue de la Semaine pour les alternatives aux pesticides. « Ils nous ont expliqué qu’ils voulaient vérifier que ce qu’on organisait ne pourrait engendrer aucun dégât, ont voulu savoir si on prévoyait une manifestation dans la rue et si des agriculteurs seraient présents », raconte une militante.

Début juin, le juriste du réseau d’associations France nature et environnement apprend qu’il va être auditionné par la gendarmerie. On lui reproche d’avoir répondu six mois plus tôt à une interview télévisée, dans laquelle il dénonce la construction de serres à tomates hors-sol que l’on voit en arrière-plan. Au cœur de l’enquête des forces de l’ordre, une prétendue « violation de domicile » pour avoir mis les pieds sur une partie de la zone de remblai. Pour France Nature Environnement, cette convocation « met en lumière de dangereuses méthodes d’intimidations ».

Une montée de l’intolérance préoccupante vis-à-vis de l’activité agricole

Début août, la section départementale de la FNSEA en Loire-Atlantique a demandé un renforcement de la cellule Demeter, après que des tags anti-élevage aient été découverts sur trois bâtiments agricoles. D’autres faits divers ont attiré l’attention médiatique ces derniers mois. Ceux-ci ne relèvent pas de l’agribashing mais plutôt d’une montée de l’intolérance vis-à-vis de l’activité agricole.

Un procès a par exemple été intenté sans succès au propriétaire d’un coq accusé de chanter trop fort sur l’île d’Oléron. Dans les Landes, une agricultrice à la retraite poursuivie par ses voisins qui se plaignaient du bruit de ses canards, a vu la Cour demander une « expertise acoustique complémentaire ». Le 19 novembre 2019, un éleveur du Cantal a été condamné à payer 8000 euros à ses voisins en raison d’un « trouble anormal du voisinage » provoqué par l’odeur de ses vaches. La géographe Greta Tommasi l’a observé dans ses travaux. « On retrouve chez une partie des nouveaux habitants une vision idéalisée du retour au vert, concède-t-elle. C’est un endroit de repos certes, mais c’est aussi un espace vécu et un lieu de travail. »

Le 28 août 2020, les murs de l’exploitation du président de la FDSEA dans le Finistère ont été taggés. On pouvait lire « Auschwitz n’a jamais fermé », « FDSEA Mafia », « élevage = nazisme ». © Droits réservés

Pourtant, selon le socio-économiste André Torre, « les petits événements dont la presse se fait l’écho sont en réalité très anecdotiques et ne reflètent pas l’ambiance et les relations qui régissent les campagnes ». « Nous pouvons parler d’une intrusion dans un élevage pour probablement plusieurs centaines de contentieux liés à l’usage du sol » rappelle t-il. D’après ses travaux [5], les tensions dans le monde rural reposent moins sur les bruits ou les odeurs de la ferme que sur les pratiques agricoles comme l’usage de produits phytosanitaires ou des rejets d’effluents potentiellement polluants pouvant avoir des impacts en termes de santé publique. Les questions d’infrastructures – installations d’usines de traitements de déchets, tracé de routes, carrières… – et en particulier la production d’énergie cristalliseraient les tensions. En creux, c’est la question de l’occupation des sols qui se pose, et donc des arbitrages entre activités agricoles, espaces naturels, lieux de résidence, tourisme et activités industrielles.

Privilégier la transparence plutôt que la vidéosurveillance

Plutôt de recourir à la cellule Demeter, des agriculteurs privilégient la voie du dialogue. « Le fait de s’enfermer, de mettre des caméras de vidéosurveillance subventionnées, de faire venir la police… ce n’est pas comme cela que le dialogue se fera. Cela veut dire que l’on a des choses à cacher alors que les gens ont le droit de savoir », estime Carole Pouzard, éleveuse en Ardèche. Sur son territoire coexistent surtout des petites structures en vente directe. « Quand c’est le moment d’abattre les chevreaux, on explique et souvent les gens comprennent. C’est à nous d’expliquer, pas à la police. » Pour elle, c’est tout au long de l’année que l’échange se construit, en privilégiant une ferme ouverte dans laquelle sont organisés des marchés de producteurs. « Toutes ces manifestations et animations autour de l’agriculture paysanne concourent à ce que les gens dialoguent. »

Être pédagogue et transparent, c’est aussi le parti pris de Michèle Roux, paysanne en Dordogne. Lors des distributions des colis ou des ventes en foire, elle est régulièrement amenée à décrire, expliquer, commenter sa production et les traitements éventuels. « Pour nous, c’est ça la clef : rencontrer nos voisins, nos acheteurs, expliquer, montrer, sans cesse répéter. » Le dialogue n’est pourtant pas la voie empruntée par certains membres de la FNSEA et des JA. Le 13 février dernier, ils ont lancé poubelles, œufs et paille devant les locaux de l’association France Nature Environnement en Midi-Pyrénées, pour dénoncer la mise en place de zone de non-traitement. En créant la cellule Demeter, le gouvernement fait le choix d’ajouter de la tension entre deux mondes, et contribue à renforcer le sentiment d’impunité.

Sophie Chapelle

Photo de une : La gendarmerie du Cher procède à des contrôles dans plusieurs domaines viticoles dans le cadre de la cellule Demeter. Source

Sur le même sujet : Quand les services de renseignement diabolisent une action de préservation de la forêt