« Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif » : les libertés associatives de plus en plus entravées

« Quelle reconnaissance et quel respect par les autorités publiques de la liberté d’action et de critique des associations ? » Une telle question ne devrait même pas se poser. Et pourtant, elle est au cœur du premier rapport de l’Observatoire des libertés associatives créé en mars 2019. Les neuf associations [1] et les juristes, sociologues, économistes ou politologues composant l’observatoire pointent 100 cas d’associations dont les activités ont été réprimées, restreintes voire entravées par les pouvoirs publics.

Les cas les plus médiatisés sont assez éloquents : les militants opposés au centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure étroitement surveillés, harcelés et poursuivis en justice, la répression féroce envers la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, ou les soutiens aux migrants poursuivis pour délit de solidarité, dont l’emblématique Cédric Herrou. Des dizaines d’autres exemples plus discrets permettent de « mettre à jour un phénomène systémique qui manque encore de reconnaissance institutionnelle ». « Lutter contre les répressions associatives passe aussi par une analyse précise des mécanismes des atteintes institutionnelles à l’autonomie et à la liberté associative car c’est une réalité assez largement invisibilisée », affirme Julien Talpin, chercheur en sciences politiques au CNRS qui travaille sur l’engagement dans les quartiers populaires.

Depuis 2015, l’escalade répressive est indiscutable

Le rapport se focalise sur la période 2010-2020. Depuis 2015 se dessine une escalade de la violence et de la répression envers les associations et militants, notamment ceux revendiquant une mission de plaidoyer. Des mesures liées à l’état d’urgence sont entrées dans le droit commun, Nuit debout et les manifestations contre la loi Travail en 2016 ont été violemment réprimées, tout comme le mouvement des Gilets jaunes. Sans oublier le contexte global de défiance des citoyens envers les pouvoirs publics.

Yann Manzi, fondateur de l’association Utopia 56 qui vient en aide aux migrants à Calais, Paris et Grande-Synthe, a vu et vécu cette escalade sécuritaire depuis la création de l’association humanitaire en 2016 : « À l’époque le gouvernement Hollande essayait déjà de faire passer toutes les associations d’aide aux migrants pour des « No border » [un réseau de militants pour la liberté de circulation et l’abolition des frontières, ndlr], de nous enfermer dans une catégorie de militants extrémistes. Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, nous assistons à un durcissement de la politique migratoire et les associatifs sont encore plus empêchés de travailler. Avec Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif. »

Expulsions forcées des lieux de vie, destructions des tentes et duvets, une pluie d’amendes, des arrêtés municipaux empêchant la fixation de lieux de distributions alimentaires, intimidations… Le harcèlement ou les menaces envers certaines associations ont continué pendant le confinement, alors que tout le gouvernement appelait à la solidarité, notamment envers les personnes les plus vulnérables. Ainsi, le 1er mai dernier, plusieurs dizaines de policiers ont interrompu la distribution de nourriture organisée par Les Brigades de solidarité populaire à Montreuil. Plusieurs bénévoles ont été contrôlés et verbalisés.

Trois niveaux d’entraves visent les associations

La première catégorie d’entraves, selon le rapport, est surtout symbolique. Il s’agit de discréditer les prises de paroles ou les actions. Les méthodes de l’association L214 ont été comparées à du terrorisme par le maire (LR) d’Alès, suite à une campagne dénonçant les souffrances animales dans l’abattoir de la ville. Ce genre d’attaques est par exemple récurrent dans les conflits entre municipalité et collectifs d’habitants engagés contre des projets de rénovation urbaine que ce soit à Roubaix, Amiens, Gennevilliers, Grenoble…

Cette disqualification du travail associatif permet aux autorités qui en usent de ne pas aborder le fond des problèmes, et peut conduire à un second niveau d’entraves : des poursuites judiciaires pour étouffer, épuiser les acteurs associatifs, y compris les médias. À Lille, le « journal local de critique sociale » La Brique a été verbalisé lors d’une vente à la criée. Refusant de payer l’amende, il a été poursuivi au tribunal par la municipalité socialiste. À Marseille, un militant du « Collectif du 5 novembre – Noailles en colère », fondé après l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, a subi 28 h de garde à vue suite à une action au siège du bailleur social, Marseille habitat, qui avait expulsé vingt personnes. Ailleurs, ce sont des pertes d’agrément ou de convention qui visent à bâillonner les associations, à l’image du Génépi qui intervient depuis plus de quarante ans dans les prisons. En 2018, le ministère de la Justice lui a retiré sa convention et sa subvention annuelle en raison de ses prises de positions sur la politique carcérale.

La troisième forme d’attaques récurrentes renvoie à une brutalité physique, sur le terrain, par les forces de l’ordre, mais aussi les perquisitions, les gardes à vue… Sans surprise, les militants contre les violences policières sont des cibles privilégiées de cette répression comme les Observatoires des pratiques policières à Lille et Toulouse. Les luttes environnementales semblent de plus en plus ciblées, depuis la mise en place de la cellule de renseignement Demeter dédiée aux « atteintes au monde agricole » par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec la FNSEA, syndicat agricole majoritaire. Un militant anti-pesticides de Gironde a ainsi reçu la visite surprise de gendarmes au moment même où il préparait les États généraux des riverains autour de la question des pesticides.

Les défenseurs de l’environnement particulièrement visés

« Les politiques publiques empruntent de plus en plus des voies intenables sur le plan écologique. Quand on dénonce cela, en pointant des pratiques agricoles non durables, ou des projets dévastateurs, ils ont tous la même réaction : faire taire le débat démocratique ! », décrypte Antoine Gatet, juriste à France nature environnement. Lui-même s’est retrouvé convoqué récemment à la gendarmerie après avoir été interviewé par France 3 en tant que porte-parole de l’association agréée Sources et rivières du Limousin à propos d’un projet de serres de culture de tomates hors-sol, installées sur une zone humide en Corrèze.

« L’environnement est un terreau de la démocratie depuis toujours, car il est reconnu que les conséquences de projets, de décisions, auront des impacts sur tout le monde. Aujourd’hui, cette démocratie est totalement bafouée. La disproportion des formes de répression n’est pas rassurante », s’indigne le juriste. Une inquiétude, une colère, une incompréhension grandissantes face à un système deux poids, deux mesures qui s’accentue, et avec lui le clivage de la société. En février dernier, des agriculteurs de la FDSEA de Haute-Garonne ont dégradé la façade de la maison de l’Environnement à Toulouse, devant les caméras du journal La Dépêche du midi, afin de montrer leur désaccord avec la mise en place des zones de non-traitement aux pesticides. Sans être aucunement inquiétés par les pouvoirs publics.

L’arme fatale : couper les subventions

L’accumulation de ces pressions, augmentées de coupes de subventions, peuvent mettre en danger l’existence même des associations ciblées. « En France, les associations ont toujours souffert d’une forte dépendance aux financements des pouvoirs publics, précise Julien Talpin. Mais les restrictions de subventions, les transformations structurelles du financement du monde associatif avec de plus en plus de passages par des appels à projets renforcent la concurrence et compliquent leur situation. » Ainsi, le centre de santé toulousain la Case de Santé a dû faire face à de multiples baisses de subventions (mairie, préfecture, agence régionale de santé), alors qu’il est le seul lieu de la ville rose soignant les sans-papiers et les Chibanis, et qui mise sur la complémentarité entre soin et accompagnement social. Les critiques des médecins sur les politiques de santé et la prise en charge des migrants seraient la cause de cette mise au ban.

Le contexte politique local joue un rôle primordial. Comment ne pas citer la ribambelle de reculs des libertés associatives dans les villes Front national. En 2014, David Rachline maire fraîchement élu de Fréjus a suspendu les subventions du centre social et culturel Les tournesols de Villeneuve après des critiques émises sur la gestion municipale du FN par sa directrice dans la presse. Quatre ans plus tard, c’est au tour du centre social de La Gabelle accusé de communautarisme car celui-ci distribuait des repas pendant le ramadan. Ou encore la tentative du maire d’Hayange d’expulser le Secours populaire de son local, demande rejetée par la cour d’appel de Metz en janvier dernier.

Alerter les politiques… ou faire sans eux ?

Ce rapport est aussi une occasion d’interpeller les partis politiques, et notamment la gauche, surtout après la conquête de grandes villes lors des dernières élections municipales. « S’ils n’ont pas une réflexion poussée sur la place de ces contre-pouvoirs, au-delà de la simple cooptation à l’intérieur des équipes municipales ou du clientélisme via le financement associatif, ce ne sera pas suffisant pour produire du changement social », certifie Julien Talpin.

Certaines associations n’attendent pas grand choses des politiques et préfèrent miser sur l’autodéfense. Du côté d’Utopia 56, les intimidations quasi quotidienne mettent les nerfs des militants à rude épreuve mais ne les découragent pas. Yann Manzi l’assume, il faudra aller plus loin dans la désobéissance civile face aux injonctions des préfectures, et continuer de filmer, documenter ce qui se passe sur le terrain : « Nous sommes dans un monde d’image, de communication et cela fait peur aux pouvoirs publics quand on montre la réalité. Nous voulons être encore plus les yeux des citoyens sur le terrain, s’interposer en filmant pour préserver le peu de droit qui restent aux exilés, et leur procurer un peu de tranquillité. » Dans une vidéo réalisée par un des bénévoles durant le confinement, un policier dit explicitement son intention « d’user » les associations sur le terrain.

Une reconnaissance et une protection de la fonction démocratique des associations deviennent vitales pour sauvegarder l’essence de la citoyenneté. Des engagements politiques sont donc nécessaires, parallèlement à des ripostes individuelles. Car pour Julien Talpin, le principal risque réside dans l’autocensure : « Épuisés par ce sentiment permanent d’épée de Damoclès au-dessus de leur tête, des bénévoles vont finir par éviter de critiquer les pouvoirs publics, de poser des questions sur des décisions politiques par peur de voir leurs subventions coupées, de perdre leurs locaux… Cela contribue à une forme de dépolitisation du monde associatif et appauvrit durablement la démocratie. »

Vanina Delmas (Politis)

Photo : Des policiers municipaux effectuent des contrôles d’attestations à Saint-Denis, pendant le confinement. Cette fois, la police a laissé les « brigades de solidarité populaire » continuer leur distribution de nourriture sans problème. Ce n’est pas toujours le cas. Mai 2020. / © Anne Paq