Association nationale P.R.I.A.R.T.EM
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Bonjour à tous,

2021 commence fort sur le front de la 5G comme vous le constaterez avec le communiqué ci-après. Cette péripétie, malheureusement commune dans le dossier sensible des ondes, ne nous décourage pas et d’autres actions sont en cours pour continuer ce juste combat.

Toute l’équipe de PRIARTEM vous adresse ses voeux pour l’année 2021 qui ne manquera pas de rebondissements n’en doutons pas. Nous vous souhaitons sur le plan personnel d’y trouver un peu de sérénité, d’affection avec vos proches et du courage pour une année encore bien compliquée.

Bien à vous

Sophie Pelletier – présidente de PRIARTEM

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 05/01/2021

5G : CONTRE L’AVIS DU RAPPORTEUR PUBLIC, LE CONSEIL D’ETAT REJETTE LE RECOURS DES ASSOCIATIONS

Depuis le 31 décembre 2020 à 17h42, quelques médias se sont fait l’écho, via une dépêche de l’Agence France Presse, d’un rejet des recours engagés devant le Conseil d’Etat par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement dans le dossier 5G.

Avec force détails, ces médias ont eu accès à une information que seul le Conseil d’Etat est en mesure d’avoir diffusée. Les associations s’étonnent de cette façon de faire et souhaiteraient connaître précisément comment, quand et qui, au sein du Conseil d’Etat, a été autorisé à diffuser une décision que les requérants et leurs avocats n’ont reçu formellement que 4 jours plus tard.

Il est pour le moins curieux que la plus haute juridiction administrative se prête à ce qui pourrait apparaître comme une volonté de réserver une information à certains médias triés sur le volet en jouant la carte du scoop sans respecter les procédures habituelles.

Ceci est d’autant plus étonnant que cette décision de rejet des recours des associations ne retient pas les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle ; donnant ainsi raison aux demandes légitimes des associations et de leurs avocats.

Le Conseil d’Etat rejette ainsi la demande formulée par les associations de mener à bien une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G et une mise au débat public, comme le prévoit pourtant la directive relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes.

Les associations dénoncent cette décision de la plus haute juridiction administrative, d’autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le Climat vient de confirmer l’impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat, qui aurait dû être évalué au préalable selon lui.

CONTACT

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Agir pour l’Environnement : 01 40 31 02 37