En 2020, 80% des Français n’ont plus payé cet impôt local. Pourtant, certains vont devoir la régler à nouveau dans les mois qui viennent à cause d’un changement de revenu ou de situation personnelle. Explications.
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C’est un micmac comme l’administration sait les fabriquer. Mais « ce n’est pas un couac », insiste un haut fonctionnaire de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), simplement « un jeu de tuyauterie fiscale ». Le hic? Le jeu en question coûte cher lorsqu’on fait partie des perdants …
Au début du quinquennat, le gouvernement a mis en place la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH). En 2020, après deux coups de rabot en 2018 et 2019, 80% des ménages tricolores n’ont plus du tout payé la TH pour leur résidence principale. Selon le calendrier établi, les 20% restants doivent en être exonérés par tiers à compter de cette année (pour un dégrèvement total en 2023).
Mais à l’automne prochain, quand ils recevront leur avis de taxe d’habitation, plusieurs centaines de milliers de contribuables qui pensaient être définitivement sortis pourraient… y rentrer à nouveau ! Maigre consolation, la taxe 2021 sera amputée d’un tiers. « Ces personnes-là ne le savent pas encore, soupire Eudes Baufreton, le délégué général de l’association Contribuables associés. Ils le découvriront début octobre, en recevant leur avis d’impôt. J’encourage les contribuables concernés, le moment venu, à faire des recours gracieux. Car c’est l’équivalent d’un rappel de charges, ni plus ni moins. »
800 000 foyers concernés en 2020
En fait, le problème s’est posé dès cet automne. En 2020, « 800 000 foyers fiscaux qui avaient bénéficié de l’allègement de la TH l’année précédente y sont entrés à nouveau pour 100% du montant », indique la DGFiP. Mais « inversement, un million de contribuables sont entrés dans la réforme ! insiste-t-on dans l’entourage d’Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat au Budget. Ils avaient payé la taxe d’habitation en 2019 mais n’ont rien eu à payer l’an passé. »
Comment s’expliquent ces va-et-vient ? Défaillance du système ? Loupé de la loi fiscale ? « Rien d’anormal », démine Anne Guyot-Welke, la secrétaire nationale de Solidaires Finances publiques, le premier syndicat des impôts. « C’est le schéma classique lorsqu’un plafond détermine l’éligibilité à un impôt. » « Une hausse de revenus, une diminution du nombre de parts fiscales à la suite du départ d’un enfant peuvent conduire à dépasser le seuil de l’exonération », explique Martin Cortet, expert en finance personnelle chez TacoTax, une société de conseil en ligne. De la même façon, un mariage, un divorce ou un départ à la retraite peuvent faire basculer du mauvais côté.
« J’ai eu en ligne une mère dont le fils étudiant avait travaillé pendant l’année, générant des revenus supérieurs aux exonérations autorisées, détaille Sabrina Boulahrouz, fiscaliste chez TacoTax. Elle l’avait donc sorti de sa déclaration. Mais, par ricochet, son revenu fiscal de référence a augmenté et l’a rebasculée dans la taxe d’habitation. Elle voulait faire machine arrière, ce qui était hélas impossible. »
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