« Avant 15 ans pas de consentement » : les célébrités postent des photos d’elles enfants pour changer la loi

Avant 15 ans pas de consentement

En légende de sa photo d’enfance, l’actrice Alexandra Lamy écrit : «J’ai 13 ans. J’ai une tête à consentir à une relation sexuelle ?! Non à l’amendement Annick Billon». Et elle reprend ce hashtag : avant15anspasdeconsentement. En effet, le 21 janvier dernier, le Sénat a voté un projet de loi, déposé par la sénatrice Annick Billon, proposant de fixer à 13 ans l’âge miminum du consentement. En dessous de cet âge, tout rapport sexuel avec pénétration entre un mineur de treize ans et un majeur sera désormais considéré comme un viol. Si les associations de protection de l’enfance saluent ce qu’ils considèrent être «une réelle avancée législative», ils pointent néanmoins du doigt «un recul significatif du seuil de tolérance vis-à-vis de la pédocriminalité en France». Ce sont les mots choisis par l’association Innoncence En Danger, qui lutte pour la protection des enfants contre toutes formes de violences, notamment sexuelles, dans son communiqué publié le 15 janvier. Elle ajoute : «Fixer la barre à 13 ans, c’est donc priver par avance de nombreux mineurs de la protection qui leur est due.»

Un vide juridique

C’est un nouveau crime sexuel qui tend à être créé pour protéger les mineurs. Actuellement, la loi considère qu’à partir de 15 ans, un adolescent est capable d’avoir un consentement éclairé, et qu’il peut donc avoir des relations sexuelles avec un adulte. En revanche, en dessous de cet âge, tout acte est considéré à minima comme une atteinte sexuelle, sans que soit posée la question du consentement. Or, en France, l’atteinte sexuelle est jugé comme étant un délit et non un crime. Les peines maximales sont donc moins élevées. Pour qu’un rapport sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte soit considéré comme un crime, il faut que la contrainte, la violence, la menace ou la surprise ait été exercé. Avec cette nouvelle proposition de loi, «le comportement de l’enfant ne sera plus interrogé, on ne questionnera plus le consentement d’un mineur de moins de 13 ans», a déclaré Annick Billon, comme le rapporte nos confrères de Public Sénat. Dès lors, tout acte sexuel avec pénétration avec un majeur sera considéré comme un viol.

Mais qu’en est-il des mineurs qui ont entre 13 et 15 ans ? C’est sur ce point que les associations restent mobilisées. «On fragilise les 13-15 ans pour lesquels on admettrait en fin de compte, un éventuel consentement, qu’il n’y aurait pas viol systématiquement. Ce que nous voulons pour les moins de 13 ans, nous devons le vouloir pour les moins de 15 ans», a également défendu Laurence Rossignol devant le Sénat. Dans son communiqué mentionné plus tôt, l’association Innocence En Danger relève d’ailleurs l’âge des victimes des dossiers récemment médiatisés. Vanessa Springora, qui dénonçait la pédophilie de Gabriel Matzneff dans son livre Le Consentement, avait 14 ans lors des faits. Tout comme le frère de Camille Kouchner, victime d’inceste, et l’ancienne joueuse de tennis professionnelle Isabelle Demongeot. Adèle Haenel avait 13 ans et Sarah Abitbol 15 ans.

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Une bataille qui dure

Le débat sur l’âge minimum du consentement a été relancé récemment par l’affaire Duhamel et le hashtag MeTooInceste qui l’a suivi. Mais le combat des associations durent depuis plusieurs années. En 2017, l’animatrice de télévision Flavie Flament participait déjà à la campagne lancée par Innoncence En Danger. Le hashtag appelant à la mobilisation n’était alors pas très différent de celui d’aujourd’hui : #Avant15ansCestUnViol. Le projet faisait même partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, et la mesure devait figurer dans le projet de loi Schiappa en 2018. Mais le gouvernement avait finalement fait marche arrière, après un avis défavorable du Conseil d’État.