L’immense majorité des députés n’utilise qu’une partie de ces frais au cours de l’année. − Christophe ARCHAMBAULT / AFP
INDIGNATION – Des publications notent que le train de vie des députés a bondi de 18.950 à 21.700 euros. Une somme en effet allouée pour l’année à divers frais, mais qu’une majorité de parlementaires n’utilise que partiellement.
lci.fr
– Thomas Deszpot
Les dépenses des élus sont scrutées avec encore plus d’attention qu’à l’accoutumée en cette période délicate sur le plan économique. Dans ce contexte, sur les réseaux sociaux, une annonce a été largement relayée. Des publications rapportent qu’en « pleine pandémie, l’Assemblée augmente le train de vie des députés de 18.950 euros à 21.700 euros ». Cette hausse, de l’ordre de 15%, concernerait ainsi les « frais de courrier, de téléphone et de taxi ». S’il s’agit d’éléments avérés, on observe que dans la pratique, rares sont les parlementaires à utiliser cette enveloppe en intégralité, et qu’au sein même de l’Hémicycle, une telle décision fait jaser.
Un « cadeau » à quelques dizaines de députés ?
En ce mois de janvier, le collège des questeurs de l’Assemblée nationale a bel et bien décidé d’une hausse d’environ 15% la dotation matérielle des députés (DMD), qui passera de 18.950 euros à 21.700 euros. Cette enveloppe annuelle concerne de manière spécifique les frais de téléphonie, de taxis ou VTC, ainsi que ceux liés à l’affranchissement du courrier. Comment est justifiée une telle hausse ? Par le besoin de rester au contact des électeurs dans le contexte actuel : la pandémie complique en effet les déplacements et le volume de courrier augmenterait de manière significative. Cette dotation supplémentaire, rapporte RTL, « ne coûtera pas un euro de plus au contribuable », puisque compensée par ailleurs par des économies dans le fonctionnement de l’Assemblée.
La nécessité d’une telle décision fait grincer des dents chez certains élus. L’augmentation a été décidée par le collège des questeurs de l’Assemblée nationale, mais pas à l’unanimité. L’une de ses trois membres, la députée LaREM des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi, a fait savoir à Capital qu’elle était « défavorable » à ce qu’elle qualifie de « hausse injustifiée ». Minoritaire, elle n’a toutefois pas pu s’opposer à ses deux collègues questeurs, les députés Florian Bachelier (LaREM) et Eric Ciotti (LR).
Peu nécessaire, cette augmentation ? Les chiffres semblent en attester, au moins pour une immense majorité d’élus. L’enquête de Capital a révélé qu’en 2019, seuls 39 des 577 « avaient consommé la totalité de leur DMD, soit 18.950 euros ». Cette même année, « le taux d’utilisation global de la DMD représentait seulement 54% (en hausse par rapport à 2018) du montant maximal théorique de l’enveloppe, fixé à 11 millions d’euros environ ». Les augmentations des budgets courrier ou téléphonie avancés comme argument en période d’épidémie sont par ailleurs contrebalancé « par un moindre recours aux taxis et VTC ». Le magazine constate ainsi que le « taux d’utilisation de la DMD a encore reculé » l’an passé, au point de passer « en dessous de 50% ».
La députée (LR) Marie-Christine Dalloz, également présidente de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’hémicycle s’est inquiétée de cette augmentation, dans Capital :« Les questeurs augmentent la DMD pour quelques dizaines de députés qui la consomment entièrement, voire dépassent le montant autorisé. Lâchez-vous, vous pouvez y aller ! C’est ça le message ? Je suis inquiète de la progression de toutes les dotations aux députés sur ce quinquennat, en dépit du budget déficitaire de l’Assemblée ! »
En résumé, il est donc tout à fait exact que la dotation matérielle des députés a vu son montant annuel progresser de 15% environ pour atteindre 21.700 euros. Si cette augmentation surprend, c’est avant tout car la très grande majorité des députés n’a pas besoin de telles sommes. Seule la moitié de la dotation globale serait en effet consommée chaque année, tandis que quelques dizaines d’élus dépasseraient les seuils maximums l’an passé.
Thomas Deszpot
https://www.capital.fr/tag/assemblee-nationale
L’incompréhensible augmentation de l’enveloppe de frais des députés
BARTHÉLÉMY PHILIPPE PUBLIÉ LE
Le plafond annuel de la dotation matérielle des députés (DMD), qui permet aux élus de couvrir une partie de leurs frais de mandat (téléphonie, taxis/VTC, affranchissement), va passer de 18.950 euros à 21.700 euros. Une décision qui provoque des remous au sein même du collège des questeurs de l’Assemblée.
Bis repetita… En octobre 2019, la décision des questeurs — chargés de l’administration financière de l’Assemblée nationale — d’augmenter la dotation d’hébergement mensuelle des députés de 900 à 1.200 euros, avait suscité la polémique. Monté au front médiatique pour éteindre l’incendie, le premier questeur, Florian Bachelier (LREM), avait justifié cette dépense supplémentaire, en expliquant qu’elle entraînerait à terme… des économies, par le moindre recours des députés aux nuitées d’hôtel payées par l’Assemblée nationale. Un pari audacieux, dans le contexte d’une institution qui puise régulièrement dans ses réserves pour présenter un budget équilibré.
Un an et demi après ce premier “coup de poker”, le collège des questeurs vient de récidiver en augmentant de 15% la dotation matérielle des députés (DMD), une enveloppe spécifiquement dédiée aux frais de téléphonie, de taxis/VTC, et d’affranchissement du courrier. Auparavant fixée à 18.950 euros annuel, celle-ci s’élève donc désormais à 21.700 euros, comme l’ont révélé nos confrères de la Lettre A. Portée par le premier questeur, Florian Bachelier, cette mesure sera compensée par des économies, dont la nature n’a pas été précisée. Officiellement, la hausse de la DMD aura pour but de compenser les dépenses supplémentaires des députés (l’affranchissement, notamment) pour garder le contact avec les électeurs malgré la pandémie. Selon nos informations, il s’agirait plutôt d’un « cadeau » à la cinquantaine de députés qui ont dépassé le plafond autorisé de la DMD, au titre de l’exercice 2020.
Était-ce bien nécessaire ? Pas pour Laurianne Rossi. En rupture avec ses deux collègues questeurs, Florian Bachelier et Eric Ciotti (LR), la députée LREM des Hauts-de-Seine a fait savoir à Capital qu’elle était “défavorable à cette hausse injustifiée”. Minoritaire, elle n’a toutefois pas pu s’y opposer. Pourtant, les arguments ne manquent pas. Outre l’indifférence au contexte économique difficile qu’elle suppose, la décision d’augmenter la DMD de 15% a été prise en dépit de sa sous-utilisation chronique par l’écrasante majorité des députés. Pour rappel, ces derniers disposent également d’une avance de frais de mandat (AFM) de 5.600 euros par mois pour faire face à leurs dépenses professionnelles.
Dans le détail, en 2019, seuls 39 d’entre eux (sur 577) avaient consommé la totalité de leur DMD, soit 18.950 euros. Cette même année, le taux d’utilisation global de la DMD représentait seulement 54% (en hausse par rapport à 2018) du montant maximal théorique de l’enveloppe, fixé à 11 millions d’euros environ. En 2020, la hausse des frais d’affranchissement du courrier, voire de la téléphonie, liée à la crise sanitaire, a été contrebalancée par un moindre recours aux taxis et VTC. Résultat, le taux d’utilisation de la DMD a encore reculé. Selon nos informations, il est même passé en dessous de 50% ! Dans son rapport consacré à la mission “Pouvoirs publics” du budget 2021, le député UDI Christophe Naegelen avait d’ailleurs relevé une très forte sous-exécution des crédits alloués aux voyages, déplacements et charges de représentation, lors du premier semestre.
Pour la députée (LR) Marie-Christine Dalloz, présidente de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’hémicycle, la hausse de la dotation matérielle des députés est totalement injustifiée. “Les questeurs augmentent la DMD pour quelques dizaines de députés qui la consomment entièrement, voire dépassent le montant autorisé. Lâchez-vous, vous pouvez y aller ! C’est ça le message ? Je suis inquiète de la progression de toutes les dotations aux députés sur ce quinquennat, en dépit du budget déficitaire de l’Assemblée ! ”, soupire l’élue jurassienne, que Capital a contactée.
Contactés, ni Florian Bachelier ni Eric Ciotti n’ont répondu à nos questions.
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