Il ne s’agit pas de contester le fait que vous ayez un masque ou pas, il s’agit là de contester la légalité de l’infraction.
il faut commencer par :
– Ne pas payer cette contravention.
– Remplir la « requête en exonération », situé au verso de l’avis.
Voici, en pièces jointes, un document (en format Word et Opentext
Document) à remplir avec votre numéro de l’avis de contravention (en haut, à gauche de l’avis) et poster (en lettre recommandée avec A/C) à l’adresse indiquée sur l’avis (pour Forcalquier : L’officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les bains CS 41101 35911 RENNES Cedex 9).
Vous pouvez également contester l’avis sur antai.gouv.fr et joindre le document de contestation rempli .
Ce document de contestation de cette infraction a été rédigé par le cabinet d’avocats reaction19.fr . Je vous le joins ici à titre de solidarité avec les citoyens qui souhaitent que cette mascarade prennent fin.
Normalement, pour avoir accès à ce document, il faut être adhérent de cette association qui demande 10€ de cotisation annuelle. N’hésitez pas à visiter ce site (www.reaction19.fr) pour découvrir les moyens d’actions dont on dispose pour se défendre face à cette avalanche de suppressions de nos libertés, effectuées souvent illégalement de la part de l’état, des préfets, des gendarmes.
Si vous pouvez cotiser 10€, c’est super. C’est vous qui voyez, en fonction de vos moyens.
Pour poursuivre cette action de recouvrement de nos droits, voici un lien pour une pétition a signer, élaborée par Amnesty Internationnal https://www.
Si vous ne le connaissez pas déjà, voici un collectif de médecins, soignants, avocats, universitaires, citoyens qui se groupent pour un éclairage sans conflits d’intérêts : https://reinfocovid.fr/
Pour les dates auxquels nous vous proposons de nous retrouver,
Nous serons:
– Le samedi 20 février à 12h à Manosque place de la mairie.
Le moment est venu de recréer les liens.
Des citoyens soucieux des autres.
Envoyé depuis ProtonMail mobile
En savoir plus sur Les gilets jaunes de forcalquier
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Poster un Commentaire