Verbalisés à cause d’un logo sur leur sweat-shirt en 2019 à Paris, deux Ornais, mari et femme, qui ont fait appel, ont été convoqués au tribunal de police de Paris, mais pas le même jour.
En 2019 : les Gilets jaunes et des manifestations interdites à Paris. C’est dans ce contexte qu’un couple d’Ornais a été verbalisé, ensemble, dans une rue de la capitale, calme au moment du contrôle. Ils étaient porteurs de sweat-shirts floqués « Oui au RIC » (Référendum d’initiative populaire).
Les policiers ont estimé qu’il s’agissait d’un signe de manifestation et les avaient verbalisés. Une décision que le couple voulait contester, mais les conjoints n’ont pas été convoqués le même jour devant le tribunal de police de Paris. Elle, le mercredi 14 avril et lui, le jeudi 15. Le mercredi, la juge a accepté de reconvoquer l’épouse le 20 mai, pour qu’elle soit jugée en même temps que son mari.
Mais le lendemain, un autre juge a refusé et a condamné le mari à payer son amende. « Le jugement a été rendu sans mon client, qui m’avait signé un mandat de représentation vu comment ça s’était déroulé la veille« , déplore l’avocate du couple, maître Chloé Chalot, du barreau de Rouen. « J’ai été très surprise par l’appréciation du magistrat. J’espère que le 20 mai, la justice retrouvera un peu de raison. »
Gilets jaunes : le tribunal convoque les époux deux jours différents
Par E.M
20 avril 2021
Verbalisés à cause d’un logo sur leur sweat-shirt en 2019 à Paris, deux Ornais, mari et femme, qui ont fait appel, ont été convoqués au tribunal de police de Paris, mais pas le même jour.
En 2019 : les Gilets jaunes et des manifestations interdites à Paris. C’est dans ce contexte qu’un couple d’Ornais a été verbalisé, ensemble, dans une rue de la capitale, calme au moment du contrôle. Ils étaient porteurs de sweat-shirts floqués « Oui au RIC » (Référendum d’initiative populaire).
Les policiers ont estimé qu’il s’agissait d’un signe de manifestation et les avaient verbalisés. Une décision que le couple voulait contester, mais les conjoints n’ont pas été convoqués le même jour devant le tribunal de police de Paris. Elle, le mercredi 14 avril et lui, le jeudi 15. Le mercredi, la juge a accepté de reconvoquer l’épouse le 20 mai, pour qu’elle soit jugée en même temps que son mari. Mais le lendemain, un autre juge a refusé et a condamné le mari à payer son amende. « Le jugement a été rendu sans mon client, qui m’avait signé un mandat de représentation vu comment ça s’était déroulé la veille », déplore l’avocate du couple, maître Chloé Chalot, du barreau de Rouen. « J’ai été très surprise par l’appréciation du magistrat. J’espère que le 20 mai, la justice retrouvera un peu de raison. »
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