Un vent glacé sur le département pour les déboutés et un RdV pour mercredi
Samedi 21 août 20021
Resf Ahp a écrit :
Bonjour à tous,
tout d’abord, merci à celles et ceux qui se sont déplacés devant la préfecture ou qui nous ont envoyé des messages de soutien, nous en avons tous bien besoin.
e secrétaire général, Paul-François Schira, a reçu nos délégations de Manosque et de Digne.
Le discours est de plus en plus cynique, il nous a clairement dit qu’ils faisaient tout pour décourager les déboutés de rester sur le territoire, les priver de logement en fait partie ( et ça coûte moins cher que de les expulser du territoire…). Il appelle ça une « zone grise » où ils ne sont pas expulsés mais où ils doivent vivre le plus difficilement possible afin qu’ils aient envie de rentrer dans leur pays. Nous, nous appelons ça une fabrique de troubles sociaux et de maladies.
Il nous dit qu’il a été interpelé par la maire et la députée pour l’hébergement de la famille Luqman.
- Il aurait répondu à la mairie qu’elle pouvait les loger si elle le souhaite, qu’il n’y voyait pas d’inconvénients mais que l’état ne le ferait pas.
Nous avons quand même abordé les sujets généraux :
- les conditions d’hébergement d’urgence : nous demandons encore une fois que l’accueil soit inconditionnel et que des moyens supplémentaires soient alloués au département
réponse : le système est saturé, les éléments de vulnérabilité sont rares ( reliés à un état de santé grave ou une grossesse), il y a des jurisprudences qui concluent que l’état n’a pas d’obligation de résultat…
- la continuité de la scolarité : nous demandons que la scolarité des enfants ne soit pas brutalement changée. On soulève aussi le problème des apprentis qui ont 18 ans pendant leur période d’apprentissage
réponse : les expulsions se font pendant les vacances d’été comme ça leur scolarité n’est pas perturbée ( on appréciera…)
pour les apprentis, à leur majorité , ils deviennent un sujet à part entière, donc aucune priorité à leur parcours professionnel
- l’absence de remise de récépissé et les délais de demande de régularisation : nous demandons qu’un récépissé ou plutôt un accusé de réception soit remis aux personnes ayant déposé un dossier de demande de régularisation ou une demande de renouvellement de titre de séjour car très souvent des contrats de travail sont interrompus.
réponse : en effet il y a beaucoup de retard dans le traitement des dossiers, pas assez d’effectif dans le service des étrangers ( le BENUR, soit dit en passant..) il y a eu le covid aussi (!) donc c’est normal…. Puis un récépissé ne peut être donné que lorsque le dossier est instruit, et pour l’instruire il faut vérifier s’il est complet… etc… Mais, si on lui présente des cas particuliers, vraiment sérieux ( sic) il verra ce qu’il peut faire.
Les cas particuliers :
En premier la famille Luqman qui a été expulsée de son logement CADA mercredi 11 août , à qui a été proposé 3 nuits d’hôtel par le 115.
Il considère qu’ils n’ont pas d’autre choix que de demander l’aide au retour.
- Nous faisons remarquer qu’au début de la procédure la préfecture par l’intermédiaire de 115 avait fait miroiter que la famille serait adressée à Marseille vers un CAES( Centre d’Attente et d’Etude de Situation) ce qui aurait pu être une avancée favorable pour la famille. Cette avancée n’a jamais été prise en compte par qui que ce soit et ne leur a jamais été proposée
- Nous faisons ensuite remarquer qu’ils sont en procédure de recours au tribunal administratif de Marseille ( qui doit statuer le 14 octobre) et que ce recours est suspensif. Il nous dit qu’il va vérifier, voici sa réponse :
Il ( le recours) suspend la possibilité d’exécuter d’office la mesure d’éloignement du territoire (OQTF).
Il ne suspend pas la décision en tant que tel, ni le refus de titre de séjour, ni, partant, le caractère irrégulier et indu de l’hébergement en CADA.
Il ne suspend pas la décision en tant que tel, ni le refus de titre de séjour, ni, partant, le caractère irrégulier et indu de l’hébergement en CADA.
Avec ça , on est bien avancés !!
En attendant, l’état ne veut pas les héberger, ne peut pas les expulser…
Pour les autres dossiers présentés, pour l’un, il est trop tôt pour avoir des nouvelles ( 3 mois), il est en cours d’instruction, pour l’autre il nous dit que leur possibilité de régularisation est très mince ( entrés avec un visa de tourisme).
Nous vous ferons parvenir le CR de Manosque et de Château concernant les réponses données pour les familles qu’ils soutiennent.
Comme toujours ces entrevues n’amènent pas de grandes avancées, elles augmentent notre colère face à la politique générale d’accueil des migrants.
Mais elles témoignent, quand même, de notre engagement auprès de ces familles. Aide, protection, mise en lumière ?
Pour la famille Luqman :
Rendez-vous au parc Louis Jouvet
le mercredi 25 août à partir de 18h
pour décider ensemble de la suite à construire ensemble
A bientôt
Catherine et Christiane pour RESF Digne
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