Contrairement à ce que prétend Elisabeth Borne, son déplacement a bien été assorti d’interdictions de manifester

France's Prime minister Elisabeth Borne (C)hands over an identity card at the city Hall in Valençay, central France, on April 21, 2023. - Prime Minister Elisabeth Borne has pledged to halve by the summer the time to obtain an identity card or passport, during a visit on April 21, 2023 to Buzançais. (Photo by GUILLAUME SOUVANT / AFP)
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Le gouvernement d’Elisabeth Borne
La Première ministre a nié les interdictions de manifester entourant son déplacement dans l’Indre. Ce qui est pourtant contredit par les arrêtés préfectoraux.
Elisabeth Borne à Valençay le 21 avril 2023. (Guillaume Souvant/AFP)

par Alexandre Horn

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publié le 21 avril 2023

Alors que jeudi 20 avril, des confiscations de casseroles par des gendarmes en marge d’un déplacement d’Emmanuel Macron ont fait grand bruit, différents juristes et membres de l’opposition ont dénoncé, l’interdiction de différentes manifestations par arrêté préfectoral. Le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon a même parlé d’une violation des libertés constitutionnelles. Interrogée sur le sujet, la Première ministre a nié les interdictions de manifester. Ce qui est pourtant contredit par les arrêtés préfectoraux.

Comme l’ont relevé plusieurs juristes, il suffit pourtant d’ouvrir les arrêtés de la préfecture de l’Indre, sobrement appelés «arrêté d’interdiction de manifestation – Buzançais», «arrêté d’interdiction de manifester – Châteauroux» et «arrêté d’interdiction de manifester – Valençay». Car si la Première ministre parle «un arrêté pour interdire de circuler dans une rue à Châteauroux», le document proscrit plutôt «toute manifestation, attroupement ou rassemblement revendicatif» dans 13 rues, 3 avenues, deux places, un rond-point et un boulevard de la commune d’un peu moins de 50 000 habitants. Sans parler de Buzançais et Valençay, deux petites communes où la même interdiction a été prononcée pour plusieurs de leurs axes routiers, ainsi qu’un périmètre entier dans le centre de Buzançais.

La nature même de ce type d’arrêtés restreignant les manifestations, utilisés notamment lors des déplacements de membres du gouvernement, est critiquée par de nombreux avocats et juristes. Les recours contre ces derniers se multiplient, mais le délai très réduit entre la publication des arrêtés et leur fin d’application (qui est la période durant laquelle le tribunal administratif peut les suspendre) rend difficile les actions concrètes, les tribunaux administratifs n’ayant pas le temps de se prononcer, comme ce fut le cas, par exemple, pour l’arrêté pris ce jeudi dans l’Hérault. Même si ce n’est pas systématique, un arrêté du préfet de Paris interdisant des manifestations nocturnes ayant été suspendu le 1er avril dernier.

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