Retraites : Yaël Braun-Pivet annonce que la mesure d’abrogation ne sera pas examinée

L’abrogation de la retraite à 64 ans ne sera pas discutée dans l’Hémicycle. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a mis fin au suspens, mercredi 7 juin, en annonçant que, « dans la journée », elle déclarerait irrecevable l’amendement sur le sujet déposé par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) et qui devait être discuté en séance jeudi. En réponse, le groupe LFI a promis de déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Interrogée sur BFMTV, M^me Braun-Pivet a déclaré : « Ces amendements de rétablissement sur l’article 1 (…) seront déclarés irrecevables dans la journée par moi-même. Les autres amendements seront examinés. » Elle s’appuie, pour ce faire, sur l’article 40 de la Constitution, qui empêche les parlementaires de créer une charge financière pour l’Etat par le biais d’une proposition de loi ou d’un amendement sans la compenser . « Cet article 1 n’aurait jamais dû être examiné par l’Assemblée nationale, parce qu’il est créateur de charges. Il ne doit pas être discuté, parce qu’il n’est pas conforme à la Constitution », a-t-elle déclaré au micro de la journaliste Apolline de Malherbe.

La présidente de l’Assemblée nationale s’est également exprimée sur le reproche de « refus de démocratie ». A la question de la journaliste « il n’y aura donc pas de vote à l’Assemblée ? », M^me Braun-Pivet a répondu qu’il « y a eu un vote en commission des affaires sociales, et [que] l’article 1 a été rejeté. Je refuse que l’on s’assoie sur ce vote. Les parlementaires se sont prononcés contre cet article du projet de loi LIOT », a-t-elle assuré. « Demain, quoi qu’il se passe, il n’y aura pas un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites. », a ajouté M^me Braun-Pivet.

« Un affaiblissement de la démocratie parlementaire »

Dans la foulée, la cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé l’intention de son groupe de déposer une motion de censure contre le gouvernement. «Il est inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force sans qu’il y ait une réaction derrière », a déclaré Mme Panot devant des journalistes, sans préciser quand elle serait déposée, ni avec quel autre groupe elle pourrait l’être. « On va en discuter avec eux », a-t-elle ajouté.

La décision de la présidente de l’Assemblée nationale a par ailleurs été jugée par le groupe LIOT comme un « inquiétant précédent, un nouveau déni de démocratie » et « une attaque inédite contre les droits du parlement » réalisée « sous la pression de l’exécutif ». Dans un communiqué, le groupe indépendant ajoute que leur ambition « reste la même : permettre un vote de l’Assemblée sur la réforme des retraites, seule condition pour apaiser le pays ».

Le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a dénoncé un « affaiblissement de la démocratie parlementaire ». « Ce n’est pas seulement un droit de l’opposition qui est ici remis en question, mais aussi une garantie de séparation des pouvoirs », ajoute le député LFI dans son communiqué.

« Ils ont peur de perdre, donc ils veulent empêcher les députés de voter », a tweeté le coordinateur de LFI, Manuel Bompard. « Il y a une chose qu’il ne faut pas faire dans la vie, c’est changer les règles du jeu au moment où vous êtes en train de perdre la partie », a ironisé la patronne des écologistes, Marine Tondelier, anticipant sur France 2 la décision de Yaël Braun-Pivet.