Avec la nouvelle loi Immigration, au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, seront privées de leurs droits sociaux. – Pexels/CC/Sasha Kim

Au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, seront privées de leurs droits sociaux à cause de la nouvelle loi Immigration. Tel est le calcul réalisé par le collectif Nos Services publics dans un rapport publié le 19 janvier.

Parmi les dispositions qui auront des conséquences néfastes : le conditionnement de la quasi-totalité des prestations familiales à une durée de présence sur le territoire d’au moins cinq ans ou de trente mois d’activité professionnelle.

Pour illustrer cette injustice, le collectif prend l’exemple fictif de deux mères célibataires d’un enfant. Yasmine, Française, et Saba, Érythréenne. Elles sont toutes les deux aides-soignantes. Avec la loi Immigration, Saba perdra le droit à l’allocation de soutien familial, mais aussi l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant et l’allocation de logement social. Sans ces aides, Saba ne gagnera plus que 651 euros, contre 1 621 euros pour Yasmine.

Autre exemple, celui d’Antoine, Français, et Brian, Canadien. Ils ont 6 ans, sont camarades de classe en CP et leurs parents occupent la même situation professionnelle (secrétaires médicaux ou responsables de rayon). La famille de Brian est en France depuis un an et demi. Elle ne pourra plus toucher ni allocations familiales, ni complément familial, ni allocation de rentrée scolaire. Son revenu disponible chuterait en conséquence d’environ 600 euros par mois.

« Souvent déjà dans des situations précaires, ces personnes et ces familles seront nombreuses à basculer dans la pauvreté, voire la très grande pauvreté, cette dernière situation devant concerner plus de la moitié des enfants touchés par la préférence nationale », écrit le collectif composé d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale.

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