L’appel au boycott des produits israéliens est légal

Dans un arrêt rendu le 14 mars 2024, la juridiction française a suivi la jurisprudence établie par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juin 2020. À l’époque, la justice européenne avait jugé à l’unanimité que la France avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression en condamnant 11 militants « pour incitation à la discrimination économique ».

Ce sont ces militants qui ont été relaxés ce jeudi par la cour d’appel de Paris. « Il est maintenant parfaitement clair que l’appel au boycott de produits en provenance d’Israël, pour protester contre la politique menée par cet État, est parfaitement légal, dès lors qu’il ne s’accompagne pas d’appels à la haine ou à la violence », s’est félicitée l’association France Palestine solidarité.